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En France, il est interdit de posséder ou de porter une arme à feu sans autorisation. Cependant, certaines armes, classées en catégorie D, sont en vente libre ou avec simple déclaration, accessibles sans permis pour tout adulte.

Classification des armes en France

En France, les armes sont classées par catégories selon leur dangerosité et les conditions de détention. Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Catégorie D : Armes en vente libre

Cette catégorie regroupe les armes en vente libre ou avec simple déclaration, accessibles sans permis pour tout adulte. Pas besoin de permis ou de licence pour s’équiper, il suffit d’avoir plus de 18 ans.

Voici quelques exemples d'armes classées en catégorie D :

  • Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (arme non à feu camouflée, poignard, matraque, etc.)
  • Bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (capacité de 100 ml maximum)
  • Armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, shocker, etc.)
  • Armes historiques et de collection (certains modèles d'avant et d'après 1900)
  • Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, comme les lanceurs de paint-ball ou les carabines à air comprimé)

⚠️ Ces armes ne sont pas des jouets : leur efficacité impose responsabilité et bon sens.

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Alternatives légales pour l'autodéfense

De plus en plus de particuliers cherchent à protéger leur maison ou leur famille, notamment en zone rurale ou isolée. Si vous recherchez une solution plus compacte, moins onéreuse ou plus discrète, d’autres armes de catégorie D méritent clairement votre attention.

  • Le JPX4 Jet Defender : Pour une protection optimale à domicile ou en déplacement, le JPX4 Jet Defender reste aujourd’hui l’un des meilleurs choix en catégorie D. Parce qu’il combine puissance, précision et fiabilité suisse. Avec ses 4 cartouches de gel poivre projetées à 430 km/h, c’est l’arme non létale la plus redoutable en catégorie D. Le pistolet lacrymo le plus puissant du marché. Fiabilité suisse, impact instantané à 7 m.
  • Le shocker électrique : Petit, discret, mais ultra dissuasif, ce shocker développe 3 200 000 volts.

Port et transport des armes de catégorie D

L’une des plus grandes confusions autour des armes de catégorie D concerne leur port. Beaucoup pensent que « vente libre » signifie « port autorisé »… ce qui est faux dans la majorité des cas.

  • 🚷 Dans la rue, le port d’une arme de catégorie D est strictement interdit sans justification valable.
  • 🚗 Dans un véhicule, l’arme doit être rangée dans un contenant fermé (sac, boîte à gants, coffre), et justifiée par un motif légitime (défense, transport au stand, etc.).

Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Sanctions pour port illégal d'arme de catégorie D

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme :

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  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : Vous risquez une amende de 750 €. Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
  • Arme de catégorie D à feu : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
  • Autre arme de catégorie D : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.

Nouvelle Catégorie C12° pour les Armes d'Alarme

Autrefois classées en catégorie D§i), les armes d'alarme sont désormais classées en catégorie C12°... Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.

A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.

Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas. A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise ! Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...

Transport des Armes d'Alarme (Catégorie C12°)

En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.

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Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.

C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).

Comme les armes d'alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes. Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C.

Tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement Désignation Caractéristiques
D - a) Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes Capacité de 100 ml maximum
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e) Arme historique et de collection Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f) Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g) Arme historique et de collection Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h) Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

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