La carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique.
Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. Elle atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu. Cette version numérique de la CEAF est une première européenne et fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres États membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
Lire aussi: Conditions et procédures PAEF
Outre le fait de pouvoir justifier en cas de contrôle par l’État membre de destination, que votre voyage se déroule dans un but cynégétique, sportif ou de participation à une reconstitution historique, vous devez fournir votre carte européenne d’arme à feu.
Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. La précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur.
Pour obtenir la carte, il faut adresser au service “armes” de la Préfecture la plus proche de son domicile :
Il permet de lister les armes concernées par la demande en recensant leur type (fusil, carabine, pistolet, revolver), la marque et le modèle, le calibre, le numéro de fabrication, etc. Une seule carte peut être délivrée par personne. Sa validité est de 5 ans.
À noter :
Lire aussi: Tout savoir sur le Championnat Européen de Tir aux Armes Préhistoriques
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Pour vous rendre en Angleterre, vous devez demander une autorisation d'importation temporaire d'arme à feu et le versement d'une taxe fiscale.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.
Qu’il s’agisse de tir sportif ou de chasse, la détention d’armes et de munitions par un résident français, dans le cadre d’un voyage dans un ou plusieurs États membres, est soumise à l’autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable. Les autorisations accordées par ces pays doivent figurer sur la carte européenne d’armes à feu.
La nature de cette autorisation varie en fonction de la nature des armes. Ainsi, les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects.
Lire aussi: Utilisation de la Carte Européenne d'Armes à Feu
La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs. Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches. Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs. Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
En cas de cession/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, le propriétaire de l’arme doit restituer la carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que lors de la demande initiale.
Si la carte est perdue ou volée, une déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture la plus proche de son domicile dans le mois suivant l’événement.
Si vous ne respectez pas les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu, vous serez redevable d’une amende de 750 euros.
tags: #passeport #européen #arme #à #feu #conditions
Chargement des visites
