Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne.
La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes). Elle est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qui se rend temporairement dans un pays autre que le sien (séjour ou transit) avec son (ses) arme(s). Cette carte est obligatoire pour toutes les personnes qui se déplacent entre les Etats membres de l’Union Européenne en possession de leurs armes à feu personnelles et des munitions correspondantes.
Cette dernière atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. Toutefois, le déplacement dans un État membre de l’Union doit être justifié dans un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique. Si le déplacement est destiné à un autre objectif, une autorisation de l’État de destination peut être nécessaire.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel sur le système d’information des armes (SIA) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu. Les chasseurs peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu dès lors qu’ils disposent d’un compte dans le système d’information sur les armes (SIA). Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
La carte est délivrée aux personnes de nationalité française ou aux personnes avec un titre de séjour valide détenant ou utilisant légalement des armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès de la préfecture. Pour l’obtention d’une carte européenne d’arme à feu, le chasseur doit remplir en deux exemplaires un formulaire spécifique. Divers documents seront à fournir à la préfecture du domicile du détenteur notamment :
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Si les conditions de validité sont respectées, la carte européenne d’armes à feu est délivrée par le préfet du domicile du détenteur et sera valide pour une durée de 5 ans renouvelable.
Chaque pays membre de l’Union Européenne a sa propre règlementation en matière de droit des armes. Vous devez donc vous conformez à la législation du pays dans lequel vous allez transporter et utiliser vos armes à feu.
Exemple : un chasseur français détenteur d’une arme de catégorie C équipé d’un modérateur de son ou d’un silencieux peut chasser avec en France en toute légalité mais sera interdit de faire rentrer son modérateur de son en Belgique et encore plus de l’utiliser en action de chasse sur le territoire Belge.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation. Par principe, l’introduction d’une arme sur un sol étranger est soumise à autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable. Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites. Certains pays, comme l’Angleterre, exigent en plus une autorisation d’importation temporaire.
Par « permis de chasser », on entend l’ensemble des conditions requises pour une personne afin qu’elle puisse chasser. Dans les Etats voisins, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse qui, pour le ressortissant français, ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou en Espagne.
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Pour chasser en Espagne, par exemple, il faut :
Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé.
Il n’existe aucune interdiction générale sous la réglementation communautaire, de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l’aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
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