La carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu ». Véritable passeport pour les armes légalement détenues, elle vise à faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique.
La CEAF atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu. La CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).
Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.
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Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique - coexisteront.
La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d’instruction des dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.
Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, fait du SI français la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
Pour la Catégorie C, le nombre d’armes pouvant être détenu n’est pas défini. Donc dans la théorie il n’y a pas de limite, si ce n’est celles du raisonnable. Par contre il faut se conformer aux règles du pays de destination pour connaitre le nombre d’armes qu’il est possible d’emporter.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.
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