Cet article vous offre un aperçu détaillé de la parcelle AK 47 à Saint-Paul-la-Roche, en explorant son contexte historique et en fournissant des informations cadastrales essentielles.
Saint-Paul-la-Roche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Saint-Paul-la-Roche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale.
Les archives cadastrales sont des documents de toute première importance dans les recherches administratives et historiques. Elles nous renseignent sur la transmission de la propriété, l'utilisation du sol en agriculture, la forêt, l'habitat.
La confection du cadastre par masses de cultures est mise en place par un arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803). Les opérations de réalisation du cadastre ne sont achevées qu'au milieu du XIXe siècle. C'est en effet la loi de 1930 qui lance la révision générale du cadastre, avec la confection de nouveaux plans, états de section et matrices, impliquant la plupart du temps de nouvelles numérotations de parcelles.
Aucune mise à jour du cadastre n'a été réalisée entre le XIXème et la mi-XXème siècle. Le cadastre rénové a été dressé, selon les communes, entre 1932 et 1982. Les Archives départementales ne possèdent pas de table de concordance entre les numéros de parcelles du cadastre dit napoléonien et le cadastre rénové.
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La matrice donne par propriétaire, la liste de toutes les propriétés bâties ou non bâties, que chacun possède dans la commune. Elle apporte des précisions sur les mutations de propriétés concernant les parcelles énumérées, avec l'année de mutation, en entrée ou en sortie.
Les documents cadastraux existent en double exemplaire :
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