L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valide les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également. La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C.
La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
Lire aussi: Fabriquer un pistolet en papier
Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation. Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire.
Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture. La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Lire aussi: Apprendre le papier mâché
Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Nous avions déjà évoqué le passage au quota maximum de 15 autorisations d’armes pour les tireurs sportifs majeurs ou mineurs sélectionnés pour des compétitions internationales. Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire. Sont gagnants ceux qui avaient rempli leur quota de 12 armes, et n’étaient pas intéressés par les pistolets à un coup, en leur donnant la possibilité d’acquérir 3 armes supplémentaires. En revanche ceux qui dépassent 15 armes entre ces deux quotas, disposeront d’un an pour se dessaisir de leurs armes soit avant le 1er janvier 2025 des armes dépassant le nouveau quota.
A noter que les fusils à pompe à canon rayé qui ont été surclassés en 2018 étaient restés hors quota, malheureusement le décret n° 2024-615 y a mis fin, ils sont désormais inclus dans le quota. Les autres sont en catégorie B 2°§f) et rentrent naturellement dans le quota.
Primo accédant : rappelons que le tireur qui demande une autorisation pour la première fois ne dispose que d’un quota de 6 armes pour la première période de 5 ans. Exceptions : cette limitation ne s’applique pas aux mineurs ou majeurs qui continuent à participer « à des compétitions nationales ou internationales » ils pourront posséder jusqu’à 15 armes.
Cas particulier des tireurs expatriés : lorsque des tireurs sportifs expatriés reviennent en France alors qu’ils sont parfois titulaires de nombreuses catégories B. S’ils bénéficient d’autorisations délivrées par des autorités françaises ou encore qu’ils « participent à des compétitions nationales ou internationales » ils retrouveront un quota plein.
Lire aussi: Comment Faire un Fusil en Papier ?
Le quota de 15 armes entre en vigueur en principe le 1er janvier 2024. A cette date, sous réserve que le SIA soit bien ouvert à la population des tireurs, tout demandeur d’autorisation se verra attribuer un quota de 6 ou de 15 armes. Sorte de « panier » qu’il pourra remplir dans le délai qui lui convient ou laisser « vide » pour n’acquérir que des munitions de catégorie B pour tirer avec ses armes pré/1900. Finies les obligations de demander autant d’autorisations que d’armes à acquérir et de « consommer » ses autorisations dans les 6 mois. C’est une véritable révolution !
Carcasses et parties inférieures des boites de culasse : ces éléments sont comptabilisés dans le quota de 15 avec une application au 1er septembre 2023. C’est confirmé dans l’article R312-42 du CSI. Pour ceux qui disposent déjà d’autorisations en cours, il n’y aura rien à faire, leur nombre d’autorisations possible sera automatiquement modifié en fonction de leur statut. Il n’y aura pas de démarche à effectuer. A la date d’entrée en vigueur, ils pourront se rendre chez leur armurier et« remplir » leur râtelier. Par contre si le SIA n’était pas encore opérationnel pour les tireurs, la procédure papier perdurerait par autorisation, occasionnant un travail supplémentaire dans les préfectures.
Là encore, il y a une modification : la limite d’acquisition annuelle passe à 3 000 munitions par arme mais toujours avec la limite de 1 000 en stockage. Cela ne concerne pas les munitions à recharger puisque les éléments de munitions ne sont pas comptabilisés. Reste bien entendu à respecter les règles de stockage qui sont les mêmes que pour les armes : « Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées au type et au nombre de matériels détenus.
Encore une simplification à saluer. L’ancienne règle était que les clubs pouvaient être autorisés à raison d’une arme pour 15 tireurs avec un maximum de 90 armes. Il en est de même pour les munitions : quota maximum de 75 000 à 300 000 munitions qu’il est possible de détenir en même temps. Il n’y a pas de limite annuelle pour l’acquisition du moment que l’on ne dépasse pas le chiffre de détention.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes de guerre (automatiques, semi-automatiques à grande capacité) | Interdites à l'acquisition sauf dérogation spéciale |
| B | Armes semi-automatiques (armes de poing et armes longues) | Autorisation préfectorale (valable 5 ans) + Licence de tir |
| C | Armes de chasse (fusils à répétition, carabines à verrou) | Déclaration au SIA + Licence de tir |
| D | Vente libre à partir de 18 ans | Port et transport strictement réglementés |
Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes. Plongez dans le monde du tir sportif avec des informations détaillées et utiles, tout en restant à jour avec les dernières tendances et innovations. Explorez maintenant et perfectionnez votre technique !
tags: #papier #pour #achat #ak #47 #légal
Chargement des visites
