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Il existe une réglementation spécifique à chaque type de transport, qu’il soit maritime, routier, aérien, fluvial ou par voie ferrée. Chaque mode de transport présente des caractéristiques particulières, il existe donc différentes réglementations.

Réglementation des matières dangereuses

Tous les véhicules de transport routier (camions, camions citerne, camionnettes, véhicules utilitaires...) sont concernés dès lors qu'ils transportent des matières et substances dangereuses. Tous les produits transportés sont définis par la réglementation des matières dangereuses et sont repérés sur le véhicule par des panneaux orange, à l'avant et à l'arrière.

L’identification de la nature des produits transportés se fait avec le numéro correspondant au danger et le numéro ONU du produit transporté. Comme les différentes réglementations le stipulent, il existe pour les différents types de marchandises dangereuses un numéro d’identification à quatre chiffres. Ce numéro permet de retrouver facilement les différentes règles régissant la manipulation de telles matières, notamment vis-à-vis de l’étiquetage, de l’emballage, du type de transport adéquat, ou encore le code danger.

Selon la matière à expédier, l’utilisation d’un emballage agréé est obligatoire. Cet emballage sera à étiqueter conformément aux réglementations applicables. En fonction du mode de transport, il est indispensable de joindre un document de transport de matières dangereuses à l’envoi de la marchandise.

  • Pour le transport de matières à haute température : Une plaque avec un thermomètre devra en plus être posée à l'arrière du véhicule.
  • Pour assurer un transport des marchandises en toute sécurité, il est recommandé de s’équiper d’accessoires particuliers tels que du liquide de rinçage, des absorbants, sacs poubelles, paire de gants, etc.

Dimensions des étiquettes

Sur un colis, les étiquettes apposées doivent avoir une dimension minimum de 10 cm par 10 cm. Dans certains cas (colis trop petit par exemple), il est impossible de respecter ce minimum. Il est alors possible d’opter pour une étiquette de taille adaptée. En ce qui concerne les véhicules de transport routier, les dimensions minimales requises sont de 25 cm par 25 cm.

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En fonction des marchandises transportées, il sera nécessaire d’apposer une ou plusieurs étiquettes de transport de matières dangereuses conformément aux informations communiquées dans la liste des marchandises selon la réglementation applicable. Pour tout conteneur au volume supérieur à 450 L il est obligatoire d’apposer les étiquettes sur les deux faces.

  • Pour le transport maritime, il est obligatoire d’afficher le n° ONU ainsi que la désignation officielle de transport pour toutes les classes sans exception.
  • Pour respecter la réglementation en vigueur stipulant que les étiquettes doivent résister à l’équivalent de 3 mois en eau de mer, celles-ci devront être réalisées en vinyle (à l’inverse du transport routier ne nécessitant qu’une étiquette en papier adhésif).
  • Les deux faces du conteneur doivent être étiquetées si celui-ci dépasse les 450 L.
  • Pour tout transport par voie aérienne, il est nécessaire d’afficher le n° ONU ainsi que la désignation officielle de transport pour toutes les classes sans exception, en anglais.
  • Par ailleurs, la marque d’admissibilité pour le transport par avion doit être visible et apposée près du n° ONU.

En cas d'accident et déversements des matières chimiques, il est recommandé de disposer d'absorbants produits chimiques ainsi que d'équipements EPI de sécurité adaptés.

Contraintes d'accessibilité pour les transporteurs

Selon le Code des transports, les lieux de chargement et de livraison doivent être accessibles sans contraintes ni risques particuliers pour les véhicules du transporteur. Or, plusieurs obstacles existent :

  • Une rue trop étroite : le chauffeur peut être dans l’incapacité de faire un demi-tour.
  • Une interdiction de circulation : des panneaux d’interdiction pour les véhicules de transport de marchandises se trouvent dans certaines zones urbaines.
  • Une restriction de circulation : les véhicules de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de rouler sur le réseau autoroutier le week-end, du samedi 22h au dimanche 22h, les jours fériés, de 22h la veille jusqu’au jour même à 22h, et sur une période définie chaque été.
  • Une route impraticable : certains véhicules peuvent rester coincés sur des cailloux, de l’herbe ou de la terre.
  • Des conditions d’accès difficiles : un trottoir haut peut empêcher l’utilisation d’un transpalette.

Pour savoir si un transporteur peut enlever votre marchandise, puis la décharger, il est essentiel de savoir avec quel camion il compte assurer le transport.

Types de véhicules et leurs dimensions

Les transporteurs utilisent différents types de véhicules en fonction des besoins :

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  • Semi-remorque : Utilisé en zone rurale ou artisanale, pour transporter de grandes quantités de marchandises. Peut contenir une charge utile de 24 tonnes, soit une capacité d’emport de 26 à 33 palettes. Ne convient pas à la livraison de particuliers et ne peut pas desservir les zones urbaines.
  • City : Ce camion porteur maniable, qui peut transporter jusqu’à 27 palettes, est idéal pour accéder à des zones difficiles. Sa charge utile est comprise entre 15 et 20 tonnes. Convient aux livraisons en zone urbaine, mais il est trop volumineux pour les hyper-centres.
  • Porteur de 19 tonnes : Véhicule passe-partout qui a une grande capacité de livraison. Il ne peut pas passer dans les rues étroites, notamment en centre-ville. Il mesure jusqu’à 12 mètres de longueur et 2,55 mètres de largeur. Peut transporter entre 18 et 21 palettes, pour une charge utile comprise entre 6 et 8 tonnes.
  • Porteur de 7,5 tonnes : Sa petite taille et sa flexibilité conviennent aux livraisons en hyper-centre. Par ailleurs, son hayon permet un chargement ou un déchargement par l’arrière du véhicule. Il a une capacité de transport de 10 à 12 palettes et une charge utile comprise entre 2 et 3 tonnes. Il peut servir à livrer des particuliers.
  • Véhicule de moins de 3,5 tonnes : Ce véhicule léger convient à tous types de livraison, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine. Par ailleurs, un hayon facilite le chargement et le déchargement des colis ou palettes. Il peut transporter entre 500 kg et 1 tonne, et contenir 8 palettes au maximum.
  • Fourgon : Les transporteurs routiers l’utilisent la plupart du temps pour livrer des petits colis. Il peut transporter au maximum 1 tonne, et convient aux zones urbaines. Sa capacité d’emport se limite à 2 palettes, et il ne comporte pas de hayon.

Le choix du véhicule a un impact sur le tarif de transport. En d’autres mots, si votre lieu de chargement ou de livraison requiert un véhicule de petite taille, attendez-vous à une facture surchargée.

Conséquences des problèmes d'accessibilité

Un problème d’accessibilité non prévu peut avoir de lourdes conséquences pour vous et vos clients. Si le véhicule et son équipage sont obligés de rester à disposition en vue du chargement ou du déchargement pendant une durée plus longue que le seuil légal, le chargeur devra payer des frais d’immobilisation.

De même, une livraison impossible, due par exemple à un manque de précision sur les conditions d’accès, oblige le transporteur à un second passage. Conséquence : votre partenaire de transport facturera des coûts supplémentaires. Enfin, les contraintes d’accessibilité peuvent engendrer des retards de livraison.

Comment éviter les problèmes d'accessibilité

Pour éviter ces conséquences néfastes, prenez les devants ! Si vous avez connaissance d’un élément susceptible de perturber les opérations, informez votre transporteur le plus vite possible. Celui-ci peut s’organiser et adapter son itinéraire et son matériel.

Vous n’êtes pas sûr qu’un camion puisse passer dans votre rue ? Utilisez cette règle : comptez la largeur du camion, plus la longueur de la plus grande unité d’emballage, plus 1 mètre de largeur de manœuvre. Par exemple, pour un porteur de 19 tonnes, il faut compter entre 5 mètres à 8 mètres.

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Tableau récapitulatif des types de véhicules

Type de véhicule Charge utile Capacité (palettes) Utilisation
Semi-remorque 24 tonnes 26-33 Zone rurale/artisanale
City 15-20 tonnes Jusqu'à 27 Zone urbaine (hors hyper-centre)
Porteur de 19 tonnes 6-8 tonnes 18-21 Polyvalent (hors rues étroites)
Porteur de 7,5 tonnes 2-3 tonnes 10-12 Hyper-centre, particuliers
Véhicule de moins de 3,5 tonnes 0.5-1 tonne Jusqu'à 8 Tous types de livraison
Fourgon Jusqu'à 1 tonne Jusqu'à 2 Petits colis, zone urbaine

Signalisation TIR

Les ensembles routiers se doivent d'être porteurs d'un certificat garantissant principalement que les marchandises pourront y être convenablement placés sous scellement douanier. La conséquence visible est une plaque "TIR" sur le camion.

Dimensions de la plaque TIR : l 250 x L 400 x Ep.

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