Envie de participer ?
Bandeau

L’automne est là et cette saison est, pour plus d’un million de personnes en France, la saison de la chasse. L’ouverture de la chasse est un événement empreint de tradition et de profond respect pour la nature.

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en Haute-Loire

En Haute-Loire, comme dans chaque département, les dates d’ouverture de la chasse sont fixées par des arrêtés préfectoraux, conformément au Code de l’environnement. Pour la saison 2024-2025, l'ouverture de la chasse en Haute-Loire (43) a débuté le 8 septembre 2024. La date de clôture est fixée au 28 février 2025.

Il est important de noter que les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse dépendent donc du département et de l’espèce animale. Alors que la saison débute généralement en septembre et se termine fin février, le jour exact d’ouverture est fixé par le préfet.

Dates d’ouverture de la chasse 2024-2025 par département

Voici les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2024-2025 pour l'ensemble des départements français :

Département Date d'ouverture
Ain (01) 8 septembre 2024
Aisne (02) 15 septembre 2024
Allier (03) 15 septembre 2024
Alpes-de-Haute-Provence (04) 8 septembre 2024
Hautes-Alpes (05) 8 septembre 2024
Alpes-Maritimes (06) 8 septembre 2024
Ardèche (07) 8 septembre 2024
Ardennes (08) 15 septembre 2024
Ariège (09) 8 septembre 2024 (zone de plaine) - 15 septembre 2024 (zone de montagne)
Aube (10) 15 septembre 2024
Aude (11) 8 septembre 2024
Aveyron (12) 8 septembre 2024
Bouches-du-Rhône (13) 8 septembre 2024
Calvados (14) 15 septembre 2024
Cantal (15) 8 septembre 2024
Charente (16) 8 septembre 2024
Charente-Maritime (17) 8 septembre 2024 (sauf Île-d’Aix) - 15 septembre 2024 (uniquement Île-d’Aix)
Cher (18) 22 septembre 2024
Corrèze (19) 8 septembre 2024
Corse-du-Sud (2A) 1er septembre 2024
Haute-Corse (2B) 1er septembre 2024
Côte-d’Or 15 septembre 2024
Côtes-d’Armor (22) 15 septembre 2024
Creuse (23) 8 septembre 2024
Dordogne (24) 8 septembre 2024
Doubs (25) 8 septembre 2024
Drôme (26) 8 septembre 2024
Eure (27) 15 septembre 2024
Eure-et-Loir (28) 15 septembre 2024
Finistère (29) 15 septembre 2024
Gard (30) 8 septembre 2024
Haute-Garonne (31) 8 septembre 2024
Gers (32) 8 septembre 2024
Gironde (33) 8 septembre 2024
Hérault (34) 8 septembre 2024
Ille-et-Vilaine (35) 15 septembre 2024
Indre (36) 22 septembre 2024
Indre-et-Loire (37) 22 septembre 2024
Isère (38) 8 septembre 2024
Jura (39) 8 septembre 2024
Landes (40) 8 septembre 2024
Loir-et-Cher (41) 22 septembre 2024
Loire (42) 8 septembre 2024
Haute-Loire (43) 8 septembre 2024
Loire-Atlantique (44) 15 septembre 2024
Loiret (45) 15 septembre 2024
Lot (46) 8 septembre 2024
Lot-et-Garonne (47) 8 septembre 2024
Lozère (48) 8 septembre 2024
Maine-et-Loire (49) 15 septembre 2024
Manche (50) 22 septembre 2024
Marne (51) 15 septembre 2024
Haute-Marne (52) 15 septembre 2024
Mayenne (53) 15 septembre 2024
Meurthe-et-Moselle (54) 15 septembre 2024
Meuse (55) 15 septembre 2024
Morbihan (56) 15 septembre 2024
Moselle (57) 23 août 2024
Nièvre (58) 15 septembre 2024
Nord (59) 15 septembre 2024
Oise (60) 15 septembre 2024
Orne (61) 22 septembre 2024
Pas-de-Calais (62) 15 septembre 2024
Puy-de-Dôme (63) 8 septembre 2024
Pyrénées-Atlantiques (64) 8 septembre 2024
Hautes-Pyrénées (65) 8 septembre 2024
Pyrénées-Orientales (66) 8 septembre 2024
Bas-Rhin (67) 23 août 2024
Haut-Rhin (68) 23 août 2024
Rhône (69) 8 septembre 2024
Haute-Saône (70) 8 septembre 2024
Saône-et-Loire (71) 15 septembre 2024
Sarthe (72) 29 septembre 2024
Savoie (73) 8 septembre 2024
Haute-Savoie (74) 8 septembre 2024
Paris (75) (/)
Seine-Maritime (76) 15 septembre 2024
Seine-et-Marne (77) 15 septembre 2024
Yvelines (78) 15 septembre 2024
Deux-Sèvres (79) 8 septembre 2024 (sauf Niort) - 22 septembre 2024 (uniquement Niort)
Somme (80) 15 septembre 2024
Tarn (81) 8 septembre 2024
Tarn-et-Garonne (82) 8 septembre 2024
Var (83) 8 septembre 2024
Vaucluse (84) 8 septembre 2024
Vendée (85) 15 septembre 2024
Vienne (86) 8 septembre 2024
Haute-Vienne (87) 8 septembre 2024
Vosges (88) 15 septembre 2024
Yonne (89) 15 septembre 2024
Territoire de Belfort (90) 8 septembre 2024
Essonne (91) 15 septembre 2024
Hauts-de-Seine (92) 15 septembre 2024
Seine-Saint-Denis (93) 15 septembre 2024
Val-de-Marne (94) 15 septembre 2024
Val-d’Oise (95) 15 septembre 2024
Guadeloupe (971) 27 juillet 2024
Martinique (972) 28 juillet 2024
La Réunion (974) 1er janvier 2024
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) 31 août 2024 (première date de chasse, dates variables selon les espèces)
Saint-Martin (978) 27 juillet 2024

Réglementation Générale de la Chasse

La chasse est une discipline très encadrée par l’administration française. Les dates d’ouverture de la saison de chasse en France sont gérées au niveau régional, en se basant sur les besoins écologiques de la région, de sa faune et de sa flore.

Lire aussi: Ouverture du SIA : Mode d'emploi pour les tireurs

Pour pouvoir chasser, il est nécessaire d’être en possession d’un permis de chasse à faire valider chaque année. On obtient ainsi une validation au choix régionale, nationale ou temporaire. Les licences nationales et régionales sont valides du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc.

Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.).

Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.

Certaines dates d’ouverture de la chasse peuvent légèrement varier en fonction du type de chasse pratiqué. La chasse à tir est la technique de chasse la plus répandue partout en France. De facto, elle est pratiquée par la grande majorité des chasseurs. La date d’ouverture de la chasse à tir est fixée par arrêté préfectoral.

Lire aussi: Ouvrir un stand de tir : ce qu'il faut savoir

En ce qui concerne la vénerie (ou chasse à courre), les dates d’ouverture sont définies à l’article R424-4 du Code de l’environnement. Les espèces concernées par la « grande vénerie » sont le chevreuil, le cerf et le sanglier. Celles chassées à courre dans le cadre de la « petite vénerie » sont le renard, le lièvre et le lapin de garenne. La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.

La date de clôture générale de la saison cynégétique, qui correspond à la dernière journée durant laquelle la chasse est autorisée, est fixée dans chaque département par le préfet, tout comme la date d’ouverture de la chasse. L’arrêté du préfet peut également fixer un horaire de fermeture spécifique.

Le calendrier de clôture de la saison cynégétique varie en fonction des espèces chassées, comme celui indiquant les dates d’ouverture. Ce même arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixe des exceptions de fermeture de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Dans la plupart des départements concernés par la présence de cet animal, la chasse au sanglier s’achève en principe le 28 février 2025, sauf exception dans les départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle où la fin de la saison cynégétique est fixée le 1er février 2025. Cependant, en Moselle, la chasse est autorisée chaque année par le préfet en dehors de la période de chasse.

Comme l’indique l’article R424-4 du Code de l’environnement, « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».

Lire aussi: Tout savoir sur l'ouverture pour les tireurs

Évolution de la réglementation

Le grand tétras ne peut plus être chassé pendant les cinq prochaines années en France, à savoir jusqu’en 2027. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel en date du 17 septembre 2022. La chasse à la glu est désormais interdite en France. Par une décision rendue le 28 juin 2021, le Conseil d’État a jugé que cette méthode de chasse traditionnelle était « illégale ».

Dans une décision du 6 mai 2024, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets) et matoles (cages) dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde et Lot-et-Garonne).

Permis de Chasse

L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire.

Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques. Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne). Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration.

Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).

Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant.

Règles de Sécurité et Distances à Respecter

Les jours et horaires de chasse au cours desquels les titulaires d’un permis valable peuvent s’adonner à leur passion sont fixés par un arrêté propre à chaque département. Les périodes varient également en fonction de l’espèce chassée. 📍À noter : le « jour sans chasse » national n’existe plus.

La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse. Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986.

Quelle distance les chasseurs doivent-ils respecter près des habitations pour chasser ? En réalité, deux cas de figure existent. D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse. Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture).

Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte), la pratique de la chasse est proscrite. Cela tient au fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation, conformément à la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique.

Assurance Chasse

La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse.

Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation

Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale.

Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.

Chiens de Chasse

Avant de trouver le (ou les) compagnon à quatre pattes qui va l’épauler pendant la chasse, le chasseur a intérêt à bien se renseigner. Car toutes les races de chien ne sont pas autorisées à jouer le rôle d’auxiliaire. Ainsi, l’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ».

Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier). Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître.

L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres. La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ».

tags: #ouverture #de #la #chasse #au #gros

Post popolari: