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Pour posséder des armes à feu et pratiquer le tir sportif en France, il est impératif d’être titulaire d’une licence de tir. Cette licence est bien plus qu’un simple justificatif. Elle est à la fois une protection légale et une preuve d’aptitude.

Qu'est-ce que la Licence de Tir Sportif ?

En France, la pratique du tir sportif est strictement encadrée par la loi. La licence de tir est à la fois une protection légale et une preuve d’aptitude. Elle vous place dans un cadre sûr, réglementé et reconnu. Depuis 2022, la licence FFTir est délivrée sous forme de QR Code sécurisé, directement consultable sur la plateforme EDEN.

Pourquoi Obtenir une Licence de Tir ?

  • La licence vous donne le droit de pratiquer le tir dans n’importe quel club FFTir en France.
  • Si vous devez vous rendre au stand ou à une compétition, votre licence constitue une justification légale pour transporter vos armes.
  • Avant de déposer un dossier pour une arme de poing de catégorie B, vous devrez présenter votre licence valide.
  • Tous les licenciés sont automatiquement couverts par une assurance responsabilité civile pour les accidents liés à la pratique du tir.
  • Lors de l’inscription, votre nom est automatiquement vérifié dans le fichier FINIADA.

Conditions Générales pour Détenir une Arme de Catégorie B

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois. Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Comment Obtenir une Licence FFTir ?

Obtenir une licence FFTir est plus simple que vous ne le pensez. Voici les étapes à suivre :

  1. Repérez un club FFTir affilié. Assurez-vous qu’il utilise le système ITAC pour la gestion des licences.
  2. Fournissez à votre formateur les documents demandés et payez votre adhésion. Vous obtiendrez une licence fédérale, qui vous permettra d’apprendre à tirer à l’aide d’armes à feu prêtées par votre club.

La licence fédérale coûte 64 € pour un adulte en 2024/2025. Une fois le dossier validé dans ITAC par le club, la licence apparaît dans votre espace personnel sous forme de QR Code.

Lire aussi: Comment obtenir une licence de tir sportif en France ?

La Démarche pour les Mineurs

Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
  • Attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif.

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Armes de Catégorie B : Détention et Autorisation

L’accès à une arme de catégorie B (arme de poing, arme semi-automatique, etc.) demande une procédure plus stricte. Pour formuler cette demande, vous devrez être licencié depuis au moins six mois dans un club de tir et justifier de trois séances de tir contrôlées, espacées d’au moins deux mois. La demande d’autorisation s’effectue auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, et le délai de réponse peut aller jusqu’à trois mois.

La législation limite le nombre d’armes que vous pouvez détenir pour le tir sportif à 15 armes de catégorie B. Les armes de catégorie B doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte spécialement conçue pour cet usage. Les munitions doivent être stockées séparément dans un contenant sécurisé.

Tableau - Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)

Lire aussi: Tout savoir sur la licence de tir en ligne

Type d'arme Arme Caractéristiques
Arme à feu de poing Pistolet, revolver Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme d'épaule à canon lisse à répétition Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif :

  • Armes de catégorie C1
    • Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
    • Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement
    • Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 - capacité de 5 coups maximum - longueur totale supérieure à 80 cm - longueur du canon supérieure à 60 cm - crosse fixe
    • Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique - projectile de diamètre inférieur à 20 mm - tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement.
  • Arme de catégorie A1 3 bis
    • Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur est d'une capacité supérieure à 10 cartouches. Il fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.

Sanctions en Cas de Non-Respect des Règles

Le non-respect des règles concernant la détention d’armes peut entraîner de lourdes sanctions. La détention d’une arme de catégorie B sans autorisation est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. De même, toute transformation d’une arme visant à en modifier la catégorie est strictement interdite et sévèrement punie.

Si vous avez des doutes sur la législation ou sur vos démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre club de tir, de la Fédération Française de Tir ou directement de la préfecture.

Lire aussi: Tout savoir sur la licence de tir en ligne

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