Nous attendions depuis longtemps la parution de la nouvelle doctrine relative au classement des Armes Historiques et de Collection. Par ailleurs, ce dispositif est complété par la modification du décret couramment désigné par les collectionneurs comme le « décret de dangerosité avérée ». Dans la Gazette des armes vous aurez accès aux photos des armes concernées.
Les tableaux A et B de l’arrêté du 24 août 2018 viennent d’être modifiés par le nouvel arrêté du 29 août 2023. Dans les listes que nous publions, nous avons mis un commentaire entre parenthèses pour plus de compréhension, notamment sur ce qui est modifié.
Selon la nouvelle législation, les armes historiques et de collection sont classées comme suit :
Il s’agit d’armes d’époque dont le modèle est postérieur à 1900 mais qui sont reclassées dans la catégorie des Armes Historiques et de Collection « compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ».
Il s’agit d’armes d’un modèle antérieur à 1900 et qui devraient normalement être dans la catégorie des Armes Historiques et de Collection.
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En plus de la mise à jour de l’arrêté, les experts du SCAE ont eu la sagesse de supprimer du texte règlementaire les armes qui n’avaient pas lieu de s’y trouver.
Le monde de l’arme de collection avait déjà construit des châteaux en Espagne et extrapolait depuis un certain temps sur les armes libres. Tous pensaient (à tort) que les armes d’avant 1900 seraient libérées. - Nous pensions nous-même que les modèles les plus anciens des Mauser C 96 seraient libres d’autant plus que leurs prix voisinent les 50.000 €, la grosse production ayant commencé en 1912.
Souvenons nous tout de même que ce modèle a été en vente libre jusqu’en 1939. Souvenons nous tout de même que ce revolver d’ordonnance a été en vente libre jusqu’en 1939 et qu’il a souvent été l’objet de cadeau de départ aux militaires en mutation. Souvenons nous tout de même que ces armes étaient libres jusqu’en 1995.
Par contre, classer les Winchester ou Browning à levier en catégorie C, ne changera rien de la situation actuelle. Si ce n’est que les collectionneurs y auront accès au travers de la Carte du Collectionneurs. Le seul point noir reste le stockage en sécurité.
De même que le Berthier soit en catégorie C ou catégorie D ne change pas grand chose. Mais ce classement est surprenant bien que cette arme ait été règlementaire encore très récemment. Par contre on voit mal quel principe a pu prévaloir au classement du Bodeo 1889 italien qui est souvent présenté (à tort) comme une arme de 8e catégorie et que beaucoup de collectionneurs confondent plus ou moins avec le 1874 italien qui est, lui, vraiment sur la liste de déclassement de 1986.
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Bien que les revolvers Bodeo soient « vilains », il semble injustifié de classer ces armes à barillet fixe, tirant une cartouche de 10,4 mm chargée à poudre noire en catégorie B. C’est une liste avec laquelle l’administration ouvre un parapluie, probablement au nom du principe de précaution.
Il faut aussi regarder que le monde de la collection se trouve complètement transformé. Ces trente années supplémentaires (1870 à 1900) correspondent à l’industrialisation de l’arme et de nombreux modèles ont été inventés. Leur collection libre va faire la joie des collectionneurs.
Ainsi le classement des Colt SA ne porte que sur les modèles fabriqués après 1900. Les Berthiers sont classés en catégorie C, après tout les CRS étaient encore équipés de mousquetons Berthier modèle 16 jusqu’au moment où ils ont été dotés de mini 14 vers 1980 ! Mais le Lebel devient libre en catégorie D ainsi que les vénérables cannes à pêche : Mannlicher 1888 et 1895, Cacarno, Krag Jorgensen etc. C’est le principal. Et puis réalisons bien que tous les fusils à verrou, anciennement classés en armes de guerre passent en catégorie C.
La règlementation issue du décret loi d’avril 1939 a pesé du poids d’’une chappe de plomb sur presque cinquante ans de ma vie de collectionneur et m’a gâché beaucoup de plaisirs. L’entrée en application de la nouvelle loi du 6 mars 2012 laisse bien sûr subsister quelques insatisfactions mais elle va enfin me permettre (ainsi qu’à bien d’autres collectionneurs) de vivre ouvertement ma passion pour les fusils militaires. Ce texte marque la fin d’une époque pendant laquelle la vie de toute deux générations de collectionneurs a été empoisonnée par une règlementation complètement inadaptée et irrespectueuse de nos libertés de citoyens, comment ne pas s’en réjouir !
| Catégorie | Description | Exemples |
|---|---|---|
| C | Armes d'épaule soumises à déclaration | Winchester à levier, Berthier |
| D | Armes libres | Lebel, Mannlicher 1888 et 1895, Cacarno, Krag Jorgensen |
| B | Armes soumises à autorisation | Revolvers Bodeo 1889 |
| - | Armes historiques et de collection | Armes antérieures à 1900 (sauf exceptions), Colt SA (fabriqués après 1900) |
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