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La chasse à l'arbalète est une activité de plein air qui séduit de plus en plus de chasseurs, qu'ils soient débutants ou professionnels. Ce sont des armes de chasse puissantes combinant le loisir du tir à l’arc avec la puissance et la précision des armes de tir.

L'arbalète en France : Un statut juridique particulier

L’arbalète, bien qu’étant une arme, ne se trouve pas dans la même catégorie que les armes à feu. En France, son acquisition et sa détention sont régies par des lois spécifiques. Contrairement aux armes à feu, l’achat d’une arbalète ne nécessite pas de permis de chasse ou de licence de tir. Cependant, sa vente est interdite aux mineurs.

Classification des arbalètes

La loi française stipule que l’arbalète fait partie des armes de sixième catégorie. En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. Elle est d’abord identifiée comme « arme » au vu de l’article 132-75 du Code pénal. Cette notion est rattachée à tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu.

Les arbalètes ne sont plus classées comme des armes selon le code de la sécurité intérieure (C.S.I.). Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.

Types d'arbalètes

Du point de vue technique, l’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont constitués de grosses ou de petites flèches à pointe en losange à quatre pans appelés « carreaux ». Selon les modèles et les marques, il est possible de recharger l’arme de manière manuelle ou automatique. Elle peut même être considérée comme une version modernisée et améliorée de l’arc.

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La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par les mains de son utilisateur. Pourtant, il existe une variante encore plus élaborée de cet outil de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie ou « compound ». Par rapport à l’arbalète classique, le modèle à poulie possède une précision de tir, une force et une vitesse de lancement des carreaux plus optimisées. Elle est caractérisée par la présence de rouages et de câbles de part et d’autre de l’arc. Ces éléments étirent mécaniquement la corde, ce qui facilite son armement. La corde du modèle recurve (ou arbalète classique) est directement scellée à ses branches.

Les arbalètes à poulies sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter. Le système de poulies constitue un système d’aide et représente un point d’appui, pour un réarmement facile et sécurisé.

Les fabricants d’arbalètes proposent une variété de modèles et de styles, chacun ayant des caractéristiques uniques. Selon le site T.A DEFENSE, l’un des plus célèbres est l’arbalète à poulies dotée d’un système de poulies qui réduit l’effort nécessaire pour armer l’arc et augmente la vitesse de la flèche. Ces armes sont très performantes, mais aussi plus complexes et plus chères que les autres modèles. On retrouve ensuite les arbalètes recurve qui ont un arc courbé vers l’avant, qui donne plus de puissance et de stabilité au tir. Les arbalètes à pistolet sont les plus petites et plus faciles à manier, mais aussi les moins puissantes et moins précises. Elles sont adaptées pour le tir de loisir à courte distance. Il existe aussi des types d’arbalètes dites historiques, qui sont inspirés des modèles anciens utilisés pour la guerre ou la chasse.

Acquisition et détention

En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire.

Port et transport

Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion.

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La conservation d’une arme par un particulier n’est pas considéré comme du port d’arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. Le port d’arme consiste à transporter, sur soi, une arme prête à l’emploi dans un lieu public.

Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :

  • être muni de sa licence FFTA
  • l'arc doit être dans une housse ou une valise pour les compounds et arbalètes
  • l'arc dit être démonté(s) si démontable(s)
  • non bandé pour les arcs simples non démontables.

Sanctions

Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.

Réglementation sur l’utilisation de l’arbalète en France

En France, l'utilisation de l'arbalète est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique et à encadrer sa pratique.

Selon la législation en vigueur, les arbalètes sont classées comme des armes de catégorie D, ce qui signifie qu'elles sont accessibles aux personnes majeures sans autorisation préalable, mais leur transport et leur utilisation sont réglementés.

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Il est interdit de porter une arbalète sur soi dans des lieux publics, sauf pour des raisons professionnelles ou sportives justifiées.

Les personnes pratiquant le tir à l'arbalète doivent également se conformer aux règles de sécurité établies par les clubs de tir ou les fédérations sportives affiliées, notamment en matière de port d'équipement de protection et de respect des consignes de sécurité sur les stands de tir.

Interdiction de la chasse à l'arbalète

En France, toutes les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité. À la différence de la chasse à l’arc, celle à l’arbalète est totalement interdite en France, comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Il est important de souligner que même si la vente des arbalètes en France est libre pour les personnes majeures, le tir de chasse à l’arbalète reste interdit.

La chasse à l'arbalète fait l'objet d'une interdiction en France, contrairement à la chasse à l'arc qui reste autorisée sous certaines conditions.

Selon l'Arrêté du 1er août 1986, modifié par l'Arrêté du 28 décembre 2023, seuls les arcs dont la tension est maintenue par la force physique de l'archer sont légalement admis pour la pratique de la chasse. Cette distinction juridique exclut donc explicitement l'arbalète du panel des armes de chasse légales.

Cette interdiction repose sur plusieurs facteurs liés à la sécurité publique et à la protection des chasseurs eux-mêmes. L'arbalète, classée comme arme de catégorie D en France, présente des risques spécifiques lors de sa manipulation. Sa puissance, combinée à une relative facilité d'utilisation, en fait une arme potentiellement dangereuse.

La chasse à l'arbalète fait l'objet d'une interdiction formelle en France, selon l'Arrêté du 1er août 1986, modifié par l'Arrêté du 28 décembre 2023. Conformément à la réglementation française sur la chasse, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est strictement prohibée.

La législation en matière de chasse précise les types d'armes autorisés pour la chasse et l'arbalète n'est pas incluse dans cette liste. Les seules armes autorisées pour la chasse en France sont celles spécifiquement prévues par la réglementation, telles que les fusils de chasse, les carabines et les arcs. Ainsi, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est en effet interdite dans le pays.

Si vous souhaitez chasser (par exemple du sanglier), il faut se déplacer dans un pays tel que la plupart des États d’Amérique du Nord.

Sécurité et bonnes pratiques

La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement.

Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.

Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé.

Ainsi, même si elles sont déchargées, ne les pointez jamais vers des personnes ou des objets non ciblés. De même, lors de l’armement, assurez-vous que vos doigts et votre main de support sont bien à l’écart de la trajectoire de la corde. Utilisez un dispositif d’armement approprié si nécessaire. Évitez aussi de tirer sur des cibles non autorisées ou dans des zones où il y a des personnes ou des animaux à proximité. Si vous fréquentez un club ou un stand de tir, respectez toujours les règles et les consignes de sécurité spécifiques à cet endroit.

Par ailleurs, en cas de perte, il est conseillé d’en informer les autorités compétentes afin d’éviter toute utilisation abusive de l’arme. Lorsque vous ne l’utilisez pas, assurez-vous que votre arbalète est rangée en toute sécurité dans un étui verrouillé.

La meilleure façon de débuter au tir à l’arbalète est de rejoindre un club de tir. Vous y trouverez des instructeurs expérimentés qui vous enseigneront les bases de la discipline et vous fourniront des conseils précieux. Ensuite, en fonction de vos préférences et de votre expérience, choisissez l’arme qui correspond à vos besoins. Comme pour tout sport, la pratique régulière est essentielle pour progresser. Consacrez donc du temps à l’entraînement et à la perfection de vos compétences. Une fois que vous avez acquis de l’expérience, envisagez de participer à des compétitions locales.

Tir sportif à l'arbalète

Peu connu par rapport au tir à l’arc, le tir à l’arbalète rappelle les films d’aventure d’inspiration médiévale. Cependant, le tir à l’arbalète est une discipline olympique qui se pratique avec une grande maîtrise de soi. Généralement, le tir à l’arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l’arc et donc le tir à l’arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France.

Afin de pratiquer le tir à l’arbalète, il est indispensable d’être licencié de la fédération française de tir sportif. Le prix d’une licence au sein d’un club de tir varie selon la région, mais aussi de l’âge du tireur.

Questions Fréquentes

Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les caractéristiques techniques des arbalètes en France ?

Oui, en France, les arbalètes sont soumises à des réglementations spécifiques concernant leurs caractéristiques techniques. Par exemple, il peut y avoir des limitations sur la puissance de l'arbalète, la méthode de chargement, ou encore l'emploi de dispositifs de visée spécifiques.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de perte ou de vol d'une arbalète en France ?

En cas de perte ou de vol d'une arbalète en France, il est recommandé de signaler immédiatement l'incident aux autorités compétentes, comme la police locale. Il est également conseillé de fournir toutes les informations pertinentes, telles que la description de l'arme et son numéro de série, pour faciliter sa récupération.

Est-il légalement autorisé de revendre ou de céder une arbalète à une tierce personne en France ?

Oui, il est légalement aut... En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis.

Choisir son arbalète de chasse : Les critères à considérer

Mais comment choisir son arbalète de chasse ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Quels sont les modèles disponibles sur le marché ? Le choix de son arbalète de chasse dépend de plusieurs facteurs, comme le niveau du chasseur, le type de gibier visé, le budget disponible, les spécificités du tireur (gaucher ou droitier), la marque (Browning, barnett, EK Archery), etc.

Voici quelques exemples d’arbalètes performantes :

  • Pistolet Arbalète Hori-Zone RedBack RTS 50-80 lbs en vert-noir: une mini arbalète performante pouvant atteindre 215-235 fps. Elle est robuste, avec un mécanisme de sécurité efficace et une fonction anti-tir à vide.
  • Arbalète automatique EK Archery Cobra RX Adder 130 lbs 270 FPS: une arbalète semi-automatique qui peut tirer cinq flèches sans recharger à chaque tir, grâce à son système d’armement par levier.
  • Arbalète EK Archery Jaguar 1 175 lbs 220 FPS: une arbalète robuste et fiable, équipée d’un arc en fibre de verre, d’un corps en aluminium et un viseur réglable. Elle est fournie avec un carquois, 2 flèches rouges de 40,6 cm (9 mm) en aluminium et un tube de lubrifiant pour la corde.
  • Arbalète à poulies EK Archery Accelerator 410 185 lbs 410 FPS: une arme de chasse performante, qui atteint une vitesse de tir de 410 fps (environ 125 m/s). Elle est dotée d’un arc à poulies, d’une lunette de tir 4x32, d’un carquois à 6 flèches, de trois flèches de 50,8 cm en carbone, un bandoir et une sangle.
  • Arbalète à poulies Barnett HyperFlite 285 lbs 420 FPS: offre un tir ultra-rapide à 420 fps avec les flèches HyperFlite. Compacte et personnalisable, elle garantit un confort et une précision élevée. Elle est équipée d’une lunette de visée1,5-5 x 32 mm et d’un dispositif d’armement à manivelle à 8 livres.

Quel que soit le modèle d’arbalète choisi par le chasseur, l’entretien des armes ne doit jamais être négligé pour assurer sa performance, sa sécurité d’utilisation et sa longévité.

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