Lors d’une vente immobilière, il est possible pour le vendeur et l’acquéreur de choisir de se faire représenter chacun par le notaire de leur choix, que ce soit pour une vente en VEFA ou une vente dans l’ancien. Dans ce cas, les deux notaires défendront les intérêts de leurs clients respectifs.
Le notaire est un des professionnels incontournables de toutes les ventes immobilières comportant un bien immobilier. En d'autres termes, un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Au-delà de son rôle d’authentificateur, le notaire est aussi un conseiller juridique impartial.
On parle alors de signature en double minute lorsque les deux parties choisissent de faire intervenir leur propre notaire. Le terme « double minute » est une expression notariale qui désigne un acte authentique, certifié par une décision de justice ou un notaire. Régulièrement, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous avez à faire au notaire du vendeur. Cependant, vous avez tout à fait le droit de demander l’accompagnement de votre dossier par le notaire du vendeur et le vôtre. En effet, il est souvent plus rassurant de faire appel à son propre notaire car ce dernier détient toute votre confiance et est au fait de vos besoins.
Avoir deux notaires pour une vente permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : les notaires vont conseiller leurs clients, à partir de la rédaction du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte définitif. Aussi, en cas de transaction complexe (par exemple pour une vente en viager, une vente en indivision, etc.) ou de communication difficile ou tendue entre les deux parties, se tourner vers deux notaires peut faciliter les choses.
Le compromis de vente précède la vente immobilière et la prépare. C’est un avant-contrat qui engage autant l’acheteur que le vendeur. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de passer par un notaire pour le rédiger et le signer. Si le passage devant notaire n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé. Tout d’abord, le notaire est un professionnel du droit. Il sait rédiger les clauses du compromis de vente avec justesse et connaît les écueils à éviter.
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La répartition de leurs tâches (rédaction des actes, etc.) est encadrée par la loi. Lorsque deux notaires officient, les émoluments sont partagés entre eux suivant les tâches qu’ils ont accomplies. Dans une vente avec deux notaires, les frais de notaire sont généralement répartis entre les parties de manière équitable. Chaque notaire facture ses honoraires et ses frais en fonction du travail qu’il a effectué pour représenter son client.
Les frais de notaire qui représentent entre 7 et 8% du montant du bien immobilier sont un peu abusivement appelés frais de notaire. Il s'agit en effet principalement de droits d'enregistrement et non pas de la rémunération du notaire. Les émoluments du notaire sont réglementés par la loi. Ils ne constituent en réalité qu’une infime partie de ce qu’on appelle à tort “frais de notaire”. En effet, y sont également inclus les frais de débours (autrement dit le remboursement des frais engagés par le notaire), les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière.
Le montant des frais de notaires est ainsi fonction de la valeur du bien vendu, ainsi que des émoluments et des droits fiscaux applicables. Dans une vente avec deux notaires, les frais de notaire sont généralement répartis entre les parties de manière équitable. Chaque notaire facture ses honoraires et ses frais en fonction du travail qu’il a effectué pour représenter son client.
| Type d'Achat | Frais de Notaire (Approximatif) |
|---|---|
| Immobilier Neuf | 2% à 3% du prix d'achat |
| Immobilier Ancien | 7% à 8% du prix d'achat |
Si l'acheteur et le vendeur décident d'avoir chacun leur propre notaire, ils travaillent avec leur notaire respectif lors des étapes de préparation de l'acte de vente. En général, la rédaction de l'avant-contrat et de l'acte de vente est confiée au notaire de l'acheteur, ainsi que l'instruction du dossier de vente.
La signature de l’acte de vente définitif a lieu, en principe, au sein de l’étude du notaire de l’acheteur. Le notaire du vendeur n’a pas pour obligation d’être présent. Les deux notaires conservent une copie de l’acte de vente authentique dans leur étude respective.
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