Pour pratiquer le tir sportif, il faut s'inscrire dans un club de tir affilié à la FFTir (Fédération Française de Tir). Le site Internet de la FFTir permet une recherche facilitée par code postal que vous pouvez associer à un type de pratique, ou par ligue régionale. Toutefois, il y a beaucoup de monde et parfois les clubs sont à saturation.
La sécurité doit être la préoccupation constante de tous ; tireurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Les premières séances de tir doivent être encadrées par un responsable qualifié.
Pour toute information sur la licence fédérale, il faut se reporter au livret « La Licence Fédérale » édité par la F.F.Tir. Tous les licenciés peuvent demander leur mutation à tout moment au cours de la saison sportive. L’association qui voit l’un de ses adhérents la quitter peut émettre une demande de blocage auprès de la FFTir en la justifiant (Code du Sport).
La Fédération a mis en place avec son assureur un contrat garantissant les conséquences des accidents que vous pourriez causer à l’occasion de votre pratique sportive (responsabilité civile) mais vous garantissant, aussi, contre les accidents corporels que vous pourriez subir du fait de cette pratique sportive (indemnités contractuelles).
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
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Voici les étapes à suivre :
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Base juridique : Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Les subventions de fonctionnement aux associations n’existent plus. Les associations doivent dégager de leurs ressources propres les moyens nécessaires au fonctionnement administratif et à l’organisation des actions (compétitions sportives, etc.) pour lesquelles elles ont été créées.
Les charges sociales concernant le personnel rémunéré par la Société de Tir sont dues et doivent être déclarées chaque année. Il y a obligation de déclarer tout salarié préalablement à toute embauche.
Pour connaître en détail la procédure relevant du Code des débits de boissons applicable aux débits de boissons temporaires, il convient de s’adresser aux préfectures.
Vous êtes attiré par les armes longues et leur précision. Les disciplines de tir à la carabine se tirent aux distances de 10 m (plomb diabolo), 50 m (munition 22LR) et 300 m. Les épreuves à 10 m se tirent uniquement en position debout, alors qu’aux distances de 50 et 300 m les épreuves imposent, selon le cas, la position «Couché» ou bien l’utilisation de l’ensemble des trois positions réglementaires «Couché», «Debout» et «Genou».
Attiré par la précision ultime et par la balistique, le tir avec appui (Bench rest ou Hunter) est fait pour vous. Vous utilisez des armes d’épaule équipées de lunettes télescopiques à fort grossissement sur des cibles à 100 ou 200m. Cela se pratique également à 50m dans une épreuve nommée 22 Hunter. Assis à une table de tir, votre arme repose sur des supports adaptés et réglables. Il faut obtenir le plus petit groupement de 5 coups pour le Bench rest ou le meilleur score possible pour le Hunter.
L’arbalète match, l’héritière de l’arbalète traditionnelle utilisée au Moyen Âge, se tire à 10 m en position debout et à 30 m dans les positions debout et genou. L’arbalète field, très proche de l’esprit du tir à l’arc avec l’utilisation de corde, de branches d’arc et de flèches. On tire sur des cibles utilisées au tir à l’arc, plutôt en extérieur aux distances de 35, 50 et 65 m, avec une pratique hivernale à 18 m en salle.
Voici quelques disciplines de tir au plateau:
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota.
Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze.
Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
S’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ; s’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R.
En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1).
Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b).
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention.
Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er février 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R.
Je voudrais pratiquer le Tir Sportif au travers d’un club affilié à la FFTir (Fédération Française de Tir) et à terme, acquérir une arme. La règlementation vous oblige à pratiquer le tir sportif uniquement dans un cadre autorisé (club de tir) : il est en effet formellement interdit de tirer avec vos armes de catégorie B en pleine nature sous peine de poursuites pénales.
Les formalités diffèrent selon la catégorie de l’arme que vous voulez acquérir :
Selon la nouvelle règle, vous devrez obtenir un « avis favorable » du président du club. Et il ne pourra vous le délivrer qu’après que vous ayez pratiqué trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Donc au minimum 6 mois. Article. Une fois en possession ce cet « avis favorable », vous pourrez entreprendre les formalités pour l’acquisition d’une arme.
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