La possession d’une arme est encadrée par la loi, quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte). La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Des événements récents ont mis en lumière la présence d'armes et de munitions dans des établissements scolaires, suscitant l'inquiétude et nécessitant des mesures de sécurité renforcées. Parallèlement, le gouvernement français a mis en place des initiatives pour permettre aux détenteurs d'armes non déclarées de régulariser leur situation.
Plusieurs incidents récents témoignent de la présence d'armes dans les écoles :
Ces incidents soulignent l'importance de la vigilance et de la sécurité dans les établissements scolaires.
Afin de lutter contre la détention illégale d'armes, le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer organise des opérations spéciales pour permettre aux particuliers de régulariser leur situation.
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Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de L’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.
À compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.
Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme à l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.
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Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes. Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer pourront contacter leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.
Enregistrement : seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
Abandon : Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm). Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque ! Appelez-le 0 805 014 005 pour Paris et la petite couronne (92, 93, 94). Pour les autres départements, contactez votre préfecture.
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Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.
Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades.
L'opération a été "un grand succès" selon la Préfecture.
Dans le département de la Haute-Garonne, plusieurs sites de collecte ont été mis en place :
Dans le département du Tarn, il y a deux sites de collectes :
Dans le département du Tarn-et-Garonne, deux sites de collectes également :
Il est possible de retrouver l’ensemble des sites de collecte sur le site du ministère de l’Intérieur.
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