Maquette d'Arme à Feu à l'Échelle 1 : Informations et Législation

Cet article explore le monde des maquettes d'armes à feu, allant de leur définition et classification à leur fabrication et implications légales.

Définition d'une Maquette d'Arme à Feu

Une maquette est une reproduction d’arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces. Ainsi, en dehors de la définition, le CSI ne donne aucune indication sur une quelconque règlementation sur les maquettes. Dans la pratique, la maquette peut reproduire des armes de toutes les catégories A, B, C et D.

Contrairement à la maquette, l’arme factice peut être à la même échelle que l’arme d’origine, mais ne doit pas tirer des projectiles métalliques.

Exemple de maquette avec ce canon qui a le visuel d’un canon d’époque avec une haute technicité contemporaine. FSA 49/56.

PM MAT 49 : La maquette à l’échelle 2 laisse paraitre l’original minuscule. Modèle militaire à assembler. Échelle : 1:56 ; taille : 8,4 cm. Recommandé pour les enfants à partir de 14 ans. Avertissement : Danger d'étouffement ! Le produit contient de petites pièces. INADÉQUAT POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS !

Législation et Classement

Jusqu’à la parution de l’arrêté du 24 août 2018, les répliques de canon n’étaient pas énumérées par les textes qui ne se limitaient qu’aux armes de poing et armes d’épaule. C’est la récompense de nos efforts.

Sont classées dans la catégorie A1-5° les armes à feu et les munitions d’un calibre supérieur à 8. Ce calibre de chasse correspond à environ 20 mm en calibre métrique, il s’agit essentiellement des canardières.

En revanche, une reproduction fonctionnelle d’un canon d’un calibre de plus de 21 mm et qui serait chargée avec des munitions comportant une douille, sera classée en catégorie A2-4°.

Au cas où la réplique de canon serait fabriquée uniquement pour le tir à blanc non transformable pour le tir de projectiles, le classement est en catégorie C12°).

Et si le canon ne tire pas du tout et ne permet pas une quelconque transformation pour un tir réel ou un tir à blanc, cela devient alors une maquette qui est définie par l’article R311-1 - II- 6° du CSI : « Maquette : reproduction d’arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces. »

Rien n’empêche alors de produire un effet sonore avec un système électronique pour donner l’illusion.

Le port et le transport sont libres à la condition expresse qu’il soit utilisé dans un contexte culturel ou de reconstitution historique (Art R315-3 du CSI).

Classement d’un canon authentique d’un modèle antérieur à 1900. art R311-2 du CSI :« Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie. …. »

En prenant littéralement le mot arme, on pourrait être tenté de dire que les canons ne sont pas des « armes » au sens de la règlementation, mais des « matériels de guerre ». Voir a ce sujet l’arrêt Clees et l’arrêt Collector Guns GmbH & Co.

Classement d’une reproduction de canon d’un modèle d’avant 1900 sous réserve que ce soit une réplique exacte et qu’il ne tire aucun projectile.

Lexique des Armes à Feu

Voici quelques définitions importantes pour comprendre le vocabulaire des armes à feu :

Arme à canon lisse : Arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à canon rayé : Arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à répétition manuelle : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Arme à répétition semi-automatique : Arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Arme à un coup : Arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
Arme blanche : Toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
Arme camouflée : Toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
Arme d'épaule : Arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Arme de poing : Arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
Arme incapacitante agissant par projection ou émission : Arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
Arme incapacitante de contact : Arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
Élément d'arme : Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Élément de munition : Partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.
Munition à projectile expansif : Munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.
Systèmes d'alimentation des armes : Constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
Arme de spectacle : Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
Reproduction d'arme : Arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Armes qui revêtent une importance historique particulière : Armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1946 qui ne sont pas des armes historiques au sens des dispositions des e ou g du IV de l'article R.

Les armes sont classées par catégorie en fonction de leur taille, type (fusil, carabine, pistolet, revolver...), mode de répétition (automatique, semi-automatique, manuelle, coup par coup) et dangerosité.

Sont considérées comme armes et munitions ce qui est cité dans les lignes ci-dessus.

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