La France, pays européen avec le plus grand nombre de chasseurs devant l'Espagne et l'Italie, impose des règles strictes en matière d'armes. Que vous soyez détenteur d'un permis de chasser ou d'une licence de tir, il est crucial de connaître la réglementation relative à l'acquisition, au transport et au stockage des armes et munitions.
Le nouveau régime des armes, en vigueur depuis septembre 2013, vise principalement à maîtriser la diffusion des armes afin de garantir l'ordre public.
L’acquisition de munitions pour les armes classées en catégorie C ou D 1° ne peut se faire que sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité (acquisition uniquement réservée aux personnes majeures, et ne concernant que les catégories de munitions vendues chez Decathlon).
Toutefois, veuillez noter qu'un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par le décret. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il vous faudra présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. En d'autres termes, pour pouvoir acheter ces munitions, il est nécessaire de détenir l'arme légalement.
Ainsi, nous vous conseillons de classer soigneusement les récépissés de déclaration ou d’enregistrement de vos armes, ces documents étant précieux en cas de contrôle.
Lire aussi: Mallette de transport pour carabine : Le guide
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement.
La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
Par définition, une arme de chasse est une arme d'épaule, dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45 ou 60cm.
A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme.
Lire aussi: Rechargement de Munitions
Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin.
Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier…
Vous possédez sûrement déjà un étui ou un fourreau pour la protection de votre arme, alors pourquoi opter pour une mallette à fusil? La mallette pour fusil de chasse ou carabine est souvent équipée de fermetures par clips, mais nous vous proposons des mallettes à fusil ou carabine qui se ferment à l'aide d'un cadenas ou d'un code chiffré que vous aurez choisi au préalable (certaines possèdent même plusieurs serrures à code).
La mallette signée Negrini est un accessoire utile aux tireurs sportifs, aux chasseurs et aux tireurs de loisir. Elle peut recevoir une arme d'une longueur maxi de 78 cm, telle qu'un fusil démonté ou une carabine compacte. Réalisée en matière plastique, la mallette offre un niveau de solidité satisfaisant.
Lire aussi: Choisir la bonne mallette pour votre pistolet
Les deux éléments pivotent sur 4 charnières, et l'ensemble se verrouille par à une série de 4 clips. Les dimensions internes sont de 78x21 cm, excluant l'espace occupé par la poignée. Fusil non fourni, suggestion d'utilisation.
Pour les collectionneurs, les chasseurs et les amateurs d’armes à feu, il n’est pas question de laisser traîner ses carabines. De même pour leur transport, ce sont de vrais bijoux qui nécessitent que l’on veille sur eux.
Pour une meilleure protection de votre fusil ou carabine nous vous vous proposons donc des mallettes pour fusil de chasse de grande qualité de la marque Fair . Vous trouverez des mallettes pour tous les types de fusil de chasse, pour vous assurer un modèle à la fois résistant, pratique et esthétique.
Vérifiez bien les dimensions dont vous avez besoin (la longueur de votre fusil ou tout au moins des différentes parties de votre fusil) et sans oublier les accessoires que vous souhaitez placer à l’intérieur.
La mallette pour fusil est souvent munie de divers compartiments pratiques pour mettre en place les différents accessoires qui doivent suivre votre fusil. Ainsi, vous avez tout ce dont vous avez besoin au même endroit lors de vos déplacements.
C’est la manière la plus sûre pour éviter d’oublier un accessoire par mégarde ou dans la hâte. Pensez aussi à vos lunettes car les mallettes ne peuvent pas toujours contenir un fusil à lunettes.
Les mallettes sont les variantes les plus rigides. Les fourreaux et housses pour carabine peuvent être plus ou moins rigides.
Les mallettes fusil et carabine se ferment avec des attaches à clips et des cadenas à chiffres. Certains modèles sont homologués TSA, ce qui veut dire que vous pouvez les utiliser pour voyager par avion avec votre arme.
Les fourreaux et housses carabine se ferment avec une fermeture éclair avec double curseur, ce qui permet d’y fixer un cadenas à chiffre ou à clé afin de bien sécuriser votre arme.
Les fourreaux pour fusil se ferment soit avec une fermeture sur la tranche comme les modèles pour carabine ou alors en slipbag.
Que ce soit une mallette ou un fourreau, ces sacs de transport pour arme sont dotés d’une poignée à main et d’une bretelle pour les transporter sur l’épaule.
Les sacs pour armes, les fourreaux et housses sont souvent dotés de petites poches de rangement pour les cartouches et petits accessoires.
Afin de protéger votre arme de l’humidité, les fourreaux sont imperméables. Pour le rangement, les étuis pour armes sont dotés d’une languette, qui permet de les suspendre facilement.
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Si l'arme n'est pas neutralisée, la carte de collectionneur vaut titre de transport légitime d'une arme de catégorie C (sauf les munitions actives). Tout en y rangeant votre fusil démonté.
Si vous transportez votre arme pour une autre raison que la chasse, comme pour aller chez l’armurier, alors votre fusil ou votre carabine doit aussi être transportée, déchargée et sécurisé avec un cadenas dans une housse ou un fourreau.
En effet, le transport sous étui n’est pas obligatoire tant que votre arme est déchargée et démontée. Cependant, si vous la transportez entièrement montée, elle doit être déchargée et neutralisée sous un étui fermé.
Puis-je transporter mon fusil démonté ? Oui, c’est même recommandé. Dois-je mettre l’arme dans le coffre obligatoirement ? Pas obligatoirement, mais elle ne doit jamais être visible de l’extérieur. Un étui souple suffit-il ? Oui, tant qu’il est fermé.
Dans ce cas, mieux vaut la ranger dans un fourreau ou une mallette fermée à clé. Pour plus de sécurité, veillez à retirer une pièce essentielle pour le fonctionnement de votre fusil ou carabine de chasse. Cachez cette pièce loin de l’arme.
Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Options de Stockage:
Cependant, pour le transport de l’arme pour la chasse, il est difficile de transporter son armoire forte ou son râtelier.
Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche.
Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement.
En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
Catégorie | Limite de Munitions |
---|---|
Catégorie B | 1.000 munitions par arme détenue légalement (R312-49 CSI) |
Catégorie C (paragraphes 6°, 7° et 8°) | 500 sans détenir l’arme correspondante (Art 312-63 du CSI) |
Catégorie C (paragraphes 6° et 7°) | 1000 lorsque l’on détient l’arme légalement (R312-61 CSI) |
tags: #mallette #pour #fusil #demonte #dimensions #et