Par définition, une armurerie est soit un endroit où l’on stocke des armes, soit une boutique où l’on vend et répare des armes. Depuis des siècles, les hommes utilisent les armes pour combattre leurs ennemis et pour se défendre contre les assaillants. Lorsqu’ils ne s’en servent pas, ils les entreposent dans un lieu sûr où personne ne peut avoir accès.
C’est au Moyen Âge qu’est apparu le métier d’armurier. C’était une profession très respectée qui donnait le droit à de nombreux privilèges. À Paris, les armuriers étaient regroupés dans une seule et même rue. Ils fabriquaient des épées, des arcs et des armures. Par la suite, les premières armes à feu furent mises au point. Les armures, les arcs et les épées disparurent du costume militaire de l’époque. C’est en toute logique que la profession d’armurier au sens strict du terme s’éteignit. Les armes de guerre furent alors fabriquées dans des manufactures appartenant au pays et entreposées dans des établissements spéciaux appelés arsenaux.
De nos jours, l’armurier a un rôle tout à fait différent. C’est un commerçant qui vend et qui répare toutes sortes d’armes. Pour vendre des armes, il faut disposer d’un agrément délivré par le préfet et d’un diplôme agréé par le Ministère de l’Intérieur. En France, il existe deux diplômes permettant d’exercer ce métier. Il s’agit du Certificat de Qualification Professionnelle « Commerce armes et munitions » et du diplôme obtenu dans une école d’armurerie (Liège ou St Etienne). Il existe également un CAP armurier qui permet d’apprendre à concevoir et à fabriquer des armes à feu. En obtenant ce diplôme, la personne exerce une profession totalement différente. Elle ne s’occupe pas de la vente et la réparation des armes. C’est un métier de type artisanal qui se pratique chez un fabricant d’armes ou dans une armurerie disposant d’un service de réparation et de restauration.
Les armes attirent beaucoup de personnes. Ils existent de nombreux passionnés qui collectionnent et conservent des armes provenant du passé. Chaque année, les musées consacrés aux armes attirent de plus en plus de visiteurs. Généralement, on y découvre l’évolution des armes au fil des siècles et une collection remarquable allant du Moyen Âge à la Guerre Froide en passant par les deux guerres mondiales. En France, il existe des musées militaires dans toutes les régions.
Aujourd’hui, les armureries sont utilisées par les policiers, les militaires et les forces de l’ordre. Ce sont des pièces très sécurisées qui se situent à l’intérieur de leurs locaux. Elles permettent de garder les armes de service et les munitions en sécurité. À l’intérieur, on retrouve aussi les équipements et le matériel de défense.
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Comme précisé précédemment, les armureries ne sont pas seulement des lieux pour entreposer les armes. Elles peuvent aussi être des points de vente et de réparation des armes. Dans ces commerces, on peut se procurer des armes pour la chasse, pour la compétition et pour les loisirs, mais aussi des armes blanches, des vêtements de chasse, des munitions et du matériel de défense. L’armurier est là pour conseiller le client et pour l’aider à choisir un modèle correspondant à ses besoins.
Depuis quelques années, les armureries sont aussi présentes sur internet. En général, elles proposent beaucoup plus de références que les boutiques physiques. Certaines sont spécialisées dans les armes Airsoft, d’autres dans les armes de défense ou encore dans les armes historiques. Comme dans les boutiques physiques, elles répondent à toutes les questions et aident les internautes à trouver une arme correspondant à leurs besoins. Les armureries en ligne respectent la législation en place et contrôlent l’identité des personnes qui souhaitent commander.
En France, on dénombre près de 80 000 armes vendues chaque année. Il faut savoir que la vente d’armes en France est extrêmement réglementée. Selon la catégorie d’arme, l’acheteur pourra se la procurer librement ou devra présenter divers justificatifs à l’armurerie : licence de tir, permis de chasse, justificatif de domicile.
Le terme d’arme peut regrouper une grande diversité d’objet, allant du fusil de chasse à la carabine à plomb, en passant par la matraque ou le couteau. La grande majorité des armes, comme énoncé précédemment, nécessite la présentation de divers justificatifs pour être achetée et parfois même, la déclaration en préfecture après achat. Seules les armes dites de catégorie D échappent à cette réglementation / à savoir, les bombes lacrymogènes, les couteaux, les matraques, les carabines de moins de 20 joules ou les armes à impulsion électrique.
Sujet peu connu par de nombreuses personnes, les armes à feu sont rigoureusement encadrées par le gouvernement. Dans cet article, nous vous présentons la législation des armes en France. Que ce soit pour le loisir (tir en stand, ball trap, tir dans le jardin), la chasse, ou autre, de nombreuses armes sont disponibles à la vente dans les armureries et boutiques en ligne. Cependant, toutes ne peuvent pas être vendues au premier venu.
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La détention d’armes est minutieusement encadrée par le gouvernement via une législation. Comment ? Avec quoi ? Quelles armes peut-on détenir en France ? Tout d’abord, nous traiterons de la classification des armes en France, puis nous nous pencherons sur les documents nécessaires à l’obtention d’armes (par catégorie). A savoir, le gouvernement français autorise la détention d’armes (le fait de posséder une arme), mais le port d’armes (porter une arme sur soi) est prohibé.
Concernant les armes de catégorie C, vous ne devez pas faire partie de la liste FNIADA (personnes n'ayant pas l’autorisation de détention d’armes). Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. transposition a été votée en Février 2018. légaux d'armes à feu. est toujours possible. La réponse est OUI ! feu. courtier, comme NaturaBuy. de tir à jour (de l'année en cours et tamponnée par médecin). fichier Finiada sera réalisée par le courtier.
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à distance. se faire présenter les documents nécessaires à la transaction (pièces d’identité, autorisation d’acquisition et de détention ou pièces justificatives pour les armes soumises à déclaration) ;se faire présenter l’arme (armurier) ou vérifier ses caractéristiques techniques (courtier) ;procéder au contrôle du FINIADA (à défaut, les armes et leurs éléments objets des transactions sont livrés dans les locaux d’un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments aux fins de cette consultation du FINIADA avant la remise de l’arme à l’acquéreur) ;compléter les cerfas d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie A ou B et transmettre le volet n°2 au préfet compétent (article R. 314-17) ou transmettre la déclaration d’acquisition pour les armes et leurs éléments de catégorie C accompagnée des pièces justificatives (article R. l’armurier vérifie l’identité de l’acquéreur et les pièces nécessaires à l’acquisition (autorisation d’acquisition ou pièces justificatives pour les armes soumises à déclaration).il consulte le FINIADA préalablement à la remise en mains propres de l’arme ou de l’élément d’arme à l’acquéreur et mentionne la transaction dans son registre spécial, quelle que soit la catégorie de l’arme ou de l’élément d’arme (article R.
Pour des raisons évidentes, l’ouverture d’une armurerie doit répondre à plusieurs critères légaux.
Pour ouvrir une armurerie comme pour ouvrir tout commerce, il faut respecter un certain nombre d’étapes. Au titre de ces étapes, il vous faudra choisir un local commercial, qui soit idéalement situé dans la zone de chalandise que vous aurez identifiée comme telle. Attention : dans le cadre d’une armurerie, le local doit avoir été expressément autorisé par les autorités comme servant à la vente d’armes. Il faut vous tourner vers la préfecture du département dans lequel vous souhaitez vous implanter.
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Il vous faudra ensuite choisir le statut juridique avec lequel vous allez procéder à la création de la structure juridique pour encadrer votre activité. L’étape suivante consiste dans l’accomplissement des formalités d’immatriculation, qui varient en fonction de la forme juridique choisie.
Dans l’hypothèse où vous avez opté pour une entreprise, c’est-à-dire pour l’exercice d’une activité en votre nom propre, les formalités de création sont relativement simples. Elles consistent dans le dépôt d’un dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier devra comprendre notamment, le cerfa de constitution de votre entreprise, une attestation de domiciliation, votre pièce d’identité….
A contrario, si vous avez opté pour l’ouverture d’une société, avec création d’une personne morale distincte de la personne du créateur, il vous faudra procéder à des formalités d’immatriculation plus conséquentes.
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs, les tireurs sportifs et tous les possesseurs d'armes doivent ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique ? NaturaBuy vous accompagne gratuitement.
Rubrique "Armuriers et courtiers"(décret n°2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information sur les armes")
Depuis le 1er octobre 2020, tous les professionnels titulaires d'une autorisation de commerce (fabricants, armuriers, distributeurs ou détaillants, courtiers et opérateurs de ventes aux enchères) doivent obligatoirement créer un compte professionnel individualisé. Un numéro SIA (système d'information sur les armes), distinct du numéro d'identifiant de leur compte, sera alors automatiquement attribué. Les établissements ne commercialisant que des munitions ou que des articles de catégorie D (bombes lacrymogènes ou couteaux-poignards) sont également soumis à cette obligation pour être identifiés dans le SIA.
La durée maximale des autorisations de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour les armes de catégories A1 et B est portée de cinq à dix ans (article R. 313-28), par parallélisme avec la durée de l’agrément d’armurier.
En revanche, la durée maximale des AFCI pour les matériels de catégorie A2, délivrées par le ministère des armées (DGA) reste fixée à cinq ans.
Le visa des registres des armuriers de catégorie C et D par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie compétent est supprimé, ainsi que leur « collationnement » semestriel diligenté par le préfet. En revanche, les professionnels sont expressément tenus de présenter leurs registres aux agents habilités de l’État.
Pour autant des contrôles réguliers continueront à être effectués.
Dorénavant, les armuriers peuvent présenter à leurs clients, pour des tirs d’essai ou de démonstration, des armes que ces derniers peuvent acquérir, dans un stand de tir agréé (à titre d’exemple, seule une personne titulaire d’une autorisation d’acquisition et de détention peut essayer une arme de catégorie B°).
La vente d’armes en dehors d’un local fixe et permanent mentionné à l’article L. 313-3, et donc dans les clubs de tir, demeure interdite sauf autorisation préfectorale délivrée dans les conditions de l’article R. 313-20, et constitue un délit réprimé par l’article L. 317-2.
Dans le cadre des transactions qu’ils réalisent, les armuriers doivent obligatoirement consulter le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), avant toute cession d’une arme qu’elle soit soumise à autorisation (article R. 313-44) ou à déclaration (article R. 313-24).
Les organisateurs de ventes aux enchères publiques doivent, quant à eux, mandater un armurier pour consulter le FINIADA avant toute remise des armes aux acquéreurs (article R. 313-22).
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes interdites | Interdite sauf exceptions |
| B | Armes soumises à autorisation | Soumise à autorisation |
| C | Armes soumises à déclaration | Soumise à déclaration |
| D | Armes soumises à enregistrement et armes libres d’acquisition et de détention | Peut être achetée et détenue librement |
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