Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité.
L'Importance de la Sécurité et de la Conservation des Armes à Feu
Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
Il est donc crucial de connaître les différentes solutions pour sécuriser vos armes.
Solutions de Conservation des Armes à Feu
L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes.
Voici quelques options pour la conservation sécurisée des armes à feu, conformément à la réglementation:
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- Coffre-fort ou armoire-forte (cat. A et B) : Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? un particulier n’a pas cette obligation.
- Pièce forte (cat. A, B et C) : Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
- Râtelier (cat. C) : Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°) par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme (R314-4 CSI) : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
- Démontage de l’arme (cat. C) : Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
- Autres dispositifs (cat. D) : Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI. Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet.
Mallettes pour Armes de Poing
Pour le transport et la conservation des armes de poing, les mallettes sont une solution pratique et sécurisée.
Caractéristiques Générales
Voici un exemple de mallette typique pour arme(s) de poing:
- Mallette en plastique rigide
- Serrures coulissantes et charnières en métal
- Intérieur universel
Dimensions
- Dimensions externes : longueur : 46 cm, largeur : 23 cm, hauteur : 8,5 cm
- Dimensions internes : longueur : 44 cm, largeur : 19 cm, hauteur : 8 cm
- Poids : 830 grammes
Détails Techniques
- Fermeture 2 points coulissants
- Intérieur mousse alvéolée
- Type d'ouverture : fermetures par glissière
- Matériau : poly pro. injecté
Limites de Munitions en Conservation
Il est important de connaître les limites de munitions autorisées pour la chasse et le tir sportif :
- Catégorie B : 1.000 munitions par arme détenue légalement (R312-49 CSI)
- Catégorie C :
- Pour les paragraphes 6°, 7° et 8°, 500 sans détenir l’arme correspondante (Art 312-63 du CSI).
- Pour les paragraphes 6° et 7°, 1000 lorsque l’on détient l’arme légalement (R312-61 CSI).
Types de Matériaux des Mallettes de Transport d'Armes
L'essentiel des mallettes de transport d'armes proposées sur le marché sont de fabrication neuve, en matériau synthétique ou en aluminium. Mais il existe également de rares, très belles et forcément coûteuses productions de mallettes en bois, en cuir ou en toile (alors sur armature en bois, en métal ou en matière synthétique).
Les mallettes de transport d'armes assurent une excellente protection certaines sont mêmes conçues pour supporter le passage d'un blindé ! Il convient toutefois de n'y laisser séjourner que des fusils ou des carabines parfaitement secs, afin de leur éviter tout risque de corrosion.
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