Depuis le 1er août 2018 (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018), plusieurs changements sont intervenus concernant le régime de commerce, d'acquisition et de détention des armes. Le système d’information sur les armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes à feu civiles qui repose sur la mise en réseau des détenteurs d’armes, professionnels et services de l’Etat.
Il vise à assurer la traçabilité des armes sur l’ensemble du territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs. Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes sur l’espace dédié du Ministère de l’Intérieur.
Les armes de chasse sont classées en catégorie C et D. La catégorie D 1 soumise à enregistrement disparait et les armes concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classées en catégorie C, soumise à déclaration.
Voici un aperçu des démarches à effectuer selon le type de fusil de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon :
Les fusils de chasse semi-automatique sont classés en catégorie C, soumis à déclaration.
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Les carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation inamovible permettant le tir de 3 munitions au plus (1 dans la chambre + 2 dans le magasin), sont classées en catégorie C et nécessitent une déclaration à la préfecture du lieu de résidence. Les carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation classées en catégorie B sont soumises à autorisation.
Les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm, et équipé d'une crosse non pliante, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups (4 coups dans le magasin) sont classés en catégorie C et nécessitent une déclaration à la préfecture (du lieu de résidence).
Les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm, dont la capacité est supérieure à 5 coups sont classés en catégorie B et ne sont pas utilisables par les chasseurs. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer. Les carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA...) sont classées en catégorie C et nécessitent une déclaration à la préfecture (du lieu de résidence).
Généralement, surtout pour un fusil de chasse, le canon est de 71 cm. Un long canon vous donne une plus longue distance entre l’extrémité du canon et votre œil, rendant l’alignement plus facile et plus précis. Même si vous n’êtes pas censé regarder votre canon, votre subconscient alignera les références sans que vous puissiez vous en rendre compte. Le tir aux faisans de haut vol et en battue à l’anglaise, justifie par exemple de longs canons. Ces derniers permettront un swing plus régulier.
La longueur des canons est proportionnelle à votre taille. Un canon long, si vous êtes grand, vous permettra de ralentir votre swing, de le rendre plus régulier et d’empêcher d’arrêter votre fusil. Pour certains, le meilleur compromis chasse/tir, c’est un canon de 78cm. C’est une histoire de marketing plus qu’un besoin réel. La longueur de vos canons dépend de votre agilité à les bouger. Si vous n’avez pas de problème avec un 81 cm, alors vous trouverez un confort de tir incroyable. La visée est meilleure.
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Ce n’est pas la portée de votre long canon qui va vous permettre de décrocher des oiseaux plus hauts. C’est parce que la visée est meilleure et que la correction paraît plus facile !
Un canon dit “standard” a une longueur de 700mm. Pour un tireur qui réalise des tirs de courtes distances en sous-bois, un canon de 600mm est plus adapté : plus compacte et plus dense, ce canon facilite les mouvements. À l’inverse, pour les tirs de longues distances, pour la chasse aux oiseaux migrateurs par exemple, l’utilisation d’un canon long permet d’augmenter la portée des gerbes de plomb.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptées, soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Les armes doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ». Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. Le transport d’une arme à bord d’un véhicule ne peut se faire qu’avec un motif légal (chasse, réglage, réparation, vente…)
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne. La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur.
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