La législation belge sur les armes à feu est rigoureuse, visant à contrôler l'accès aux armes et à garantir la sécurité publique. Elle distingue différentes catégories d'armes et établit des conditions strictes pour leur détention et leur utilisation. Cet article explore les aspects clés de cette législation, particulièrement pour les tireurs sportifs et récréatifs.
En Belgique, la loi distingue trois catégories principales d'armes à feu :
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les catégories d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule. Cependant, ces distinctions persistent dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, qui spécifient les types d'armes et les calibres autorisés pour cette pratique.
Pour détenir légalement une arme à feu en Belgique, il est nécessaire d'obtenir une licence de tir. Il existe deux types principaux de licences :
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois. Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire.
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Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge exige un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Le tireur sportif doit renouveler sa licence chaque année, en prouvant qu'il pratique régulièrement le tir. Il doit effectuer entre 12 et 15 tirs par an, selon le nombre de catégories d'armes qu'il possède. L'absence de limite au nombre d'armes détenues est compensée par des conditions de stockage strictes, allant de la sûreté de pontet à la chambre forte avec porte blindée, en fonction du nombre d'armes. Un contrôle est assuré tous les 5 ans par un policier qui vérifie les conditions de stockage et les armes.
La loi exige un minimum de 10 séances de tir par an pour les tireurs récréatifs. La question de savoir s'il faut tirer avec chaque arme ou type d'arme est un sujet de débat. La circulaire du 25 octobre 2011 précise qu'il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme.
Le port d'une arme soumise à autorisation n'est autorisé que pour un motif légitime et moyennant la possession de l'autorisation de détention de l'arme concernée ainsi que d'un permis de port d'arme, délivré par le gouverneur compétent après avis du procureur du Roi.
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Utiliser une arme pour chasser, tirer, défiler lors d'une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l'arme soit portée.
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé, à condition de respecter certaines règles de sécurité :
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Il convient également de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne. Elle est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
En Belgique, l'acquisition d'armes à feu est soumise à des conditions strictes. Il existe principalement trois possibilités d'acquérir des armes :
Pour toutes les demandes, un extrait de casier judiciaire est requis et doit être renouvelé annuellement. Les contrôles sont prévus tous les 5 ans, bien que certains tireurs expérimentés puissent n'en avoir eu qu'un seul au cours de leur carrière.
Les conditions de stockage des armes sont liées au nombre d'armes détenues :
Le tir sportif est une discipline reconnue, même aux Jeux Olympiques. Pour pratiquer, il faut obtenir un permis, suivre des formations et faire preuve de rigueur. La plupart des passionnés se réunissent dans des clubs, où la sécurité est la priorité.
Le tir est une école de calme et d’intériorisation. C’est une école du souffle, du geste, de la volonté. C’est aussi une leçon d’humilité chaque fois répétée car le tir enseigne que jamais l’acte humain n’est parfaitement parfait : personne ne peut en effet maintenir immobile une arme qui tire. Point de chance dans le tir, la répétition de l’action l’interdit.
Il existe de nombreux types de tir, allant du tir à air à 10 mètres aux tirs à l’arme d’épaule à des distances extrêmes. Le tir est un sport reconnu légalement qui suppose l’usage légal d’armes légales légalement enregistrées et éprouvées, légalement acquises, légalement détenues et légalement utilisées.
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées, les armes factices ainsi que les armes de spectacles.
La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
La fabrication ou le commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels est interdit. La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un.
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles aux étrangers. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
Un lance fusée est appelé "Pistolet signaleur". Depuis 2013, il est classé en D-2-i, donc libre d'achat et de détention. Ses munitions sont également classées dans cette catégorie.
Se sentir en sécurité est un besoin fondamental. Un pistolet à blanc ne tire pas de balle réelle, il ressemble pourtant totalement à une vraie arme.
Très puissant, il permet de dissuader un agresseur sans mettre ses jours en danger. Les armes à blanc émettent un son presque aussi fort qu'une véritable arme à feu mais sans projectile, cela permet d'effrayer les agresseurs sans risquer de se blesser ou de blesser quelqu'un. Le pistolet à blanc est une solution très efficace pour prévenir toute intrusion dans votre domicile ou pour faire fuir un agresseur. En effet, il produit une détonation très forte, ce qui a un effet effrayant et dissuasif. Une douille est même éjectée de l'arme après le tir, pour encore plus de réalisme.
Ainsi, le pistolet d'alarme vous permet de vous sentir plus en sécurité chez vous, tout en évitant les risques liés à une arme véritable. Vous pouvez facilement faire fuir un intrus sans risque de vous blesser ou de blesser quelqu'un d'autre.
Ne vous fiez pas à son apparence dangereuse ; malgré ses airs d’authentique arme de poing, le pistolet d’alarme tire en réalité des balles à blanc inoffensives. La détonation qu’il produit n’a par contre rien de factice.
Il existe deux principaux types de pistolets d’alarme :
Les pistolets d’alarme top firing sont les modèles les plus basiques. Ils sont reconnaissables au fait que l’expulsion du gaz après le tir se fait par le haut de l’arme, et non par le bout du canon comme les modèles front firing (d’où le nom donné à chacun des pistolets d’alarme). Les modèles top firing permettent uniquement de tirer des munitions à blanc. Ils ne servent donc qu’à faire du bruit, de manière à dissuader l’agresseur.
Les pistolets d’alarme front firing sont les modèles les plus appréciés par ceux qui souhaitent obtenir une arme de défense dissuasive. De la même manière qu’une véritable arme à feu, les modèles front firing expulsent leur gaz par le bout du canon, ce qui a pour effet de dissuader plus efficacement les intrus, qui ont ainsi tendance à les confondre avec des armes réelles.
Les pistolets d’alarme front firing fonctionnent avec différents types de munitions :
Ces armes à blanc peuvent aussi être chargées avec des munitions au poivre ou au gaz CS, permettant de neutraliser ou de désorienter un agresseur sans le tuer, laissant le temps de s'enfuir et de prévenir la police. Ce type d’arme d’alarme peut également projeter des fusées de détresse ou des projectiles en caoutchouc non létaux grâce à un adaptateur.
Les pistolets d’alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc. En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc.
Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019 (excepté les dispositions qui nécessitent la publication d’un nouvel AR. Les principales modifications sont les suivantes : les armes converties afin de ne plus pouvoir tirer que des munitions « à blanc » sont soumises à autorisation ou interdites (les armes full-auto). Il n’y a pas de période de transition. Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires. Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue.
En attendant cette attestation, ces détenteurs doivent mettre leur arme en dépôt chez un armurier agrée, sinon ils sont en infraction avec la loi sur les armes. En effet il n’y a pas de période de transition de prévue dans la loi. Ces armes peuvent être achetées par des nouveaux tireurs pour autant qu’ils obtiennent également la LTS et l’attestation de la fédération. Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.
Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante. La vente de chargeurs par correspondance est interdite à partir du 3 juin 2019.
Les modifications à venir, mais dans l’attente d’un Arrêté Royal ou d’un Arrêté Ministériel sont les suivantes : Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| Armes Prohibées | Armes dont la détention, le transport et le port sont interdits. | Détention, transport et port interdits. |
| Armes Libres | Armes en vente libre, comme les couteaux (sauf prohibés), les carabines à air comprimé, les arcs, etc. | Port soumis à un motif légitime. |
| Armes Interdites | Armes à feu soumises à autorisation. | Port nécessitant une autorisation de détention et un permis de port d'arme. |
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