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Ces dernières années, on observe un rapide délitement des conventions internationales interdisant ou encadrant les armements. Exacerbé par les conflits récents, ce processus met en danger l’avenir de la sécurité internationale et, au-delà, l’habitabilité de notre planète.

Du TNP à New START : Des Décennies d'Efforts de Limitation des Armements

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les conventions internationales sur la limitation des armements ont joué un rôle clé dans la régulation des arsenaux militaires mondiaux. Certaines des plus importantes de ces conventions ont été adoptées lors de la guerre froide, période historique inégalée en termes de prolifération des moyens physiques de destruction.

Traités Clés sur le Nucléaire

  • Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1968): Limite la prolifération des armes nucléaires.
  • Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF, 1987): Accord majeur entre les États-Unis et l’Union soviétique (puis la Russie), visant l’élimination des missiles à portée intermédiaire en Europe.
  • Traité sur l’interdiction des essais nucléaires (1996).
  • New START (2010): Traité de réduction des armes stratégiques entre les États-Unis et la Russie, qui a pour objectif de limiter les arsenaux nucléaires stratégiques de chaque pays.

L’effet combiné de ces traités a permis une réduction importante des stocks d’armes nucléaires, lesquels sont passés d’un pic d’environ 63 000 au milieu des années 1980 à environ 11 130 en 2023.

Efforts de Désarmement dans d'Autres Secteurs

Des efforts de désarmement dans d’autres secteurs ont été poursuivis après la fin de la guerre froide, comme la Convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel (1997) et celle d’Oslo sur les bombes à sous-munitions (2008). Ces régimes se sont développés en raison surtout des pertes civiles causées par ces armements et de leur « violence lente ».

Une Dégradation Inquiétante

Le problème est que, dernièrement, tout cet édifice normatif construit ces soixante dernières années s’effrite et se trouve menacé de disparition. En 2019-2020, les États-Unis se retirent des traités INF et Open Skies. En 2020-2021, la Russie rétorque en faisant de même.

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Le Troisième Âge Nucléaire

Ces décisions ouvrent la voie à ce que certains qualifient de « troisième âge nucléaire », caractérisée par un effritement marqué de la confiance mutuelle et une nouvelle course aux armements. La reprise de la course aux armements ne fait qu’ajouter une couche d’incertitude supplémentaire et de tensions potentielles.

Certains pays ont quitté (Lituanie) et annoncé vouloir quitter (Pologne et les trois pays baltes) les conventions interdisant l’usage des mines anti-personnel et des bombes à sous-munitions. Même si, comme la Russie, les États-Unis n’ont pas adhéré à la convention d’Oslo, la livraison des bombes à sous-munitions à l’Ukraine consolide cette érosion normative globale en participant au déploiement de ces munitions sur les champs de bataille contemporains.

Un Effondrement Normatif Injustifié

Pour justifier le retrait ou la transgression des conventions internationales sur la limitation des armements, l’argument principalement avancé est le suivant : cela permet de mieux dissuader et de mener la guerre plus efficacement.

Autrement dit, pourquoi prendre le risque de se mettre en position d’infériorité stratégique en s’astreignant à des limites que des pays qui nous sont hostiles ne se donnent pas la peine de respecter ?

Cette réflexion, qui peut sembler cohérente au premier abord, repose en réalité sur une lecture simpliste des rapports politiques et des dynamiques guerrières. C’est une idée infondée et lourde de conséquences, à la fois pour la stabilité internationale, pour l’avenir de l’humanité et pour l’état environnemental de notre planète.

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Tout d’abord, le fondement rationnel du démantèlement de cet appareil normatif est questionnable. Le nucléaire est un exemple frappant, à commencer par le Traité INF. Rappelons que, selon les estimations, l’usage de « quelques » centaines de bombes nucléaires suffirait à mettre en péril la quasi-entièreté de la vie sur Terre, par la combinaison de l’effet explosif et du cataclysme climatique qui s’en suivrait. En d’autres termes, les stocks post-guerre froide, même réduits à environ 13 000 aujourd’hui à l’échelle planétaire, sont déjà absurdes dans leur potentiel de destruction.

Passons maintenant au champ de bataille lui-même et à la remise en cause récente des accords sur les mines et les bombes à sous-munitions. S’affranchir de tels régimes n’a guère plus de sens, pour la simple raison que conduire la guerre plus « salement » n’a pas de lien avec une efficacité plus grande dans l’action militaire.

En somme, effriter le régime d’interdiction des armes non discriminantes ne rend pas la guerre plus efficace mais la rend, pour sûr, plus meurtrière, plus atroce et étend ses effets létaux davantage au-delà de la guerre elle-même en blessant et en tuant encore plus de civils.

Le Deuxième Amendement et le Droit de Porter une Arme

Le deuxième amendement de la Constitution américaine garantit le droit du peuple de détenir et de porter des armes, un droit historique qui reste primordial pour les Américains. Adopté en 1791, il stipule : « Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Il est précisé que cela permet de pouvoir constituer des milices pour défendre, si nécessaire, la sécurité de l’État.

Aujourd’hui encore, ce droit historique reste primordial pour les Américains, même si les armes et leurs victimes sont chaque année plus nombreuses dans le pays.

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Origines du Droit de Porter une Arme

L'origine de ce droit remonte au XVIIème et XVIIIème siècles, à la période coloniale, durant laquelle les élites agraires étaient seules autorisées à posséder une arme pour la chasse; de leur côté, les milices anglaises voyaient leurs membres être choisis, entraînés et armés par les élites agraires.

Les Règles et Limites du 2ème Amendement

Les fusillades aux États-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité. Chaque État a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d’entre eux ne traversent pas les frontières des autres.

Aux Etats-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ».

Chaque Etat a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une.

Le Niveau d'Armement aux États-Unis

Le nombre d’armes à feu en circulation est supérieur à la population américaine. Selon le dernier décompte de l’observatoire Small Arms Survey, il y avait 393 millions d’armes à feu pour 325 millions d’habitants américains en 2017. Avec un tel ratio (120 armes à feu pour 100 habitants), les Etats-Unis sont en tête du classement mondial.

Les productions de pistolets, de revolvers, de fusils, de fusils à pompe et de toutes autres armes à feu ont fortement augmenté dans le pays au cours de ces vingt dernières années, passant d’environ 3,4 millions d’armes à feu fabriquées en 2002 à 13,4 millions en 2022, selon les chiffres du ministère de la justice américaine.

Cette tendance s’est accompagnée d’une hausse de la mortalité ces dernières années. Au cours de la dernière décennie, plus de 40 000 personnes ont été tuées chaque année, par homicide ou suicide, du fait des armes à feu, selon le site Gun Violence Archive.

L'Opinion Publique Américaine

Deux tiers des Américains se déclaraient en faveur d’une réglementation plus stricte du droit de s’armer, selon un sondage USA Today/Ipsos en 2021.

Même si l’immense majorité « des personnes tuées [par arme à feu], le sont dans des rixes quotidiennes », rappelle Didier Combeau, qui insiste sur le fait de ne pas surinterpréter ce résultat de sondage : « Les Américains favorables à la réglementation souhaitent qu’on empêche aux gens dangereux d’avoir des armes à feu. Ils ne sont pas forcément “contre” les armes. Aux Etats-Unis, on se focalise sur les gens. Le fait d’avoir une arme pour un citoyen honnête n’est pas un danger en soi. En France, à l’inverse, ce sont les armes qui sont catégorisées. »

La National Rifle Association (NRA)

L'influente National Rifle Association (NRA) arrive en tête des pro-armes et fait régulièrement du lobbying auprès des hommes politiques, en très large majorité des candidats Républicains au Congrès. Créée en 1871 par deux anciens combattants de la guerre de Sécssion, la NRA avait pour raison originelle d'améliorer l'adresse au tir.

A travers des campagnes publicitaires et des interviews à la radio et à la télévision, la NRA a cherché à ancrer dans la culture américaine le droit d'être armé pour se protéger des intrus, voire d'un éventuel gouvernement tyrannique.

Impact Économique et Victimes

En 2021, la vente d'armes à feu et de munitions a généré $ 70 520 000 000 et soutenu 375 819 emplois, avec notamment 52 799 boutiques dans tout le pays.

Dans les 48 830 décès dûs aux armes à feu en 2021 aux États-Unis, 15 290 victimes étaient afro-américaines, 5741 hispaniques, 576 asiatiques, 556 étaient métisses, 466 amérindiennes et 68 étaient natives du Pacifique.

Réactions Politiques

Un adolescent de 18 ans a ouvert le feu dans une école primaire du Texas, mardi 24 mai 2022, tuant 21 personnes dont 19 enfants de moins de 10 ans. Cette nouvelle fusillade a rouvert aux États-Unis le débat sur les armes à feu, avec peu voire aucune perspective de débouchés.

"Quand, pour l'amour de Dio, allons-nous affronter le lobby des armes ?", lance le président américain Joe Biden, ému,"écœuré et fatigué" après une nouvelle fusillade dans une école, l'une des pires depuis plusieurs années.

Statistiques Clés sur les Armes à Feu aux États-Unis
Statistique Valeur Année
Nombre d'armes à feu en circulation 393 millions 2017
Ratio d'armes à feu par habitant 120 pour 100 2017
Nombre de décès liés aux armes à feu Plus de 40 000 Chaque année (dernière décennie)
Victimes afro-américaines de décès par armes à feu 15 290 2021
Impact économique de la vente d'armes et de munitions $ 70 520 000 000 2021

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