Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année. Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes. Plongez dans le monde du tir sportif avec des informations détaillées et utiles, tout en restant à jour avec les dernières tendances et innovations.
L’examen du permis de chasser est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Le candidat effectue le parcours avec une arme à canon lisse. Au 3è atelier, il pourra choisir une arme à canons basculants ou semi-automatique, avec laquelle il est évalué lors de l’exercice pratique. Le candidat est amené à franchir une clôture et/ou un fossé, arme en main, en respectant les règles de sécurité.
6 plateaux d’argile sont propulsés d’une fosse derrière laquelle le candidat est posté avec une arme à canons basculants ou semi-automatique selon le choix du candidat. L’un au moins d’entre ces plateaux est propulsé en direction d’une silhouette humaine pivotante se dressant face au candidat avant le tir. Un au moins d’entre ces plateaux est de couleur rouge et symbolise un spécimen d’espèce d’oiseau protégée dont la destruction est interdite ou d’espèce dont la chasse n’est pas autorisée. Le candidat est placé dans la situation d’un chasseur posté en battue et doit connaître les différentes phases de l’organisation de ce type de chasse. Il effectue ensuite un exercice de manipulation de la carabine comportant un démontage et un montage de la culasse et un chargement-déchargement de l’arme.
Le point de comportement général attribué à la fin des ateliers 1, 2 et 4 est acquis si le candidat a fait preuve, au cours de l’exercice, d’une rigueur constante dans l’exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l’environnement de l’exercice concerné. Cet exercice est noté sur 10 points à raison d’un point par question. Ces 10 questions comportent toujours une question éliminatoire qui porte sur la sécurité. En cas de faute sur la question éliminatoire, l’ensemble de l’examen est invalidé. Les questions éliminatoires sont spécialement distinguées. Les sessions d’examen ont lieu toute l’année.
L’inscription à l’examen se fait en même temps que l’inscription aux formations obligatoires théoriques et pratiques de préparation organisées par les fédérations départementales des chasseurs. Vous devez vous présenter, muni de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport). Est nul de plein droit tout permis de chasser délivré sur une fausse déclaration. Les peines prévues par l'article 441-6 du code pénal sont de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende. La demande de report de convocation aux épreuves de l’examen doit être faite par écrit et accompagnée des justificatifs adéquats.
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Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également. L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national. Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Le transport des armes est strictement réglementé.
La législation française est extrêmement rigoureuse en matière de détention d’arme et munitions. Sans licence vous ne pouvez pas acheter une arme et encore moins en transporter une.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
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Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique. Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Les armes sont classées en quatre catégories principales, chacune ayant des réglementations spécifiques en matière d'acquisition, de détention, de port et de transport :
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Le non-respect de la réglementation sur les armes peut entraîner des sanctions sévères :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
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