La prolifération des armes factices, en particulier les pistolets en plastique, soulève des questions importantes concernant la sécurité publique et la législation en France. Ces répliques, souvent utilisées dans le cadre de jeux comme l'airsoft, sont soumises à des réglementations spécifiques visant à prévenir les abus et à garantir l'ordre public.
Les guns sont des appareils imitant à l'identique des armes à feu. Chargés de billes plastiques, développant une énergie à la bouche de 0,5 joules, ces appareils sont susceptibles d'occasionner des blessures légères mais aussi des lésions plus sérieuses notamment au niveau des yeux.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes.
Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.
Les armes à blanc sont très souvent utilisées dans le milieu du cinéma car elle permet d'imiter une vraie arme à la perfection, mais le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser. En effet, une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale.
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Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion. Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de transformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérées une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés.
Selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, l'énergie ne doit pas dépasser 2 joules pour les personnes majeures.
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.
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Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Le 24 mars 1999, le gouvernement a adopté le décret n° 99-240 selon lequel la vente ou la distribution à titre gratuit à des mineurs de jouets ayant l'apparence d'armes à feu et lançant des projectiles développant une énergie à la bouche comprise entre 0,08 (seuil des jouets) et 2 joules (seuil des armes) est interdite, sous peine d'amende. Mais le nombre de jeunes possédant ce produit démontre l'ineffectivité de ce décret.
Un contrôle des conditions de commercialisation de ce produit va-t-il être assuré afin de rendre effective l'interdiction de la vente de ces armes factices à des mineurs ?
Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. Lors du Carnaval de Nice, les autorités renouvellent leur message : pas d'armes factices avec des déguisements. Pistolets en plastiques, fausse arme de guerre et même couteau en plastique sont interdits. En cette période d'Etat d'urgence, les forces de sécurité ne peuvent pas se permettre de prendre des risques.
Le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
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De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. ».
Le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
De très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd'hui commis à l'aide d'armes factices dont la troublante ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes de délinquance graves.
Ce produit est vendu dans des commerces de " farces et attrapes " dont les principaux clients sont, comme chacun le sait, les mineurs. Face à l'intrusion de ces engins dans les lieux publics notamment les établissements scolaires et les transports en commun, la situation paraît véritablement préoccupante.
Chaque année, le 31 octobre, Halloween est l'occasion de se transformer en un personnage terrifiant. Cependant, il est important de connaître la réglementation en vigueur concernant les déguisements, notamment en ce qui concerne les armes factices.
Les armes à feu factices (dont l'énergie du canon n'excède pas deux joules) ne sont a priori pas considérées comme des armes et leur achat n'est par conséquent pas interdit, même si leur commercialisation aux mineurs est réglementée. D'ailleurs, les forces de l'ordre le savent bien.
Certains départements peuvent toutefois interdire le port d'armes factices dans les espaces publics. C'est le cas dans 19 départements, qui prévoient une amende de 11 à 35 euros, comme l'explique Slate.
Ce qui pourrait vous faire du tort, en réalité, c'est votre comportement.
Le port d'un déguisement est lui aussi réglementé, notamment s'il cache le visage. La loi du 11 octobre 2010 stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Adoptée dans le cadre de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, cette loi prévoit une exception si la tenue "s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles."
L'amende pour cette infraction, justifiée par le fait que la personne n'est pas identifiable dans l'espace public, peut s'élever jusqu'à 150 euros.
Si votre comportement est menaçant, vous pourrez aggraver votre cas. La loi sur l'état d'urgence pourrait en revanche vous empêcher de fêter Halloween dans des lieux publics, sur décision de votre commune. Elle stipule en effet que "les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose".
En février, les déguisements militaires et religieux ont ainsi été interdits au carnaval de Dunkerque, l'un des rassemblements les plus importants de France.
Il est important de noter que la violence, qu'elle soit réelle ou simulée, peut avoir un impact sur les spectateurs, en particulier les enfants. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de protéger les plus jeunes des images potentiellement choquantes.
Les AIR SOFT GUNS sont des répliques fidèles à l'échelle 1/1 de vrais modèles de marques, qui tirent des billes en plastique de 6mm de diamètre.
Une notice est incluse dans chaque emballage expliquant le fonctionnement et les règles de sécurité.
Pour éviter la plupart des problèmes et des pannes, il faut absolument penser à utiliser de l'huile Silicone afin d'entretenir correctement son Softair ! L'entretien du Softair avec de l'huile Silicone doit se faire de la façon suivante :
Cet entretien doit être effectué tous les 100 à 200 tirs.
Vous devez lubrifier impérativement le chien, la valve, la gâchette et le mécanisme de la queue de détente, le hop up et la glissière. Attention de ne pas lubrifier excessivement.
L'hiver l'usage de la réplique sous des températures inférieures à zéro pose de nombreux problèmes car les joints gèlent et se craquellent sous l'effet du gel ce qui engendre des fuites sur les CO2 et des dégazages intempestifs sur les modèles à gaz. Une bonne lubrification s'impose et il faut éviter au maximum les écarts de températures excessifs !
Durant les parties mais également à la maison, les répliques s'encrassent en surface mais également à l'intérieur du canon. La poussière et les corps étrangers peuvent endommager votre réplique. Nous vous recommandons de respecter les précautions suivantes :
Après chaque partie :
Pendant la partie :
Ces produits ne sont pas des jouets. Ils relèvent de la catégorie D. La vente est autorisée à partir de 18 ans sous présentation d'une pièce d'identité. L'utilisation est recommandée aux personnes de 18 ans et plus. Une mauvaise utilisation ou l'imprudence peuvent entraîner de sérieuses blessures, voire la mort. Le port de lunettes de protection est obligatoire. Lire attentivement le mode d'emploi avant utilisation. L'acheteur et l'utilisateur doivent formellement se conformer au mode d'emploi et aux lois régissant l'utilisation et la propriété des armes CO2 de catégorie D. Ne brandissez et ne montrez jamais cette arme en public : cela peut inciter la police et d'autres personnes à penser qu'il s'agit d'une véritable arme à feu. Ceci est un délit, tout comme le changement d'aspect du produit (coloration, inscriptions...), ou de puissance pour faire ressembler ce produit à une arme véritable.
Les autorités japonaises ont rappelé un jouet revolver car il serait susceptible de blesser des personnes s’il est utilisé avec de vraies balles. Les autorités japonaises demandent donc à tous les Japonais ayant gagné ou acheté ce jouet de le rendre immédiatement. La police est allée plus loin en menaçant les individus qui possèdent le jouet de tomber sous le coup de la loi pour possession illégale d’arme.
La Chambre des représentants américaine a voté aujourd'hui pour renouveler jusqu'en 2023 l'interdiction des armes à feu entièrement composées de plastique, dont la fabrication est devenue plus abordable grâce à une technique embryonnaire et controversée d'impression en 3D à domicile.
Mais une faille de la loi, qui impose aux fabricants d'inclure au moins 105 grammes d'acier dans leurs armes pour les rendre détectables par les portiques de sécurité, permet la fabrication d'armes en plastique avec des parties métalliques amovibles, selon les démocrates, qui veulent prohiber spécifiquement cette possibilité.
Une fois la preuve de la fonctionnalité de cette arme obtenue, il faut s'interroger sur sa légalité. La loi française est bien faite sur ce plan. A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre.
Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
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