La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
L'objet ressemble à un jouet pour enfant, voire à un accessoire sorti d'un film de science-fiction. Pourtant, l'arme que franceinfo a fait fabriquer avec une imprimante 3D a pu tirer une balle bien réelle, capable de toucher une cible.
Nous avons choisi de produire un Liberator, la première arme du genre, conçue par Cody Wilson, qui a diffusé ses plans en 2013. Notre choix s'est arrêté sur ce pistolet, composé de 15 pièces, car il est facile à réaliser et à assembler pour des novices. Il a ensuite fallu trouver un moyen d'imprimer ces pièces.
Juridiquement, ne disposant pas des autorisations requises, il pourrait en revanche tomber sous le coup de l'article L317-1-1 du code de la sécurité intérieure qui interdit "la fabrication ou [le] commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels", prévoyant une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
A l'intérieur du paquet, les fameuses 15 pièces en plastique, qu'il suffit d'emboîter logiquement pour obtenir un Liberator. Il faut aussi rajouter un clou, seul élément en métal nécessaire, qui fait office de percuteur.
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Les pièces n'étaient pas parfaitement usinées. L'une de nos deux impressions s'est d'ailleurs avérée ratée, certaines pièces n'étaient pas à la bonne dimension.
La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un.
Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
Mais même le porteur d'une autorisation légale ne peut pas posséder une arme 3D, car un problème juridique se pose : le contrôle des armes est basé sur le marquage, un acte obligatoire pour "toute arme à feu ou élément d'arme fabriqué ou importé en France" selon le code de la sécurité intérieure.
Si cette arme était utilisée pour commettre un acte délictuel ou criminel, on ne pourrait pas remonter à l’auteur [ni à son propriétaire ou à son fabricant].
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Ensuite, le risque réel d'explosion de l'arme dans la main de son porteur en fait un choix peu probable pour celui ou celle qui voudrait s'en servir. Enfin, le ministère de l'Intérieur affirme que, aucune arme entièrement produite en plastique n'existant encore, il faudra toujours un élément métallique pour en faire une arme fonctionnelle, à l'image du clou de notre Liberator.
Au cours de notre enquête, plusieurs experts nous ont affirmé que la fabrication artisanale d'armes à feu était un problème très ancien.
En 2013, le Royaume-Uni avait fait évoluer sa réglementation en interdisant spécifiquement les armes imprimées en 3D, comme l'expliquait alors The Verge.
Plus d'un passionné de l'armée, avant d'acheter sa première réplique d'airsoft, s'est certainement demandé si une telle arme est 100% légale. Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat.
Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Sont-elles légales ou représentent-elles une menace pour la sécurité publique, selon certains?
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Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays. Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1.
Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Sur le marché, vous trouverez de nombreux modèles de répliques d'airsoft qui, par leur apparence, ressemblent de manière trompeuse à de vrais pistolets et fusils d'assaut.
Principalement, par les munitions utilisées et le mode de fonctionnement. Passons à la question la plus importante. Ces types de répliques sont-elles légales? Si nous voulions répondre à cette question en une seule phrase, ce serait - cela dépend.
Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales. Et même si certains aspects ne sont pas réglementés par des réglementations gouvernementales (comme en Pologne, par exemple), les règles universelles utilisées par les communautés locales d'airsoft doivent être suivies.
L'autorisation du propriétaire du terrain est requise pour jouer à l'airsoft sur n'importe quel terrain.
Comme vous pouvez le voir dans notre bref aperçu, dans les pays européens, jouer à l'airsoft et acheter et posséder des répliques d'airsoft est aussi légal que possible. Il suffit de tenir compte des restrictions et des limites locales en vigueur.
L'airsoft est un passe-temps extrêmement populaire dans de nombreux pays européens (et pas seulement !) et le meilleur moment pour échanger des expériences est lors d'événements internationaux d'airsoft et de MilSims, où des joueurs de différents pays se rencontrent et participent ensemble au jeu.
NOTE: Nous avons fait tout notre possible pour que les informations contenues dans cet article soient à jour, mais gardez à l'esprit que la loi évolue constamment.
Les guns sont des appareils imitant à l'identique des armes à feu. Chargés de billes plastiques, développant une énergie à la bouche de 0,5 joules, ces appareils sont susceptibles d'occasionner des blessures légères mais aussi des lésions plus sérieuses notamment au niveau des yeux.
Le 24 mars 1999, le gouvernement a adopté le décret n° 99-240 selon lequel la vente ou la distribution à titre gratuit à des mineurs de jouets ayant l'apparence d'armes à feu et lançant des projectiles développant une énergie à la bouche comprise entre 0,08 (seuil des jouets) et 2 joules (seuil des armes) est interdite, sous peine d'amende. Mais le nombre de jeunes possédant ce produit démontre l'ineffectivité de ce décret.
Face à l'intrusion de ces engins dans les lieux publics notamment les établissements scolaires et les transports en commun, la situation paraît véritablement préoccupante. Il existe en effet un risque réel de confusion avec de véritables armes, ce qui dans le climat d'insécurité actuel, peut engendrer des troubles à l'ordre public ainsi que des bavures en cas de confrontation avec les forces de police comme cela est arrivé en Allemagne et aux Etats-Unis.
Il lui demande en conséquence si un contrôle des conditions de commercialisation de ce produit va être assuré afin de rendre effective l'interdiction de la vente de ces armes factices à des mineurs.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes.
Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite.
La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L.
Bonjour,J'aimerais avoir vos avis, un pistolet lance fusée est-il considéré comme une arme ? Pour moi ce n'est pas le cas, car il sert à lancer des fusées éclairantes, je dirai plutôt un outil pratique, mais cependant il a l'apparence d'une arme et il est doté d'un canon et d'un percuteur...Qu'en pensez-vous ?
En principe c est une arme mais en détention libre pour en avoir eu plusieurs Il y a bien un canon et un percuteur Mais certain sont très facile à modifier pour tirer des cartouche de 12 donc il y a des risques
Bonjour,un lance fusée est appelé "Pistolet signaleur".Il était classé en 7° catégorie, III, § 1 dans l'ancienne législation.Depuis 2013 il est classé en D-2-i. Donc libre d'achat et de détention.Ses munitions sont également classées dans cette catégorie.C'est la même catégorie que les pistolets d'alarme et de starter.
Merci Crevette, en est-il de même pour la détention en Belgique ? J'ai eu une réponse a la même question içi sur le forum, il parait qu'il faut un permis.
D'accord, comme quoi d'un pays à un autre, il peut y avoir des différences...Merci Kris.
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