Chaque année, le 31 octobre, Halloween est l'occasion de se transformer en un personnage terrifiant. Cependant, il est important de connaître la réglementation en vigueur concernant les déguisements, notamment en ce qui concerne les armes factices.
Les armes à feu factices (dont l'énergie du canon n'excède pas deux joules) ne sont a priori pas considérées comme des armes et leur achat n'est par conséquent pas interdit, même si leur commercialisation aux mineurs est réglementée. D'ailleurs, les forces de l'ordre le savent bien.
Certains départements peuvent toutefois interdire le port d'armes factices dans les espaces publics. C'est le cas dans 19 départements, qui prévoient une amende de 11 à 35 euros, comme l'explique Slate.
Ce qui pourrait vous faire du tort, en réalité, c'est votre comportement. Car une arme factice pourra être considérée comme une véritable arme dès lors qu'elle est "utilisée pour menacer de tuer ou de blesser", selon l'article 132-75 du Code pénal.
Si le comportement menaçant est retenu, une peine de six mois de prison peut être prononcée, assortie d'une amende de 7500 euros.
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Le port d'un déguisement est lui aussi réglementé, notamment s'il cache le visage. La loi du 11 octobre 2010 stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Adoptée dans le cadre de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, cette loi prévoit une exception si la tenue "s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles."
L'amende pour cette infraction, justifiée par le fait que la personne n'est pas identifiable dans l'espace public, peut s'élever jusqu'à 150 euros.
Là encore, si votre comportement est menaçant, vous pourrez aggraver votre cas. "Le fait de menacer autrui sur la voie publique avec une arme, même factice, tout en ayant le visage masqué est passible d'une peine d'emprisonnement", rappelaient les préfectures en 2014, comme le note 20 minutes.
L'état d'urgence, prolongé jusqu'à fin janvier 2017, ne modifie pas ces lois mais pourrait justifier un contrôle ou une sanction des forces de l'ordre à l'encontre des fêtards d'Halloween, à l'heure où toutes les menaces sont prises au sérieux.
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La loi sur l'état d'urgence pourrait en revanche vous empêcher de fêter Halloween dans des lieux publics, sur décision de votre commune. Elle stipule en effet que "les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose".
En février, les déguisements militaires et religieux ont ainsi été interdits au carnaval de Dunkerque, l'un des rassemblements les plus importants de France.
Il est important de noter que la violence, qu'elle soit réelle ou simulée, peut avoir un impact sur les spectateurs, en particulier les enfants. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de protéger les plus jeunes des images potentiellement choquantes.
Certains réalisateurs estiment que la fiction est faite pour montrer le mal, afin qu'il y en ait moins dans la réalité. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre la représentation de la violence et le respect de la sensibilité du public.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Port d'arme factice dans un département où c'est interdit | Amende de 11 à 35 euros |
| Utilisation d'une arme factice pour menacer | Peine de six mois de prison et amende de 7500 euros |
| Port d'un déguisement dissimulant le visage dans l'espace public | Amende jusqu'à 150 euros |
| Menace sur la voie publique avec une arme (même factice) et le visage masqué | Peine d'emprisonnement |
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