C’est la douche froide qui se confirme. La prise en charge des affections longue durée (ALD) pourrait être réduite à partir de 2026.
Justement, la prise en charge des affections longue durée (ALD) est à nouveau dans le viseur du gouvernement et du ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder. Le ministre se dit ouvert à l'idée d'une réévaluation de la définition de la prise en charge et des remboursements liés aux ALD, c'est-à-dire des personnes souffrant d'une maladie chronique.
Ce n’est pas une surprise. Un mois plus tard, l’assurance maladie y est allée de ses propositions dans son rapport Charges et produits. Au printemps dernier déjà, le sujet était sur la table.
La situation financière de l’Assurance maladie s’est dégradée en 2024, avec un déficit qui s’établit à 13,8 milliards d’euros. Et les perspectives financières risquent d’être « très dégradées » si rien n’est mis en place. Or, la croissance des maladies chroniques est l’un des principaux défis de notre système de santé.
La France fait également figure d’exception parmi ses voisins européens. Alors que les soins des patients sont pris en charge à 100 % grâce à l’ALD, ce n’est pas le cas en Allemagne ou en Belgique dont les modèles reposent sur des critères financiers, avec un seuil de dépense.
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François Bayrou a présenté le mardi 15 juillet 2025 des mesures drastiques pour réduire le déficit public, et atteindre les 43,8 milliards d’économies en 2026. En présentant ses pistes d’économies budgétaires, François Bayrou a confirmé une moindre prise en charge des affections longue durée (ALD). L’idée flottait dans l’air et François Bayrou l’a confirmée ce mardi en présentant ses pistes pour réduire le déficit public.
Le gouvernement planche sur des nouvelles pistes qui pourraient permettre de dégager des économies. Le ministre de la Santé Yannick Neuder se dit ouvert à l'idée d'une réévaluation de la définition de la prise en charge et des remboursements liés aux affections longue durée (ALD), dans un contexte où le gouvernement tente d'assainir les comptes de la Sécurité sociale. Ce dernier a évoqué dans ce contexte la "responsabilisation de chacun".
Bien que cette série d’annonce devra être votée en automne sur le texte du budget 2026, le gouvernement a annoncé quelques réformes en lien avec l’ALD. Les médicaments sans lien avec l’affection ne seraient plus remboursés à 100 %. Et les patients, « dont l’état de santé ne le justifie plus », perdraient le droit au dispositif.
L’Assurance maladie pourrait bientôt moins rembourser les cures thermales pour les patients en affection longue durée (ALD), selon un projet de décret qui doit être soumis la semaine prochaine pour avis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Selon ce projet de décret, évoqué jeudi 18 septembre 2025 par le Parisien et consulté par l’AFP, les patients en ALD qui bénéficient aujourd’hui d’un remboursement à 100 % de leurs cures thermales n’auraient plus droit à l’avenir qu’au remboursement des autres assurés sociaux, soit 65 %.
La ministre démissionnaire de la Santé, Catherine Vautrin, avait déclaré en juillet qu’elle voulait « interroger » le maintien du remboursement à 100 % de ces soins pour les patients en ALD, dans le cadre des mesures destinées à freiner le dérapage des dépenses d’assurance maladie. L’intérêt des cures thermales ne fait pas consensus au sein du corps médical, et des voix s’élèvent régulièrement pour remettre en cause leur remboursement par l’Assurance maladie.
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Le président du conseil national des établissements thermaux (Cneth) Thierry Dubois a regretté une mesure « extrêmement dommageable pour la profession », dans la mesure où les patients en ALD représentent environ 25 % des patients en cure thermale.
Selon nos informations, cela ne devrait plus être le cas à partir du 1er février 2026. Un décret en attente de signature prévoit en effet une « suppression de l’exonération de la participation des assurés en affection longue durée aux frais relatifs (…) aux médicaments à service médical rendu faible ». De même, les patients en ALD ne bénéficieraient plus d’un remboursement à 100 % de leurs médicaments à faible service médical rendu, mais du remboursement à 15 % prévu pour les autres assurés sociaux.
Pour les patients concernés, à partir de l’année prochaine, ce pourrait donc être la douche froide puisque le taux de remboursement de ces molécules passera ainsi de 100 % à seulement 15 %. Les complémentaires santé (mutuelles, assurances et instituts de prévoyance) ne prennent généralement pas en charge la différence pour ces médicaments au service médical rendu faible.
Ces pistes de réforme risquent de pénaliser les patients en complexifiant la prise en charge et en ouvrant la porte à une remise en question du dispositif. Au risque d’augmenter encore les inégalités en matière de santé. Au moins 850 millions d'euros d'économies Une réévaluation qui concernerait près de 20% de la population. 13,8 millions de personnes bénéficiaient du dispositif des ALD en 2022, selon les chiffres de l'Assurance maladie.
Car cela provoquera selon Gérard Raymond des retards de prise en charge qui, à l'avenir ,vont peser davantage sur les dépenses de l'Assurance maladie. Le risque aussi d'un transfert de charge vers les complémentaires santé et donc des dépenses supplémentaires pour les Français concernés.
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Une tendance à la hausse qui pourrait atteindre les 16 milliards d’ici 2030, selon l’Inspection générale des finances. Face à cette dérive, le ministre de la Santé Yannick Neuder propose d’« évaluer » les conditions d’éligibilité, notamment pour les patients en rémission complète. Yannick Neuder a évoqué la possibilité de suspendre l’ALD pour les patients dont la pathologie est stabilisée, dans une logique de « droit à l’oubli ».
A la clé, un transfert de charge vers les complémentaires, qui augmenteront alors leurs primes si la couverture qu’elles proposent s’étend. D'autant que le rapport le précise: la mise en œuvre d'un ticket modérateur "peut générer d'importantes économies mais rompt avec le principe de l'ALD".
En 2024, plusieurs associations de patients, comme France Assos Santé, avaient tiré la sonnette d’alarme en estimant qu’un recul de la prise en charge risquerait de creuser les inégalités d’accès aux soins pour des personnes particulièrement vulnérables. Aujourd’hui, le ministre Yannick Neuder tempère les inquiétudes en affirmant qu’aucune économie ne sera réalisée « sur le dos de la santé des français ».
Le gouvernement promet ainsi une concertation approfondie d’ici l’automne, dans le cadre du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sur l’ensemble des propositions de François Bayrou, plusieurs partis de l’opposition, LFI et le RN, ont déjà annoncé qu’ils censureront le texte.
| Mesure envisagée | Impact potentiel |
|---|---|
| Réduction du remboursement des cures thermales | Diminution du remboursement à 65% pour les patients en ALD |
| Baisse du remboursement de certains médicaments | Remboursement à 15% au lieu de 100% pour les médicaments à faible service médical rendu |
| Suspension de l'ALD pour les patients en rémission | Perte du dispositif ALD pour les patients dont la pathologie est stabilisée |
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