Le 27 février 2024 marque un tournant dans la gestion des armes en France, avec le lancement officiel du module dédié aux tireurs sportifs dans le Système d'Information sur les Armes (SIA).
Le SIA est l’abréviation du Système d’Informations sur les Armes, ce système de gestion des armes en ligne a été initié par le SCEA (Service central des armes et explosifs), sous couvert du ministère de l’Intérieur. C’est un outil informatique qui vient succéder à d’anciens systèmes devenus obsolètes et qui a pour but de simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d’armes. L’objectif est de basculer vers le tout numérique afin d’assurer une traçabilité des armes de leur fabrication jusqu’au détenteur final.
Cette mutation de la réglementation des armes vers un système en ligne vise à sécuriser et à accélérer les démarches administratives aussi bien pour les professionnels de l’armement que pour les particuliers. La modernisation des démarches va fiabiliser les processus et clarifier la détention d’armes légales sur le territoire français tout en s’accordant avec le droit européen.
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes. Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020.
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
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Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire.
Le Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise ce mardi 27 février le lancement officiel du module consacré aux tireurs sportifs au Centre national de tir sportif à Châteauroux avec la Fédération française de tir. Cela concerne 255 000 tireurs sportifs en France qui devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme. Un numéro leur sera attribué et les suivra toute leur vie.
Depuis leur compte personnel SIA, les détenteurs pourront effectuer l'ensemble de leurs démarches en ligne : demande d'autorisation, validation d'acquisition d'arme ou encore édition de leur carte européenne d'arme à feu (e-CEAF). Il s'agit donc d'une ''action majeure de simplification administrative'' pour les détenteurs mais également pour les 500 agents de préfecture en charge des armes.
A partir de cette date du 27 février 2024, les 1ère demandes et les renouvellements s’effectueront en ligne uniquement. Sauf les B5 (éléments d’armes) qui seront encore gérées papier pendant un certain temps. L’autorisation apparaîtra directement dans le râtelier, il n’y aura plus de retour papier après le 27/02/2024 et cela nécessitera donc impérativement d’avoir ouvert son compte SIA (article 8 du décret 2022-144) .
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Ce nouveau système d’informations sur les armes va venir interconnecter absolument tous les acteurs du monde des armes : le SCAE, les préfectures, la police, la gendarmerie, l’OFB, les fédérations de tir et chasse, les professionnels des armes et les particuliers détenteurs légaux d’armes.
Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier en magasin ou en ligne, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture, mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Comme les chasseurs, les tireurs sportifs devront créer un compte personnel dans le SIA en 2024. L’ouverture du SIA sera ensuite progressive en 2024 pour les tireurs de ball-trap, biathlètes et pour les anciens licenciés de ces fédérations.
Le détenteur peut avoir un numéro SIA suite à une démarche effectuée chez son armurier depuis janvier 2021, mais un numéro SIA n'est pas un compte SIA. Un compte SIA ne peut être créé que par le détenteur.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
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Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Avoir déjà un numéro de SIA n’exonère pas de la procédure d’ouverture de son compte SIA. Pour ouvrir le compte, il faudra télécharger un document d’identité, un justificatif de domicile et sans doute simplement noter son numéro de licence (lien avec EDEN) [3].
Si à l’ouverture du compte SIA, des autorisations en cours ne remontent pas, le détenteur devra contacter (via demande de contact en ligne) sa préfecture, c’est celle-ci qui sera compétente pour régulariser.
Le déploiement du SIA va se faire progressivement sur l’année 2022.
Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services.
En cas de difficulté liée à l'utilisation d'outils numériques, des points d'accueil numériques en préfectures, clubs de tir, et armureries seront disponibles pour aider les tireurs sportifs.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Le déploiement du SIA représente une action majeure de simplification administrative pour tous les détenteurs d'armes, mais aussi pour les 500 agents de préfecture en charge des armes, réduisant considérablement leurs tâches administratives et raccourcissant les délais de délivrance des actes administratifs.
En application du R312-47 du CSI et de l’article 19 I du décret 2023-557, le quota d’achat passe de 2 000 à 3 000 par arme [1] ne concerne bien sûr que les munitions manufacturées de catégorie B (les munitions, pas les armes), par an et ne nécessite pas l’ouverture du SIA. Le quota de détention demeure fixé à 1 000 par arme (B /C6 / C7). Là il s’agit des munitions complètes (manufacturées ou rechargées). Les éléments de munitions restent hors quota.
Passe de 12 armes à percussion centrale et 10 armes de poing à un coup à percussion annulaire à un global de 15 armes (incluant les éventuelles armes reclassées). Aucune mesure spécifique n’a été acceptée pour les tireurs dépassant le quota. Ils devront se mettre en conformité pour le 31 décembre 2024 (article 19 II et III du décret 2023-557).
La date limite, pour l’ouverture du SIA, sera le 31 décembre 2024.
D’autre part la validité globale de 5 ans débutera à partir de la dernière autorisation qui lui avait été délivrée précédemment (en vertu de l’article 8 du décret cité ci-dessus).
D’après nos informations, il suffira de télécharger un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales [4] et de cocher la case attestant de la possession d’un coffre et celle d’absence de suivi psychiatrique. Si la visite domiciliaire est interdite, n’oubliez pas que ces coches, qui matérialiseront votre déclaration sur l’honneur, vous engageront pénalement. Tout le reste devrait être remonté automatiquement.
Il faudra bien sûr avoir une demande d’avis préalable valide dans l’EDEN de la FFTir avant d’effectuer la demande.
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