Au sein de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), une quinzaine d’experts balisticiens œuvrent au profit des enquêteurs et des magistrats, contribuant à la résolution de dossiers criminels. Outil majeur dans le domaine des sciences forensiques, l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), créé en 1987, est implanté à Pontoise, à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de la capitale. Rattaché au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), cet institut rassemble en un même lieu un large panel d’expertises pluridisciplinaires de haut niveau, déployées à l’appui des unités de terrain. Les hommes et les femmes qui y exercent sont à la fois gendarmes et scientifiques.
Parmi eux se trouvent les experts du département balistique, qui étudient et identifient les indices liés aux armes à feu. L’équipe est composée de quinze personnes, réparties au sein de trois unités : deux unités territoriales (métropole / Corse et Outre-mer) et une troisième spécialisée dans l’identification et la réglementation des armes et munitions. Le laboratoire du département balistique se situe au sous-sol, dans les entrailles du bâtiment. C’est là que nous conduit l’adjudant-chef Hélène.
La balistique est une technique de la criminalistique visant à faire la lumière sur les circonstances d'un tir par arme à feu. Elle s’applique à déterminer le type d’arme utilisé, le nombre de coups de feu tirés, mais aussi la trajectoire ou la distance de tir, afin de définir la position du tireur. « Sur la base des éléments ainsi recueillis sur les scènes de crime, nous émettons et soutenons des hypothèses, plus ou moins fermement, selon les données dont nous disposons, indique l’adjudant-chef Hélène. »
Les experts en balistique apportent leur appui aux enquêteurs de toute la France, pour aider à la résolution d’enquêtes complexes ou sensibles. Ils sont en outre régulièrement sollicités par les magistrats instructeurs, en cas de nécessité judiciaire particulière. Ils sont alors saisis par ordonnance de commission d’expert, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire, aux fins d’apporter des éléments scientifiques solides. Objectif : confronter les constatations techniques réalisées par les balisticiens aux versions des protagonistes (tireurs, témoins éventuels, victimes, etc.), pour juger de leur compatibilité.
Le métier d’expert balisticien revêt de multiples facettes. Chargé du suivi de ses dossiers de A à Z, l’expert utilise tout ou partie des technicités qui sont à sa disposition, selon la nature de l’affaire. Chaque arme à feu possède une empreinte unique, qui lui est propre.
Lire aussi: Découvrez le Pistolet Réalité Augmentée
Le département balistique rassemble de nombreux équipements technologiques de pointe, qui permettent aux gendarmes de mener leurs investigations en toute autonomie. Outre un tunnel de tir de 25 mètres, doté d’une caméra à haute vitesse, où sont réalisés la quasi-totalité des essais, les experts balisticiens sont équipés d’une cuve à eau, spécialement dédiée aux tirs de récupération. La densité de l’eau, qui freine le projectile, permet aux experts de le récupérer intact.
Le département balistique héberge en outre une impressionnante bibliothèque d’armes, composée d’environ 15 000 pièces, dont les trois quarts proviennent de scellés judiciaires. Rattachée à la Collection nationale des armes et munitions (CNAM), commune à la gendarmerie et à la police nationales, cette bibliothèque réunit armes de poing et armes d’épaule civiles ou militaires.
Parmi les nombreuses missions des experts balisticiens, certaines se déroulent hors les murs du laboratoire, à l’appui des unités de terrain. Les experts du département balistique peuvent ainsi être projetés lors de perquisitions d’envergure, afin de soutenir les enquêteurs dans leur travail d’identification et de classification de certaines armes ou munitions. Une expertise fondamentale, tant la réglementation des armes est complexe et évolutive.
Les experts se rendent également sur les scènes de crime pour procéder aux constatations, permettant de déterminer le nombre de coups de feu tirés, ainsi que les distances et les trajectoires de tir. « Nous disposons d’un scanner laser, grâce auquel nous pouvons réaliser un scan en 3 D de la scène de crime, qui constitue un support visuel à présenter lorsque nous intervenons devant la Cour d’Assises », complète l’adjudant-chef Hélène.
En France, le port d’armes est interdit depuis 1939 et la législation est aussi restrictive que chez la plupart de nos voisins européens. Les citoyens ordinaires se voient nier ce que d’aucuns considèrent comme un droit fondamental alors que, parallèlement, on constate une hausse des homicides par arme à feu depuis une dizaine d’années dans des villes comme Marseille, sur fond de trafic de stupéfiants.
Lire aussi: Immersion garantie : Jeux de tir à l'arc VR
Il est difficile d’évaluer l’impact des armes à feu : les statistiques ne distinguent pas toujours les homicides, les suicides, les accidents de chasse ou domestiques, les décès faisant suite à l’usage d’une arme à feu par les forces de l’ordre. En France, les statistiques sur la criminalité publiées par le ministère de l’Intérieur et celles de l’INSEE ne fournissent pas de données précises.
Aux États-Unis, où le taux de détention de ces armes pour 100 habitants est le plus élevé au monde (120,5), il y a eu 13,624 homicides par armes à feu en 2020. La situation est bien différente dans d’autres pays comme la Finlande, dans le top 10 des pays les plus armés, sans que cela ne semble avoir une incidence sur le nombre d’homicides par ce moyen (5 en 2019).
On a tendance, dans les débats sur le port d’armes, à négliger, voire ignorer, un objectif pourtant majeur : la dissuasion. Un criminel, par définition, est peu soucieux de ce qui est légal ou de ce qui ne l’est pas. S’il lui faut une arme, il trouvera toujours un moyen de se la procurer : il connaît les réseaux clandestins. Le citoyen lambda, lui, se retrouve donc très vulnérable.
Cet aspect de la question a été évalué par l’économiste américain John Lott dans un article intitulé More Guns, Less Crime, publié en 1996. Il a collecté des données venant de plus de 3 000 comtés aux États-Unis pendant une période de 15 ans, et analysé l’impact du port d’armes sur 9 types différents de crimes. Résultats : dans les États où il était autorisé, le taux d’homicides avait baissé de 8,5 %, le taux de viols de 5 %, le taux de vols de 3 %, ces effets étant notables au bout de 3 ans.
Au Brésil, le nombre de citoyens armés a été multiplié par 2,3 après la libéralisation du port d’armes par l’ancien président Jair Bolsonaro. Cela a-t-il rendu la société brésilienne plus violente ? Non : le taux d’homicide a chuté, de 34 pour 100 000 habitants en 2019 à 18,5 en 2023.
Lire aussi: L'expérience pistolet VR
Un autre chiffre vient appuyer une réalité peut-être contre-intuitive, mais incontestable : si l’on en croit le rapport 2018 de Small Arms Survey, il y avait près de 857 millions d’armes à feu détenues par des civils dans le monde fin 2017 pour, c’est l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime qui le dit, quelque 238 000 homicides par arme à feu la même année.
Dans la plupart des pays, la détention d’une arme n’est accordée que sous conditions. En Suisse, en République-Tchèque ou en Autriche par exemple, certaines armes peuvent être détenues après vérification des antécédents judiciaires, d’un examen médical, et d’un examen sur le maniement des armes à feu.
Le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déploré le fait que la France soit "l'un des pays les plus violents d'Europe", mercredi dans le 8h30 de franceinfo. Globalement, Laurent Wauquiez dit vrai, la France fait en effet partie des pays les plus violents d'Europe, selon les dernières données disponibles sur Eurostat, le service de statistiques de la Commission européenne. Cela fait dix ans qu'elle est sur le podium et, en 2022, la France était même le pays où le plus d'actes violents ont été enregistrés par les forces de l'ordre.
Eurostat a répertorié la quantité de 21 types d'infractions par pays d'Europe en 2022. La France est le deuxième pays où il y a eu le plus d'infractions - près de 2,9 millions - en valeur absolue et le septième pays si l'on rapporte ces infractions au nombre d'habitants. Après addition de ces faits, la France arrive en tête du classement des pays qui ont recensé le plus de faits de violences en 2022, aussi bien en valeur absolue - 650 000 actes - qu'en proportion du nombre d'habitants - près de 1 000 actes violents pour 100 000 habitants.
En revanche, le député LR de Haute-Loire se trompe sur les violences par armes à feu. En réalité, il existe peu de comparaisons européennes détaillées des violences selon le type d'armes utilisées et, surtout, les données sont très mal consolidées pour la France. Notre pays n'est même pas véritablement classé dans la dernière étude qui fait référence sur le sujet, réalisé par le Conseil suédois pour la prévention des crimes (Brå) et qui a conclu en 2021 que la Suède était le pays d'Europe où il y avait le plus d'homicides par armes à feu.
La question du contrôle des armes revient quotidiennement, les sondages révèlent que plus de 60 % des Américains exigent une loi fédérale limitant les ventes d’armes. Revenir aux fondations même des États-Unis est considéré comme un sacrilège pour beaucoup. Aux États-Unis, les fabricants d’armes en ont produits plus de 139 millions à destination du commerce sur les vingt dernières années (dont 11,3 millions pour l’année 2020), selon un rapport du ministère de la justice publié mardi 17 mai.
Pour obtenir le droit de posséder une arme en Californie, une personne devra faire une demande écrite et payer une certaine somme, puis passer un test, le permis n’est alors valable que 5 ans, la vente d’armes est également très encadrée. De plus, la constitution de la Californie, contrairement à celles des autres états ne dispose pas du droit de posséder une arme. L’État ayant le moins de restrictions est l’Alaska (avec un pourcentage de possession d’armes à feu de 64% contre 24% pour la Californie ce qui représente respectivement 15 824 armes contre 344 622). Le taux de décès par arme à feux est généralement plus bas dans les états ayant les législations les plus restrictives.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, avance des données précises, qui ne laissent guère place au doute. La réalité est pourtant plus complexe. Quelque 3 910 armes saisies en 2011, selon M. Valls, contre 2 710 en 2010, selon les chiffres donnés à l'époque par Le Figaro, soit effectivement 44 % de plus. En 2009, selon Brice Hortefeux, 1 487 armes avaient été saisies. La hausse serait donc de 160 % en deux ans ? Or si on prend une plus longue période, le nombre de saisies est en baisse, comme l'indique d'ailleurs M. Valls : toujours selon Le Figaro, en 2005, police et gendarmerie avaient saisi 4 400 armes, puis 4 000 en 2006, 3 400 en 2007, et à nouveau 4 000 en 2008.
Ils rendent en fait surtout compte de l'activité des services et de la priorité et des moyens donnés aux saisies d'armes à feu. Le fait que le nombre de procédures pour port d'armes illégal augmente ne signifie par que le nombre d'armes en circulation augmente, mais que la police se concentre sur cette question. On compte plus de 2 millions d'armes à feu détenues de manière légale en France et recensées dans le fichier Agrippa qui centralise leurs détenteurs. Certains vont jusqu'à parler de 10 millions d'armes dans le pays, qui ne sont pas "en banlieue", mais essentiellement détenues par des chasseurs.
Citant un "commissaire de la police judiciaire", parlait ainsi, le 1er juillet, de "4 000 armes de guerre" en France. En extrapolant : "Sachant qu'environ 4 000 armes illégales sont saisies chaque année en France, on considère qu'il doit en circuler environ 30 000", écrit l'article. Le même Figaro expliquait ainsi, toujours de source policière, en 2011, que "dans le lot [des armes saisies cette année], la proportion des armes de guerre est estimée à 3 % du total". Soit, pour 2011... 117,3 armes "de guerre" effectivement saisies.
Un rapport parlementaire rendu en 2010 par les députés Bruno Le Roux (PS) et Claude Bodin (UMP), relativise aussi grandement la théorie d'une "explosion" du nombre d'armes détenues dans les banlieues. "Les analyses livrées à la mission invitent, en effet, à relativiser l'idée d'un accroissement du nombre des armes à feu en circulation dans les quartiers sensibles victimes de la délinquance", notent les deux parlementaires, qui expliquent que "les services sur place s'aperçoivent que les armes dont on signale la circulation en banlieue sont souvent les mêmes".
L'usage d'armes à feu dans les faits de délinquance est lui aussi à expliciter. Selon L'OND, "sur un peu moins de 112 000 vols violents enregistrés entre septembre 2008 et août 2009, 7 172 sont des vols à main armée, soit 6,4 %" (avec armes "réelles ou factices").
Le chiffre avancé par le chef de La France insoumise s'avère difficilement vérifiable. En effet, toutes les armes ne sont pas référencées par le ministère de l'Intérieur. "Il y a 11 millions d'armes qui circulent dans notre pays", a affirmé l'ancien candidat à l'élection présidentielle, interrogé par différents médias, dont LCI. Difficile de connaître précisément le nombre d'armes en France.
Ainsi, le ministère de l'Intérieur rapporte à franceinfo que 5,4 millions d'armes soumises à autorisation ou déclaration sont recensées par la base Agrippa pour environ 5 millions de détenteurs légaux. Dans le détail, il s'agit de près de 2 000 armes de catégorie A, environ 1,4 million d'armes de catégorie B et 4 millions de catégorie C. Néanmoins, la base Agrippa est "un système ancien, approximatif et qui comporte des erreurs", concédait Pascal Girault, chef du service central des armes et explosifs en 2020 à France 3 Hauts-de-France.
De son côté, des chercheurs dépendant de l'Institut de hautes études internationales et du développement, basé à Genève (Suisse), estiment qu'il y avait 12,7 millions d'armes à feu possédées légalement et illégalement en France en 2017.
L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public. Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012 a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009. Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels.
La notion d’arme est définie, depuis 2013, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». Bien évidemment, l’acquisition ou la détention d’une arme par un individu est subordonnée à des conditions préalables comme un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle…), l’état de santé physique et psychique ou encore la préservation de la sécurité et de l’ordre publics.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement. Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée.
Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité. Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables.
La vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Il existe ainsi de nombreux sites Internet ou forums spécialisés dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs d’armes à feu.
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter. En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante, pouvant aller jusqu’à de simples guides de « bonnes pratiques ».
En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives. Ces normes n’étaient en revanche transposées au sein d’un règlement européen qu’en 2015, garantissant enfin la neutralisation irréversible des armes à feu.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc.
Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants de ces pays contournaient une nouvelle fois la réglementation européenne en créant des armes modifiées de type Flobert. Il s’agissait toujours de transformer des armes fonctionnelles, mais cette fois pour qu’elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert de faible puissance. Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Ce phénomène a pris un essor particulier au début des années 2010 avec l’apparition de l’arme Liberator, une arme monocoup fabriquée en 3D avec la technologie et les matériaux disponibles à cette date.
Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. C’est ainsi que sont apparues sur le marché parallèle en 2006 des copies s’inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22.
Bien que ces diverses productions d’armes constituent une menace réelle, elles ne représentent toutefois qu’une infime partie de l’armement illicite au regard de la disponibilité beaucoup plus importante des armes industrielles qui, même anciennes, conservent leur pouvoir létal.
| Pays | Taux de Détention d'Armes (pour 100 habitants) | Homicides par Armes à Feu (Année) |
|---|---|---|
| États-Unis | 120.5 | 13,624 (2020) |
| Finlande | Élevé (Top 10) | 5 (2019) |
| Brésil | Multiplié par 2.3 après libéralisation | Chute de 34/100k à 18.5/100k (2019-2023) |
tags: #la #réalité #sur #les #armes #à
Chargement des visites
