Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique conçu pour centraliser et faciliter la gestion des armes en France. Cependant, des erreurs peuvent survenir, notamment lors de la création du compte SIA ou lors de la mise à jour du râtelier numérique. Cet article aborde les problèmes liés aux erreurs d'autorisation d'arme et la responsabilité de l'armurier dans ce contexte.
Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans AGRIPPA seront basculées dans leur râtelier numérique.
Pour les erreurs ou omissions, il sera possible pour les détenteurs de faire des corrections en ligne pendant une durée de 6 mois après la création de leur compte. Ces corrections pourront porter aussi bien sur les caractéristiques des armes détenues entraînant un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc…) que son matricule.
Il pourra aussi intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc…).
Un module spécifique de « compte détenteur » est prévu pour les « détenteurs non licenciés », principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration.
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L’objectif annoncé de ces nouvelles procédures est justement de permettre de corriger le fichier des armes détenues et de permettre de se mettre en règle. Une espèce d’amnistie qui est garantie par la réglementation.
Le détenteur n’est pas un expert et il a le droit à l’erreur. Il faut au minimum qu’il soit de bonne foi, c’est à dire que doivent être exacts le nom de l’arme, le matricule et le calibre.
Vous pourrez les introduire le moment venu selon le calendrier de votre situation.
A noter que si vos armes sont d’anciennes armes militaires transformées en semi-automatique, le modèle 13 est devenu caduc suite à la parution du décret du 30 octobre 2021. Mais l’UFA entame un action pour inverser cette notion.
Vous avez un bouton d’accès directe qui vous permet un accès directe au RGA et de retrouver vos armes.
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Un utilisateur a rencontré un problème après l'achat d'une arme auprès d'une armurerie. L'arme, non conforme à sa description, a été reprise, mais elle figure toujours dans son râtelier numérique, bloquant ainsi une autorisation. Malgré ses démarches auprès de la préfecture et du SCAE, il n'a pas trouvé de solution.
Un autre utilisateur a suggéré que l'armurier remette l'arme en stock et la déclare détruite, surtout si le numéro d'encodage diffère entre l'acheteur et le vendeur. L'armurier doit faire son travail si c'est lui qui a vendu l'arme ou a procédé à la transaction.
Il est également conseillé d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour expliquer la situation. Il est possible de justifier que l'arme a été reprise avec les documents du vendeur.
L’armurier n’est pas responsable des erreurs du SIA. Quand à mettre une arme détruite c’est n’importe quoi. Il y a tout un processus pour détruire une arme dont la vérification par les forces de l’ordre. Il ne faut pas paniquer ! Il y a 6 mois pour mettre tout ça à jour. Le temps que ça rentre dans l’ordre.
Il y a 6 mois pour mettre tout ça à jour. Le temps que ça rentre dans l’ordre.
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Il est possible de supprimer l'arme du râtelier et de la remplacer par l'achat actuel. Le système fera la mise à jour.
Si l'onglet "signaler une erreur" est absent, il faut cliquer sur le carré complètement à gauche sur la ligne de l'arme. Si après le code RGA de votre arme le numéro est un "P", une page s'ouvre, et vous pouvez suivre les instructions. Si le numéro commence par un "C", seul un armurier ou la préfecture peut prendre la main.
Une arme encodée avec un « C » est une arme confirmée par un armurier, la préf n’a aucun moyen de savoir si c’est vrai ou pas, ni où est l’erreur, ni laquelle est la bonne, rien! Celles en P, tu as le bouton pour corriger, elles sont issues du transfert entre les bases de données qui existaient avant la mise en place du SIA et du livre de police intègre des armuriers.
Il est important de noter la distinction entre la catégorie de l'arme ("C" pour Catégorie C) et le numéro d'encodage avec un "C" (arme confirmée par un armurier). Si le code est en "C", la modification est possible par l'armurier, tandis qu'avec un code "P", la modification est impossible.
La situation est claire: l'armurier a fait une erreur et doit la corriger. En cas de refus, il est conseillé de l'informer que le SIA sera contacté et qu'il existe des dispositions concernant le retrait de l'agrément de commerce d'armes et de munitions.
En cas de dessaisissement obligatoire d'une arme (suite à un refus de déclaration), le dépôt-vente en armurerie n'est pas considéré comme un mode de dessaisissement valable, car l'arme reste la propriété du vendeur tant qu'elle n'est pas vendue.
Si l'armurerie prend l'arme en la rentrant dans ses livres de police pour la vendre par la suite, le dessaisissement est considéré comme valable. L'arme n'est plus accessible au détenteur, ce qui montre sa bonne foi.
Il est important de noter que si une arme est dans le livre d'un armurier, elle n'est plus accessible à son ancien propriétaire, ce qui démontre la bonne foi de ce dernier.
Le développement du SIA peut entraîner des problèmes techniques ou des bugs. Il est conseillé d'attendre 24 heures après la création du compte avant de réaliser des corrections ou d'ajouter des armes manquantes.
Voici quelques problèmes fréquemment rencontrés :
Il ne faut pas l’ajouter en tant qu’arme manquante, mais passer par le lien « Nous contacter » tout en bas de la page de votre compte SIA. Dans le motif de contact, choisissez « Demande de régularisation d’arme (modèle 13) » et joignez une copie de votre autorisation modèle 13. Le message sera adressé au service armes de votre préfecture qui fera le nécessaire.
Vous pouvez télécharger ce document qui explique comment faire. Vous ne pouvez cependant le faire que pour une arme qui a un numéro d’encodage provisoire (lettre P, voir schéma ci-contre).
Il faut sélectionner l’arme en question avec la case à cocher en début de ligne, et vous devriez voir un bouton « Signaler une erreur ».
Pour les armes certifiées (lettre C dans le numéro d’encodage) le bouton « signaler une erreur » n’apparaît pas quand on la sélectionne.
Si vos armes de catégorie B sont bien remontées sur votre râtelier, mais pas votre autorisation de détention, vous empêchant donc d’acheter de nouvelles armes (si votre quota n’est pas encore rempli), il faut utiliser le lien « Nous contacter » en bas de la page de votre compte SIA, et demander une rectification du quota d’armes. Indiquez leur que vous ne voyez pas votre autorisation ou votre quota d’armes.
Tout d’abord, il faut que votre autorisation soit bien remontée sur votre compte. Si l’autorisation est bien remontée, vous avez accès à un bouton spécifique dans l’onglet « Mes démarches » qui vous permettra de demander un renouvellement et de déposer toutes les pièces nécessaires.
Depuis le 27 février 2024, le compte SIA est obligatoire pour l’achat de munitions de catégorie B. Mais comme l’autorisation de détention n’est pas remontée sur tous les comptes, il est alors impossible pour l’armurier de réaliser la vente, car il verra l’acheteur comme n’étant pas autorisé pour la catégorie B. Les armuriers on obtenu un délai où il leur sera encore possible d’utiliser l’ancien système pendant « un certain temps ».
Ce tableau résume les principales actions et responsabilités en cas d'erreurs dans le SIA :
| Situation | Action du Détenteur | Responsabilité de l'Armurier |
|---|---|---|
| Erreur dans le râtelier numérique (informations incorrectes, arme manquante) | Signaler l'erreur via le compte SIA (dans les 6 mois suivant la création) | Assister le détenteur si l'erreur nécessite une intervention de l'armurier (code "C") |
| Arme reprise par l'armurier mais toujours présente dans le râtelier | Contacter la préfecture et fournir les justificatifs | Remettre l'arme en stock et la déclarer détruite si nécessaire |
| Refus de déclaration d'arme | Se dessaisir de l'arme | Prendre l'arme en dépôt-vente (si accord) et l'enregistrer dans ses livres de police |
| Problèmes techniques avec le SIA | Consulter les FAQ, contacter la préfecture si nécessaire | Informer et assister le détenteur |
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