Au printemps, en particulier après les semis de maïs, pois, tournesol et autres cultures, beaucoup d’agriculteurs utilisent des moyens sonores pour faire fuir les oiseaux. Ces moyens, souvent des canons effaroucheurs, peuvent engendrer des nuisances sonores pour le voisinage.
Les aléas climatiques ne sont pas les seuls ennemis des agriculteurs, qui cherchent aussi à se prémunir des ravages des animaux, les oiseaux notamment, sur leurs cultures. Les canons effaroucheurs d'oiseaux sont des matériels utilisés pour empêcher certains oiseaux de picorer les graines durant leurs périodes de germination.
Pour protéger leurs cultures, les agriculteurs utilisent des canons effaroucheurs, des appareils reliés à une bouteille de gaz qui produisent un bruit de tir à une cadence réglable. Ce peut être une détonation par minute, voire beaucoup plus si plusieurs appareils fonctionnent en léger différé sur le même secteur.
L'objectif est bien légitime : protéger leurs cultures, en l’occurrence les semis de maïs et de tournesols dont raffolent les corneilles noires et les corbeaux freux.
Il avait essayé le ruban rouge et blanc qui bouge et fait du bruit. Il avait encore tenté les plumes de pigeons récupérées auprès d’un abattoir et disposées en petits tas dans les champs… Il a encore fait appel aux chasseurs « dès 5 h » mais après un ou deux tirs, les oiseaux s’en vont. Alors il vient d’investir, lui aussi, dans un canon effaroucheur.
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Ceux qui s’habituent beaucoup moins, en revanche, ce sont les proches voisins. Humains. Entre compréhension à l’égard d’une profession et personnes au bord de la crise de nerfs. Les plus à bout sont souvent ceux qui subissent des détonations à répétition soit tout près de leur maison et durant la nuit aussi.
Qu’ils fassent preuve de compréhension ou soient en limite de saturation, beaucoup s’interrogent surtout sur l’efficacité du dispositif. Le technicien de la FDGDON ne cache pas que ce n’est pas la solution miracle. « Le résultat est mi-figue mi-raisin. L’effaroucheur sonore fonctionne surtout au début, quand les oiseaux ne sont pas habitués. Au bout de quelque temps, il n’a plus d’impact. »
Les oiseaux ne peuvent évidemment pas être surpris ou dérangés si c’est toujours le même dispositif qui est installé. Bref, au bout de quelques jours, les seuls qui restent effarouchés sont les habitants du coin.
Un agriculteur témoigne : « Cela ne résout pas le problème, ça ne fait que les envoyer ailleurs et l’effet ne dure pas. Il faudrait le déplacer tous les jours. Si on ne le fait pas, dès le lendemain, j’ai vu des oiseaux se poser à côté du canon. Ils s’habituent… »
Les oiseaux s’accoutument aux effaroucheurs, c’est pourquoi il est conseillé de combiner différents types de moyens parmi les nombreuses solutions proposées, visuelles et sonores. Pour réduire l’accoutumance des volatiles dans les champs, il est conseillé de mixer ces différents types de moyens sonores et visuels.
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La liste des équipements commercialisés pour faire fuir les oiseaux est longue. Certains effraient par la vue comme les cerfs-volants, les drapeaux, les ballons ou les bandes réfléchissantes.
Pour information: un canon dont les détonations sont trop rapprochées aura aucune efficacité, très rapidement les oiseaux s’accommoderont de l’effaroucheur. L’article publié dans Agri 79 précise que les détonations trop rapprochées de canons à gaz n’ont aucune efficacité car les oiseaux s’accommodent rapidement des détonations.
« Un canon doit détonner tous les 10 à 15 voire 20 minutes maximum pour effaroucher les oiseaux, » précise le journal. Idéalement, le canon effaroucheur doit être placé à une distance de 250 m à 300 m des habitations et dirigé dans le sens inverse des habitations, en tenant compte des vents dominants et des écrans qui existent (haies, murs, palissades,…).
Il n’existe pas de réglementation spécifique aux canons effaroucheurs d'oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu’il suffit de se conformer à la notice d’utilisation. Puisqu’il est question de notice d’utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d’y passer outre.
En effet, les canons effaroucheurs oiseaux font du bruit et donc relèvent de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités. De plus, des arrêtés des préfets et des maires peuvent réglementer leur utilisation sans en interdire sont utilisation.
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Les bruits liés aux activités professionnelles, agricoles notamment, « peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation fixées par arrêté préfectoral ou par le maire, mais ne peuvent dans tous les cas dépasser les limites légales sous peine de porter atteinte à la tranquillité du voisinage », précise la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres.
Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1334-32 et R. 1334-33, qui prévoient des valeurs d'émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle.
Au niveau national, il n’existe en réalité aucun cadre strict fixant l’utilisation d’un tel outil. Celle-ci est toutefois soumise au bon respect des articles R. 1334-32 et R. 1334-33 du code de santé publique. Le premier encadre les nuisances sonores ayant « pour origine une activité professionnelle », ici d’origine agricole.
Ce qui est en jeu ici, c’est la mesure de la différence sonore en décibel (A) entre « le bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, en l’absence du bruit particulier en cause. » Cette limite est fixée à 5 dB de 7 h à 22 h et de 3 dB le reste du temps.
L'Oise agricole apporte des précisions sur les niveaux sonores tolérés. « Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier (article R.
Chaque préfet a la « possibilité d’ajouter des dispositions complémentaires à la réglementation prévue, » précise encore le journal agricole de l’Oise.
Là où ce n’est plus normal c'est lorsque le bruit de façon répétitive, prolongée et intense les seuils d’émergence. L’article R1334-31 du code de la santé publique dit bien que « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
A partir de là, concernant les canons anti-oiseaux, l’article R1334-32 du code de la santé publique précise que « lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (notamment agricole), et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes (ce qui supposent qu’elles peuvent être réglementées par le préfet ou la maire), l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu est supérieure à la limite légale... »
Il n’est pas possible de déroger à cette règle de base que d’ailleurs les arrêtés préfectoraux et surtout des maires autorisant les canons anti-oiseaux, rappellent systématiquement. Les utilisateurs qui sont sensés la connaître (nul n’est censé ignorer la loi) doivent la respecter. Elle est expliquée dans la notice d’utilisation. En aucun cas cette notice se substitue à la loi.
La loi s’applique parce que leur utilisation est e nature, par leur puissance et la répétition quotidienne des détonations, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé publique. D’ailleurs les notices y gagneraient en rappelant la loi sur le bruit.
Les personnes victimes d’abus de bruit dus à des canons anti-oiseaux doivent d’abord en aviser le maire. Attention, il ne s’agit pas d’interdire les canons effaroucheurs, il s’agit de faire respecter la règlementation si celle-ci ne l’est pas (répétitions des détonations trop rapprochées ou détonations trop fortes, appareils fonctionnant la nuit ce qui est interdit, non-respect des distances vis-à-vis des habitations si celles-ci sont imposées par un arrêté du maire etc.).
A partir de là le maire doit constater sur place avec l’aide du personnel agréé muni de matériel homologué, que l’émergence globale du bruit dépasse les seuils autorisés (25 décibels A à l’intérieur des habitations, fenêtres ouvertes ou fermées, 30 décibels A à l’extérieur. La période de mesure doit être représentative de la situation dénoncée et doit durer au moins 30 minutes.
Si l’émergence du bruit est avérée ou la répétition des détonations mal réglée, le maire doit : faire un rappel de la réglementation en vigueur (ce peut être un rappel de l’arrêté préfectoral ou municipal s’il en existe un) à l’utilisateur du canon par lettre de mise en demeure ou par arrêté individuel ; le contrevenant doit y remédier sans délai, à défaut il s’expose à une contravention de 5ème classe, en application de l’article R1337-6 du code de la santé publique.
Le maire qui bien souvent ne dispose ni de personnel agréé ni d’appareil homologué, peut se faire aider par la DDASS et le logiciel TEMPO. Le maire qui ne fait rien, on l’a lu, engage la responsabilité de la commune. Dans ce cas, les administrés victimes du bruit doivent alerter le préfet et dans le même temps porter plainte auprès du procureur de la République.
Quant aux victimes, elles peuvent consulter le site Internet spécifique pour préparer un solide dossier de défense anti-canons « effaroucheurs d’oiseaux » et agir. Ce site a constaté en effet, une prolifération de ces engins et donc une prolifération des atteintes à la réglementation sur le bruit de voisinage et d’activités. Or, d’après lui, toutes les administrations impliquées (maires, préfets, procureurs, gendarmes) reçoivent de plus en plus de plaintes... souvent sans suite.
L’atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l’homme est effective lorsque l’émergence globale de ce bruit, perçu par autrui depuis l’intérieur de son habitation, est supérieure à certaines valeurs limites. Ces valeurs sont calculées comme suit, à partir du moment où le bruit ambiant est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l’intérieur de l’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels A dans les autres cas (par exemple mesurage à l’extérieur).
Ainsi l’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements.
Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A de 7 à 22 heures et de 3 décibels A de 22 à 7 heures.
Il est important de prendre des dispositions afin de tenir compte des vents dominants et de se protéger par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissades etc.). Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants.
Lorsque cette règle n’est pas respectée, le maire, à défaut le préfet, ont le pouvoir, en application des articles L2212-2 et L 2214-4 du code général des collectivités territoriales, R1334-37 du code de la santé publique et de l’article L571-17 du code de l’environnement, de mettre en demeure le contrevenant d’avoir à respecter la règlementation sur le bruit de voisinage et d’activités... à plus forte raison lorsqu’un arrêté préfectoral ou municipal a été pris.
Précisons que le maire qui prend un arrêté pour réglementer l’utilisation des canons anti-oiseaux sur sa commune ne peut pas prévoir des dérogations plus permissives que la loi. Par contre, elles peuvent être plus contraignantes en imposant par exemple une distance vis-à-vis des habitations.
Les articles L2212-2 et L2214-4 du code général des collectivités territoriales énoncent que le pouvoir de police du maire lui permet de réprimer tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, notamment en ce qui concerne les bruits de voisinage.
L’article R1334-37 du code de la santé publique dit en gros que le maire qui a constaté l’inobservation des dispositions du code de la santé publique relatives au bruit de voisinage et d’activités, peut prendre les mesures prévues par l’article L571-17 du code de l’environnement, à savoir : mettre en demeure le responsable d’y remédier.
Ce guide non seulement explique la législation relative aux bruits de voisinage et d’activité, mais encore comment les maires doivent agir, traiter les plaintes. Il rappelle aussi que « le maire est le garant de la tranquillité publique de ses administrés et doit user de tous les moyens dont il dispose afin d’assurer cette tranquillité en prévenant, en diminuant ou en faisant cesser les atteintes que sont susceptibles d’entraîner les bruits. A défaut, la négligence ou l’inaction du maire peut engager la responsabilité de la commune pour faute simple. Celle-ci est caractérisée lorsque le maire s’abstient de faire usage de ces pouvoirs de police. Les démarches que le maire doit entreprendre y sont expliquées. Pour l’aider, il peut faire appel aux DDASS notamment au fameux logiciel TEMPO.
En conclusion, il est crucial de trouver un équilibre entre la protection des cultures agricoles et le respect de la tranquillité du voisinage. Une application rigoureuse de la réglementation et une communication ouverte entre les agriculteurs et les riverains sont essentielles pour minimiser les conflits et garantir un environnement sonore acceptable pour tous.
| Période | Valeurs limites de l'émergence |
|---|---|
| De 7h à 22h | 5 décibels A |
| De 22h à 7h | 3 décibels A |
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