La Fédération Française de Tir (FFtir) a mis en place des outils numériques pour faciliter la gestion des licences et des adhérents. Parmi ces outils, on retrouve ITAC (Gestion Internet du Tir, des Avis préalables et des Clubs) et EDEN. ITAC est destiné aux clubs, ligues et fédérations, tandis qu'EDEN est l'application dédiée aux tireurs.
ITAC permet aux clubs de gérer leurs adhérents, d'effectuer les créations et renouvellements de licence. Plus précisément, ITAC permet :
EDEN est l'application dédiée aux tireurs pour gérer leur licence FFTIR. Grâce à EDEN, les licenciés peuvent :
A terme, les informations présentes dans EDEN seront accessibles aux préfectures, qui pourront donc récupérer licence de tir et avis préalables.
Les associations pourront effectuer les créations et renouvellements de licence à partir du lundi 26 août 2024.
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Les licences 2024/2025 renouvelées entre le 26 et le 31 août 2024 inclus seront disponibles sur l’espace personnel EDEN des licenciés à partir du 1er septembre 2024, date d’ouverture officielle de la saison 2024/2025.
Pendant l’intervalle du 26 au 31 août 2024 inclus, les licences 2023/2024 figureront toujours sur EDEN et leur validité (QRCode) sera assurée jusqu’à la première occurence du renouvellement de la licence ou au plus tard jusqu’au 30 septembre 2024.
En souscrivant une licence à la FFTir, l’adhérent bénéficiera de l’assurance fédérale jusqu’au 30 septembre 2025. Pour les licenciés en 2023/2024, cette assurance fonctionne jusqu’au 30 septembre 2024 - Cette assurance permet de couvrir les licenciés pendant le 1er mois de la nouvelle saison et leur permettre le renouvellement.
Le certificat médical datant de moins d’un an au moment du renouvellement ou de la création de la licence est obligatoire.
Le ministère des sports a souhaité mettre en place une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences fédérales. Le papier, c’est fini ! Cet objectif rejoint celui du ministère de l’Intérieur dans le cadre du SIA. Ce portail est interconnecté avec l’intranet ITAC de la FFTir et le serveur du SCAE.
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Il est important de noter que le logiciel est sécurisé et nécessite un accès internet pour tous les licenciés.
Si la licence 2021-2022 est demeurée valide jusqu’au 30 septembre 2022, la licence 2022-2023 apparaît désormais dans EDEN avec comme fin de validité le 31 août 2023 (pas le cas en septembre). - Si la FFTir a communiqué le 31 mai 2023 pour indiquer que lles licences 2023/2024 pourront être créées par les club dans ITAC à compter du 1er septembre 2023 et disponibles sous 24h.
A défaut de licence 2023/2024 validée, les licenciés ne pourront plus transporter leurs armes à partir du 1er septembre 2023.
A noter que l’assurance demeure valable jusqu’au 30 septembre 2023.
En cas de détention d’armes de catégorie B, si la licence n’est pas renouvelée au 31/08/2023, nous ignorons à ce jour, à quelle date le préfet sera informé (1er septembre ?!). L’autorisation devient nulle de plein droit à l’issue d’un délai de trois mois (CSI article R312-15) et le détenteur doit s’en dessaisir suivant les modalités prévues à l’article R312-17.
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La 1ère fois, vous devez tout d’abord activer votre compte EDEN. Un mode d’emploi est disponible si besoin. Une fois le compte activé, vous pourrez faire vous-mêmes des modifications sur vos données personnelles.
Vous devez avoir incorporé votre photo dans votre espace EDEN. Elle servira pour l’édition de votre licence de tir dématérialisée. Elle n’est à renouveler que si vous le souhaitez.
Vous devez enregistrer votre certificat médical dans votre espace EDEN. Il doit dater de moins d’un an, au moment du renouvellement de la licence. A noter que la FFTIR fournit un modèle, téléchargeable dans EDEN, dont elle indique qu’il n’est pas obligatoire dans sa FAQ.
En effet, en l’état actuel de l’écriture du Code de la Sécurité Intérieure, en cas de demande ou renouvellement d’autorisation, vous devrez produire, avec votre licence, ce certificat médical, faute de quoi vous devrez vous en faire délivrer un de moins d’un mois (cf. Art R312-5 4b du CSI).
Dans le futur votre préfecture ira chercher ces documents sur le site EDEN.
L’enregistrement de la photo et du certificat médical doit être fait avant votre venue dans votre club pour le renouvellement de la licence, ce avant fin Août, sinon votre renouvellement pourrait être bloqué.
Pour les tireurs, il s’agit d’une liste noire intégrée au fichier ITAC de la FFTir selon ses règles internes. Lorsqu’un licencié ou ancien licencié est blacklisté, un historique apparaît, avec le motif, l’auteur et la date du blacklistage. Il en résulte un blocage de licence.
Dans les statuts de la FFTir, il est prévu une commission régionale de discipline et une commission d’appel. Elles sont compétentes pour prononcer des sanctions à tous les niveaux de la FFTir pour des faits contraires aux règles de la FFTir, actes répréhensibles et comportements antisportifs.
Dans le cas d’inscription abusive, bien que les recours ne soient pas expressément prévus, il est évidement possible d’exercer son droit de rectification dans le fichier dans le cadre de la nouvelle loi sur le RGPD. Il faut alors plaider sa cause auprès du bureau de la FFTir avec des arguments convaincants.
Il existe une disposition analogue dans l’administration : le préfet peut bloquer les personnes « dont le comportement laisse craindre une utilisation de ces armes dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui. » A défaut de preuve, la « crainte » est suffisante...
Chacun doit rester attentif aux inscriptions dont il fait l’objet, car de façon insidieuse, cela peut conduire à lui polluer la vie au moment où il s’y attend le moins.
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