Un stand de tir est un espace aménagé pour tirer en toute sécurité avec une arme à feu ou une arme à air comprimé, généralement sur des cibles, pour l’entraînement dans le cas des forces armées et de police, ou comme loisir dans le cas du tir sportif. Les stands de tir peuvent être couverts, semi-couverts ou extérieurs. Les activités qui s’y déroulent sont encadrées par un certain nombre de règles, et il existe par ailleurs une réglementation acoustique des stands de tir.
Le club du Tir Olympique Viennois a confié le contrôle de ses impacts sonores à dB Vib consulting pour s’assurer d’être conforme aux exigences réglementaires. Ceci pour éviter toute sanction et s’assurer de bonnes relations de voisinage.
Les installations de stands de tirs sont soumises aux dispositions du Code de la santé Publique concernant les bruits de voisinage (art. R 1336-4 à R 1336-8). La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1.
Il est important de préciser que le bruit émis par les armes à feu notamment est lié à deux principales sources radicalement différentes : la détonation à la bouche et le bruit du projectile. La seconde source quant à elle, qui est d’ailleurs celle ciblée dans la réglementation acoustique des stands de tir, est provoquée par le vol supersonique du projectile le long de la trajectoire allant de la bouche à la cible, ou plutôt à un point de la trajectoire auquel la vitesse du projectile devient subsonique.
L’une des spécificités de cette méthode réside dans le calcul de l’émergence au point de réception. Cette méthode prévoit aussi l’enregistrement simultanément du bruit des tirs sur le pas de tir et le bruit ambiant au point de mesurage. De plus, en application du code général des collectivités territoriales et du code de santé publique, le maire peut fixer des conditions particulières relatives au bruit, afin de garantir la tranquillité à ses administrés.
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L’arrêté du 27 novembre 2008 est venu modifier celui du 5 décembre 2007 portant sur les modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il précise que pour la caractérisation des bruits de tir et d’impact dans les stands de tir « le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160 ».
La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010. Les valeurs limites d'émergence sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause.
Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, cette durée étant variable selon les conditions météorologiques et la distance entre le stand de tir et le point de mesure. Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée.
En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales (contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit), des sanctions administratives prises en application de l'article L. 571-17 du code de l'environnement (suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travaux...).
Article R. 1334-32 du code de la santé publique : Les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels dB(A) en période diurne (de 7h00 à 22h00) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 7h00).
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Si le stand de tir est conforme aux exigences réglementaires, l'exploitant peut éviter des sanctions.
Pour améliorer l'isolation acoustique d'un stand de tir, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre :
La Ligue Régionale de tir du Centre a mis en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Le principe est basé sur l'absorption avec l'utilisation de laine de verre et des « chicanes brisantes » pour briser et absorber l'onde sonore.
Des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore. Les tests ont montré un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand.
Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP).
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Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation. Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une nouvelle loi devrait constituer une avancée majeure pour les clubs de tir.
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation. Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable.
Le code civil, en son article 1253, définit à la fois les notions de trouble anormal de voisinage et de responsable :« Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal (sachant que le code rural et de la pêche maritime définit différemment les exceptions pour les agriculteurs).
Ainsi les clubs sportifs pourront se défendre et pérenniser leurs activités, vent debout contre leurs détracteurs nouvellement installés à proximité de leurs stands, car cette loi permet de défendre le patrimoine que constitue la pratique du tir. A noter que cette loi ne concerne pas seulement la ruralité mais vise aussi à gérer certains différents citadins. Tous les clubs de tir sont donc concernés par ces avancées.
Nous conseillons aux stands de tir, et pas simplement à ceux qui s’installent, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner les horaires, le nombre d’adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé, les compétitions hébergées..., de vérifier et bien conserver les historiques. Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation.
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