Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse vertigineuse, les armes à feu imprimées en 3D sont-elles une menace inédite ou simplement un reflet des défis contemporains ? Imaginez un instant que quiconque puisse créer une arme, accessible à tous, à partir d’un simple ordinateur et d’une imprimante. Quelles en seraient les conséquences sur notre sécurité? Comment la législation française se prépare-t-elle à affronter ce nouveau phénomène ?
L’utilisation des armes à feu imprimées en 3D soulève des questions cruciales sur la sécurité publique et le droit. Au regard des récents développements technologiques, il devient indispensable de comprendre le cadre juridique entourant ces créations.
Depuis leur apparition, les armes à feu imprimées en 3D ont évolué de manière significative. Le premier modèle, le Liberator, a fait sensation mais présentait des limites en termes de sécurité. En 2013, Cody Wilson conçoit le premier pistolet à un coup, le "Liberator". Tout en plastique, à l'exception du percuteur (et des balles), en métal. Fervent défenseur de l'idéologie pro-armes, le jeune militant anarchiste autoproclamé rend ses plans accessibles à tous sur internet pour une fabrication "à la maison". Mais l'arme s'avère défaillante et dangereuse autant pour le tireur que pour la victime.
Aujourd’hui, des modèles comme le FGC-9 se révèlent redoutablement efficaces, atteignant un taux d’efficacité de 95% par rapport à leurs homologues conventionnels. Le 27 mars 2020 sont publiés sur internet les plans du FGC-9 pour Fuck Gun Control 9MM (J’emmerde le contrôle des armes en français). Cette arme a été conçue par un ancien militaire allemand de 28 ans du nom de JStark1809. Le FGC9 est un fusil semi-automatique conçu à 80% en plastique, mais dont certaines pièces comme le canon sont constituées de métal pour assurer une certaine fiabilité et effectivité.
Ces armes sont réellement utilisées. C’est par exemple le cas à Marseille où en janvier 2024, un FGC-9 fut retrouvé lors d’une tentative d’assassinat. Ainsi, le problème de ces armes réside dans leur absence de traçabilité et leur facilité d’accès. Il faut compter entre 1 000 et 1 500 euros (imprimante 3D et matériaux compris) pour réaliser le FGC-9.
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En France, la réglementation relative aux armes, y compris celles imprimées en 3D, est stricte. La législation française ne fait pas de distinction entre une arme traditionnelle et une arme imprimée en 3D. Ainsi, toute fabrication, vente ou détention d’armes, qu’elles soient conventionnelles ou non, doit se conformer aux mêmes règles !
Le Code de la défense stipule que toute fabrication d’armes doit se faire sous l’autorité de l’État. Ainsi, la loi considère les armes imprimées en 3D de la même manière que les armes traditionnelles. Le fait de fabriquer une arme à partir d’une imprimante 3D, sans l’autorisation nécessaire, est passible de sanctions pénales. Selon l’article L2332-1 du Code de la défense, la fabrication d’armes sans déclaration préalable à l’État peut entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement.
Comme l’indique l’article 222-54 du Code pénal, le transport d’une arme, même en étant détenteur légitime, est interdit sans justification valable, entraînant des sanctions drastiques. L’article 222-59 du Code pénal stipule que fabriquer une arme, même pour un usage personnel, peut entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Acheter un fichier pour imprimer une arme est également à haut risque. L’article 222-52 du Code pénal expose des sanctions similaires à celles d’une vente d’armes illégale.
Transporter une arme, même si elle est imprimée, est régi par des règles strictes. Si vous ne pouvez pas justifier d’un motif légitime, préparez-vous à un possible séjour en prison : l’article 222-54 du Code pénal prévoit jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende pour cela.
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Bien que la législation encadre strictement les armes à feu, il existe un vide juridique concernant spécifiquement les armes imprimées en 3D. Ainsi, le partage de fichiers permettant de construire ces armes est difficile à contrôler.
Suite aux attentats de 2015, des projets de lois ont été proposés visant à encadrer la vente d’armes en ligne, y compris celles fabriquées en 3D. Des initiatives de réglementations se heurtent cependant aux limites de la circulation numérique des informations. En 2016 l’Australie a passé une loi ayant pour objectif de poursuivre et pénaliser les détenteurs de fichiers d’armes à imprimer en 3D, aussi bien que les possesseurs d’armes imprimées en 3D.
La traçabilité des armes imprimées en 3D pose un challenge majeur. Sans numéro de série, ces armes à feu sont quasiment intraçables et rendent le travail de la police très difficile pour monter jusqu'aux auteurs de tirs. Pour contrer cela, certaines entreprises d’imprimantes 3D commencent à intégrer des solutions de détection basées sur l’intelligence artificielle.
Pour répondre à cette préoccupation croissante, certains fabricants d’imprimantes ont décidé de prendre les devants. Déjà, certains fabricants comme Dagoma ont pris les devants en intégrant des systèmes qui bloquent l’impression de fichiers d’armes.
Dagoma, une entreprise roubaisienne de fabrication d’imprimantes 3D, s’est lancée dans une véritable croisade pour enrayer la prolifération des armes imprimables. La stratégie de Dagoma est d’inonder les forums et les sites de téléchargement avec de faux plans : « Ils ressemblent en tout point aux vrais mais les cotes sont changées pour que les pièces des armes ne puissent pas s’emboîter », assure Dagoma. La supercherie n’est détectable qu’une fois l’arme imprimée.
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Les forces de sécurité intérieure, en lien avec les services spécialisés de la douane, sont présentes sur l'ensemble du spectre des trafics d'armes et déploient des savoir faire reconnus, sur le terrain comme dans le cyberespace. Le démantèlement évoqué d'un réseau de fabrication d'armes avec des imprimantes 3D illustre l'action menée.
La France travaille étroitement avec ses partenaires de l'Union européenne afin d'harmoniser la réglementation et de renforcer les échanges d'informations sur les saisies d'armes 3D. L'agence Europol joue à ce titre un rôle clé dans la coordination des efforts transnationaux, comme cela a été le cas lors de l'opération de l'UNC pour laquelle les gendarmes ont pu compter sur le soutien de 3 représentants d'Europol et 18 policiers belges.
Face à cette évolution rapide des technologies d’armement, les forces de l’ordre doivent adapter rapidement leurs méthodes de détection. L’utilisation de l’IA pour détecter ces armes à l’aide de logiciels de reconnaissance visuelle est une piste prometteuse pour les séparer des armes traditionnelles.
| Infraction | Article du Code | Sanctions |
|---|---|---|
| Fabrication d'arme sans autorisation | Article L2332-1 du Code de la défense | Amendes et peines d'emprisonnement |
| Transport d'arme sans motif légitime | Article 222-54 du Code pénal | Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende |
| Fabrication d'arme pour usage personnel (sans autorisation) | Article 222-59 du Code pénal | Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende |
| Achat de fichiers pour imprimer une arme | Article 222-52 du Code pénal | Sanctions similaires à la vente d'armes illégale |
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