L'importation d'armes à poudre noire en France est soumise à une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne les armes historiques, de collection et leurs reproductions. Cet article détaille les aspects essentiels de cette législation.
Il est crucial de distinguer le transfert d'armes provenant d'un des 28 États membres de l'Union Européenne et l'importation, qui concerne les armes venant d'autres pays. Les formalités diffèrent selon cette distinction.
Selon l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, les armes historiques et de collection comprennent :
Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection).
Les armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne doivent être soumises à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. Cette expertise vise à vérifier que les armes importées répondent aux conditions fixées par l'article 2.
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A l'issue de cette expertise, le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne délivre un procès-verbal comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'identification des armes importées.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui appartiennent au f de la catégorie D doivent répondre aux conditions suivantes :
Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :
Les reproductions d'armes historiques et de collection importées d'un pays tiers à l'Union européenne sont soumises à expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, préalablement à leur mise sur le marché. L'expertise est effectuée, pour chaque opération d'importation, sur un échantillon, représentatif de chaque lot d'armes d'un même type, prélevé sous surveillance douanière.
Les reproductions d'armes historiques et de collection fabriquées sur le territoire national sont également soumises à expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
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Les procès-verbaux d'expertise sont revêtus de la signature du directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne ou de son représentant et du cachet officiel du banc d'épreuve. L'original de ce document est remis à l'importateur pour justifier de l'accomplissement des formalités prévues.En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
Les expertises sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge.
Les dispositions des articles 3 et 5 ne sont pas applicables aux transferts d'armes historiques et de collection et de leurs reproductions d'un autre État membre de l'Union européenne vers la France. Toutefois, le destinataire doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de leur caractère historique et de collection.
Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et disposer de place dans son quota.
Bien que l'importation directe par un particulier soit juridiquement possible, elle peut s'avérer coûteuse. Il est nécessaire de demander une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cette démarche peut se faire de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.
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L'AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays de l’UE.
Depuis le 3 juillet 2023, le collectionneur ne peut plus acquérir et détenir des éléments de munitions pour les armes (reproductions ou authentiques) d’un modèle antérieur à 1900. Ainsi, pour acquérir des éléments de munitions de catégorie C, le détenteur doit fournir la copie de sa licence ou permis de chasser.La détention de la poudre noire ou autre poudre à usage civil en vrac est autorisée à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense). La détention de 2kg, s’entend par personne, donc un couple pourra détenir 4kg.
| Catégorie d'Arme | Formalités |
|---|---|
| Armes de catégorie De) et Dg) (anciennes ou répliques) | Justifier du caractère historique et de collection |
| Armes importées d'un pays tiers (non UE) | Expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne |
| Reproductions d'armes historiques importées (non UE) | Expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne |
| Transfert d'armes depuis un pays de l'UE | Justifier du caractère historique et de collection |
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