L'importation d'armes de chasse, comme les fusils, est soumise à des réglementations spécifiques, tant au niveau international qu'au niveau national. Si vous êtes un chasseur marocain souhaitant acquérir une arme de chasse en France pour ensuite l'importer au Maroc, il est crucial de connaître les étapes et conditions à respecter.
Pour transporter légitimement une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours.
La « carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
Il existe, sous certaines conditions, une dispense d’AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité. Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme.
Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Certaines armes ne sont pas acceptées sur le territoire Français et certains types d’armes ne sont pas autorisés à la chasse en France.
Lire aussi: Recommandations concernant les fusils turcs
Voici les étapes à suivre pour l'achat et l'exportation d'une arme de chasse depuis la France :
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités.
Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Pour obtenir la licence d'exportation, nécessaire pour l'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments hors de l'Union européenne (UE), vous devez télécharger et remplir le Cerfa n°15025*01.
La demande doit être envoyée en 4 exemplaires à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), bureau E2, prohibitions et protection du consommateur - 11, rue des Deux-Communes - 93558 Montreuil Cedex.
Lire aussi: Fusil Darne Calibre 12 : Détails Techniques
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
Si le demandeur est un professionnel :
Si le demandeur est un particulier :
Deux exemplaires de la licence sont conservés par la DGDDI. Un exemplaire de la licence d'exportation d'armes à feu délivrée est remis à l'exportateur.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée).
Lire aussi: Calibre 16: Le Fusil Nemrod
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Pour les catégorie C, Vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. [3] Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette détaxe, il faut que le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, soit supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l’achat un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même.
| Étape | Action | Documents requis |
|---|---|---|
| 1 | Achat de l'arme | Sélectionner une arme de catégorie C chez un armurier |
| 2 | Demande d'autorisation d'exportation | Licence d'importation du pays de destination, Copie du passeport |
| 3 | Demande d'AIMG | Cerfa 1192-03, Autorisation vierge |
| 4 | Formalités douanières | AIMG ou permis de transfert, Documents de dédouanement |
tags: #importation #fusil #de #chasse #algerie #conditions
Chargement des visites
