La législation française et le Code de la Sécurité Intérieure sont très strictes sur la détention, l’achat, et la vente d’armes à feu. Les armes sont classées en différentes catégories, dont la catégorie C est particulièrement pertinente pour les chasseurs et les amateurs d’armes longues. Dans cet article, nous avons abordé divers aspects des armes de catégorie C.
La compréhension des diverses catégories d'armes à feu est cruciale pour tout individu impliqué dans le tir sportif ou la chasse, ainsi que pour ceux qui s'intéressent à la législation sur les armes. En France, la catégorie C comprend des armes soumises à déclaration. La distinction principale entre les catégories d'armes réside dans le niveau de contrôle exercé par les autorités.
Les armes de catégorie C englobent différents types d'armes à feu qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur utilisation, sont considérées comme moins susceptibles de poser des risques de sécurité publique majeurs. Les armes de la catégorie C sont composées des anciennes 7ème et 5ème catégorie d’avant 2013.
Les armes de catégorie C incluent principalement :
Les modèles populaires comprennent les carabines à verrou pour leur précision et les semi-automatiques pour leur rapidité de tir. Les calibres varient, allant du .22 LR, idéal pour le tir de loisir, au cal.
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Les armes de catégorie C sont principalement utilisées pour la chasse, le tir sportif, et la collection. L’acquisition nécessite une déclaration auprès d’un armurier ou via le Système d’Information sur les Armes (SIA). Il est essentiel pour les détenteurs d’armes de catégorie C de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) avant le 1er juillet 2023.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm; Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm; Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410; Capacité de 5 coups maximum; Longueur totale supérieure à 80 cm; Longueur du canon supérieure à 60 cm; Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Qu’en est-il de l’acquisition ? Dans le commerce, les armes de catégorie C sont généralement divisées en trois catégories : la carabine de gros calibre, la carabine de petit calibre et les fusils à pompe. La disponibilité en stock, les offres d’occasion, et le rapport qualité-prix sont des éléments clés lors de l’achat d’une arme de catégorie C. Il est courant de trouver des armes à des prix attractifs, en particulier lorsqu’elles sont en rupture de stock.
Pour acquérir une arme de catégorie C, les individus doivent déclarer leur possession auprès de la préfecture. Les documents requis incluent une preuve d'identité, un justificatif de domicile, ainsi qu'une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de bonne santé mentale. En outre, les détenteurs d'armes doivent posséder une licence de tir sportif valide ou un permis de chasse.
Les détenteurs d'armes de catégorie C sont tenus de suivre des règles rigoureuses de sécurité et de stockage pour prévenir les accidents et les vols. Les armes doivent être conservées dans un dispositif de sécurité fermé à clé, tel qu'une armoire forte ou un coffre-fort. Les munitions doivent être stockées séparément dans des conditions similaires.
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
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La catégorie C regroupe un ensemble d’armes essentielles pour la chasse et le tir sportif en France. La compréhension de la réglementation, associée à une connaissance des marques et accessoires disponibles, garantit une expérience sécurisée et enrichissante pour les détenteurs.
Depuis la Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les détenteurs d'armes attendaient la parution des décrets d'application. Le 29 juin 2018, les armes de chasse à un coup par canon lisse ont été classées en catégorie C.
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