Montréal est souvent présentée comme un lieu où il fait bon vivre, surtout en comparaison avec d’autres villes d’Amérique du Nord. En France, par exemple, le magazine L’Express proposait au printemps 2017 un numéro spécial intitulé « Montréal : le Québec flamboyant - 375 ans de conquêtes (sic.) - Fleuron de la francophonie - Une ville qui vibre ». On y vantait « l’énergie et la créativité de la métropole québécoise ».
Or, la réalité est bien différente pour les sans-abri, les personnes prostituées, les jeunes « arabes » ou afro-québécois et les activistes de l’extrême gauche. La ville est marquée par des inégalités profondes, avec un écart de vie de près de 10 ans entre les quartiers les plus riches et les plus pauvres. L’embourgeoisement est souvent brutal, reléguant à la marge les populations plus vulnérables.
Alors que les élites politiques ont opté depuis plusieurs années pour l’austérité, le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) a démontré dans son journal État policier que les budgets de la police augmentent sans cesse. Les effectifs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont passés de 5 400 à 6 006 personnes de 2000 à 2016, soit une augmentation d’un peu plus de 11%, et son budget est passé de 39 millions à 55 millions de dollars, soit une augmentation de 41%.
Les membres du SPVM font partie de la classe moyenne très aisée, avec une rémunération moyenne de 128 460 dollars en 2015, alors que le revenu moyen au Québec est d’environ 50 000 dollars, et le seuil de pauvreté de 22 700 dollars. Le chef du SPVM touche pour sa part plus de 255 000 dollars, soit plus que le Premier ministre du Québec (186 243 dollars).
Au Québec, la ville de Montréal est reconnue comme un lieu de radicalité politique, en particulier dans la lutte contre la police. À titre d’exemple, le COBP organise depuis plus de 20 ans une manifestation le 15 mars, qui attire entre 500 et 1000 manifestantes et manifestants, dont plusieurs de l’extérieur de la ville. Chaque année, cet événement est l’objet d’une importante couverture médiatique et d’une très forte mobilisation policière.
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Le SPVM est régulièrement accusé de pratiquer le profilage racial, social et politique, ainsi que le sexisme et l’homophobie. De plus, depuis quelques mois, le SPVM est l’objet de nombreux scandales, dont la proximité entre son chef et le maire, la surveillance de journalistes et de leurs sources, etc.
Hors des institutions officielles, des mobilisations contre la police s’organisent également, qui prennent plusieurs formes. Certaines mobilisations soulèvent des questions précises, comme celle du racisme. Ainsi, en 2006, le Réseau de la Commission populaire a organisé un forum pour discuter de la surveillance et de la répression des autochtones et des immigrantes et immigrants.
En 2008, la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) a été mise sur pied après qu’un policier ait assassiné le jeune Fredy Villanueva, originaire du Honduras. La CRAP a organisé des marches et des veillées, participé à l’enquête du coroner et à une consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial.
Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la pratique de l’arrestation de masse par encerclement, que le SPVM pratique de manière plus systématique depuis la fin des années 1990 : par exemple, la manifestation du 15 mars elle-même a été l’occasion de plus de 1 500 arrestations depuis 1998, dont 258 arrestations en 20011, 226 en 2012, 297 en 2013.
En 2005, la LDLQ a interpellé à ce sujet le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui a finalement dénoncé les agissements du SPVM et demandé la tenue d’une enquête publique au sujet des arrestations de masse. En vain.
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La police a procédé à plus de 2 100 arrestations à Montréal pendant la grève étudiante de 2012 - le « Printemps érable » -, la plupart par encerclement de masse. Après ces évènements, le chef de la police de Montréal a fièrement déclaré que « [l]es forces de police de partout au monde viennent maintenant [à Montréal] pour connaître nos techniques de contrôle de foule».
En 2013, le SPVM a procédé à environ 1 500 arrestations lors du départ de manifestations, dont certaines appelées précisément pour contester la nouvelle obligation d’informer les autorités du trajet d’une manifestation. À chaque arrestation de masse, un comité ad hoc des personnes arrêtées est mis sur pied pour aider à coordonner la défense collective.
Au-delà de ces mobilisations plutôt légalistes, auxquelles peuvent participer des activistes d’extrême gauche, une critique radicale de la police est formulée par le réseau anarchiste et anticapitaliste qui s’est développé à Montréal depuis environ vingt ans dans des organisations militantes tels que le COBP, la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), les Industrial Workers of the World (IWW), le Parti communiste révolutionnaire (PCR - maoïste), la Pointe libertaire, les Red and Anarchist Skinheads (RASH), le Salon du livre anarchiste de Montréal, le collectif de féministes radicales Les Sorcières, l’Union des communistes libertaires (UCL - aujourd’hui dissoute) et dans le mouvement étudiant, en particulier à l’Université du Québec à Montréal et dans des collèges comme ceux de Saint-Laurent et du Vieux-Montréal.
Des tensions traversent le mouvement, notamment entre l’anarchisme organisé et l’anarchisme individualiste ou autonome. Des autonomes reprochent ainsi aux organisations d’être trop modérées dans leurs discours, de s’être fossilisées au fil des années ou de représenter une génération du passé. Les diverses tendances se retrouvent ainsi dans la lutte contre la police et ses abus.
Le dynamisme conjugué de ces réseaux explique en partie que les manifestations radicales montréalaises soient plus souvent l’occasion d’attaques contre les symboles du capitalisme, les médias et la police elle-même que dans d’autres villes du Canada (deux fois plus souvent qu’à Toronto, par exemple).
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Des affrontements avec la police surviennent lors de manifestations étudiantes ou de la CLAC, en particulier celle du 1er mai qui regroupe de 500 à 1 000 personnes. Il s’agit généralement de tenter de forcer les lignes de police, de leur lancer des pièces pyrotechniques et des projectiles ou de leur relancer leurs grenades fumigènes. Des véhicules de police sont régulièrement vandalisés lors de ces manifestations.
Des accrochages ont également eu lieu lors d’actions directes contre l’embourgeoisement, surtout dans le quartier d’Hochelaga-Maisonneuve, où des commerces branchés sont régulièrement vandalisés. Au moins l’une de ces actions nocturnes a été marquée par des jets de cocktails Molotov contre des autopatrouilles de la police (aucune arrestation).
Aux yeux des autorités politiques et policières, des médias et de plusieurs militantes et militants, le COBP représente à lui seul la lutte radicale contre la police à Montréal, en particulier parce qu’il organise la manifestation annuelle du 15 mars. Fondé en 1995 suite à la répression violente d’une manifestation contre le congrès de Human Life International (HLI) - un réseau catholique antichoix -, le COBP se présente aujourd’hui comme « un groupe autonome qui regroupe des personnes victimes, témoins et/ou concernées par la brutalité policière et tout abus perpétré par la police.
Malgré la faiblesse de ses moyens, soit à peine quelques volontaires, très peu d’argent et pas de local, le groupe a un site Web fournissant des informations à propos de la police, anime des ateliers d’éducation populaire, monte des spectacles de musique engagée, vend des chandails frappés de divers slogans contre la police et propose des documents d’information, dont Feu aux prisons : brochure contre le système carcéral, La violence des policiers contre des femmes et Surprise ! On a des droits, brochure distribuée à plusieurs milliers d’exemplaires.
Ce collectif est surtout connu pour sa manifestation annuelle de la Journée internationale contre la brutalité policière, le 15 mars, qui propose chaque année un nouveau thème, selon la conjoncture : contre l’impunité policière, contre le profilage politique, etc. (la date avait été choisie pour rappeler l’agression par des policiers de deux jeunes en Suisse ; curieusement, cette date est aussi la journée de fondation de la police à Montréal, en 1843).
Depuis le début des années 2000, l’événement est l’occasion pour la police d’un important déploiement de force : hélicoptère, unité de cavalerie, des dizaines de véhicules et plus de 550 policiers depuis 2011, dont 669 en 2013, y compris une vingtaine en opération de dépistage en civil (selon les preuves déposées lors de différents procès).
Malgré cette mobilisation, la manifestation s’est parfois transformée en émeute, souvent en réaction directe à la violence policière. En 2009, par exemple, 25 commerces ont été vandalisés, la police procédant à 221 arrestations.
La plus importante manifestation du 15 mars s’est déroulée lors de la grève étudiante de 2012, quelques jours après une charge policière contre une manifestation étudiante, lors de laquelle un manifestant a perdu l’usage d’un œil. Le chef de police est intervenu dans les médias pour dissuader les étudiantes et les étudiants de participer à la manifestation contre la brutalité policière. En vain. Une foule d’environ 4 000 personnes a pris la rue. La police a attaqué la manifestation une quinzaine de minutes après le départ, provoquant la dispersion de la foule et une émeute au centre-ville au cours de laquelle des voitures de police ont été vandalisées.
En 2013, 2014 et 2015, la police a attaqué la foule massée au point de rassemblement de la manifestation, sous prétexte que le trajet n’avait pas été divulgué, une exigence d’un règlement municipal modifié lors de la grève étudiante de 2012.
L’objectif de cet article est d’étudier le contrôle des armes à feu dans le droit pénal canadien - en y incluant, de façon plus large, les armes blanches et à air comprimé - en prenant comme point de départ de la recherche l’état de la loi telle qu’exprimée lors de l’édiction du Code criminel canadien en 1892.
D’entrée de jeu, il convient d’exposer les trois particularités que présente le Code criminel canadien. Sa première caractérisque est de comprendre non seulement une partie substantive regroupant les actes interdits et les peines correspondantes (comme c’est le cas en Europe continentale et en Amérique latine) mais également une partie procédurale. Or, et c’est la deuxième particularité, ces deux parties ne sont pas cloisonnées en ce sens que l’on retrouve très souvent certains éléments de procédure à l’intérieur même de la partie substantive.
Créé donc en 1892, le Code criminel canadien traversera le premier demi-siècle de son histoire sous le regard attentif du législateur qui n’hésite pas à en remodeler souvent le contenu. À preuve, environ le quart de ses articles auront déjà été amendés en 1927. Dans le seul champ des armes à feu, entre 1892 et 1939, le Parlement canadien adoptera, à l’intérieur de 11 lois, pas moins de 35 amendements qui viennent modifier 13 articles de la partie substantive du Code criminel. Ces retouches à répétition qui n’ont évidemment rien de fortuit méritent d’être appréhendées car elles laissent facilement deviner que la question du contrôle des armes à feu est très sensible aux aléas de la conjoncture.
Nous entendons donc précisément décoder ici les nombreuses résonances sociales liées à une activité législative aussi fébrile en démontrant que les transformations subies par le Code criminel canadien en matière d’armes à feu sont l’expression d’une réaction à l’évolution de la conjoncture du pays.
Des changements profonds ont façonné la jeune nation canadienne entre les années 1892 et 1939. La fluidité de la configuration du paysage démographique s’explique par l’accroissement spectaculaire de la population canadienne qui s’enclenche au tournant du siècle. Le phénomène est déterminant : un peu plus de 5 millions de personnes habitaient le Canada en 1901; en l’espace de vingt ans seulement, ce nombre est grimpé à près de 9 millions.
Ces moments de croissance démographique intense, que permet une économie qui progresse alors à un rythme effréné, sont le fruit d’un courant migratoire au débit soutenu. Cette arrivée massive de cohortes d’immigrants s’inscrit vraiment dans la réalité canadienne après 1896, alors que le gouvernement adapte sa politique d’immigration pour qu’elle s’harmonise avec trois grands changements survenus sur la scène internationale : les États-Unis n’ont presque plus de terres à bon marché à offrir aux immigrants; le prix du blé est à la hausse et, à l’inverse, les frais de transport maritime des marchandises sont à la baisse.
Ce contexte de santé démographique exceptionnelle que traduit d’ailleurs la création dès 1905 de deux nouvelles provinces, l’Alberta et la Saskatchewan, a comme corollaire la prospérité économique fulgurante que connaît alors le pays. La dynamique est la suivante : l’essor économique du pays sert d’abord de bougie d’allumage au mouvement migratoire et s’en nourrit lui-même ensuite (main-d’œuvre, marché intérieur, etc.).
L’arrivée du gouvernement Laurier représente en soi un événement, puisqu’elle met fin à la domination à peu près ininterrompue des Conservateurs sur l’arène politique depuis le début de la Confédération. Le militarisme canadien-anglais provoqué par la guerre des Boers (1899-1902) se solde, en effet, par l’éclosion d’un climat de suspicion inter-ethnique - les francophones du Québec s’opposent catégoriquement à l’envoi de troupes en Afrique du Sud - que viendra raviver plus tard l’éclatement de la Première Guerre mondiale.
Dans le contexte de la guerre de 1914, les immigrants originaires de pays alors en guerre avec l’Angleterre et le Canada essuieront l’hostilité de certains éléments de la population canadienne qui, atteints par la fièvre martiale, pèchent par excès de patriotisme; leur hostilité sera d’ailleurs exploitée par le Gouvernement conservateur de Borden (1911-1917) qui dépouillera de leur droit de vote les ressortissants originaires de pays ennemis et arrivés au Canada depuis 1902.
Sur le plan social, les phénomènes de l’industrialisation et de l’immigration massive se traduiront par un formidable mouvement d’urbanisation et par l’émergence, au fil de la conjoncture, de tensions entre les ethnies et les classes. L’explosion urbaine marquera la fin de l’ère de l’environnement à prédominance rurale dans lequel vivaient encore 60 % des Canadiens en 1901. L’environnement urbain dans lequel vit un Canadien sur deux dès 1921 est caractérisé entre autres par la montée de la classe ouvrière et par les nombreuses inégalités sociales charriées par une économie dont l’industrie et la finance sont devenues les maîtres mots.
Dans le Code criminel canadien, la question des armes offensives est traitée dans la section des Crimes contre l’ordre public, une rubrique dans laquelle se retrouvent aussi les infractions liées à la trahison, aux attroupements illégaux, aux substances explosives et aux séditions. En 1892, au moment où naît le Code criminel, un total de 16 articles (102-117) viennent spécifiquement baliser le port et la possession d’armes offensives.
En cette fin de XIXe siècle, le champ d’interdits délimité par le Code se voulait aussi large que possible, comme en font foi lesgloses de quelques-uns des articles qui y sont alors insérés : « Contrebandiers portant des armes offensives »; « Porter des couteaux à gaine dans les ports de mer »; « S’approcher armé d’une assemblée publique »; « Possession d’armes près de travaux publics »; « Porter un pistolet sans cause raisonnable »; « Vendre un pistolet ou un fusil à vent [c’est-à-dire à air comprimé] à un mineur »; « Vente d’armes dans les Territoires du Nord-Ouest », etc. Les codificateurs de 1892 voulaient donc ratisser large et certains des articles qu’ils couchent alors dans le Code résisteront bien au passage du temps, puisqu’on les retrouvera à peu près inchangés encore en 1954. D’autres, par contre, subiront les balafres répétées de nombreux amendements apportés dans le sillon de la conjoncture.
D’abord, il y a prohibition du port d’armes. L’article 105 interdit en effet à quiconque de porter un pistolet ou un fusil à vent ailleurs que dans sa propre maison, boutique, magasin ou bureau d’affaires, à moins d’avoir préalablement obtenu un « certificat d’exemption ». La loi prévoit cependant des exceptions à l’obligation de détenir un tel certificat comme l’appartenance à un corps policier ou militaire et la crainte légitime d’un individu que sa personne, sa famille ou sa propriété ne soient en danger. L’âge minimum pour obtenir un certificat d’exemption est de seize ans et le juge de paix chargé de déterminer la pertinence des raisons formulées par le demandeur ne peut l’accorder que pour une période maximum de douze mois.
Enfin, obligation est faite aux vendeurs de pistolets ou de fusils à vent de conserver un registre de leurs transactions dans lequel doivent être consignés la date de la vente, les noms de l’acheteur et du fabricant de l’arme, ainsi que tout autre détail pouvant servir à identifier ladite arme.
Prohibition du port d’armes, criminalisation de l’aliénation d’armes aux mineurs et obligation pour le vendeur de conserver un registre de transactions, voilà donc en matière d’armes offensives trois traits du Code criminel de 1892 auxquels le gouvernement canadien apportera par la suite de nombreuses retouches.
Entre 1892 et 1927, le Parlement du Canada adopte un total de 9 amendements pour remodeler certains articles du Code criminel traitant des armes offensives.
C’est donc en 1909 (chapitre 9, article 2) que, depuis la codification, le législateur se penche pour la première fois sur la question des armes offensives. L’article 123 du Code criminel qui prohibe le port d’armes blanches et l’article 124 qui interdit spécifiquement - à moins d’y être obligé par son métier - de porter des couteaux à gaine dans les villes, voient les peines prévues s’alourdir : la sentence d’emprisonnement maximum, applicable jusque là seulement en cas de non-paiement de l’amende, sera dorénavant imposée seule ou en sus de l’amende et elle passera de 30 jours à 3 mois. En fait, la durée de l’enfermement carcéral pourra même grimper à 6 mois lorsque l’individu condamné à une peine jumelant amende et prison aura négligé d’acquitter ladite amende.
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