La question de la classification des armes à feu, et plus particulièrement des fusils mitrailleurs, en catégorie B suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à éclaircir cette classification en se basant sur la législation française et européenne, ainsi que sur les modifications apportées à ces armes pour répondre aux exigences de cette catégorie.
Le passage d'une arme, comme la STEN MK2, en catégorie B implique des modifications spécifiques pour limiter sa capacité de tir. Ces modifications peuvent inclure :
Il est important de noter que ces modifications doivent être réalisées par un armurier agréé, qui peut fournir une attestation de transformation pour justifier la conformité de l'arme à la catégorie B en cas de contrôle.
La question des chargeurs est cruciale dans la classification des armes à feu. La réglementation stipule que la juxtaposition d'une arme et d'un chargeur de capacité supérieure à 30 coups pour une arme d'épaule classe l'ensemble en catégorie A. Ainsi, la limitation de la capacité des chargeurs est essentielle pour maintenir l'arme en catégorie B.
L'article 57 du décret 2013-700 dispose que les personnes détenant des systèmes d'alimentation dont la capacité est supérieure à vingt ou trente coups à la date d'entrée en vigueur du décret disposaient d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec la réglementation. Ce délai courait jusqu'au 5 septembre 2016.
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Il est donc impératif de s'assurer que tous les chargeurs détenus pour une arme de catégorie B sont bien limités en capacité. En cas de contrôle, il incombe au détenteur de prouver cette limitation.
Le choix entre une STEN MK2 et une Thompson M1 dépend des préférences personnelles et de l'utilisation prévue de l'arme. La Thompson M1 est souvent préférée pour sa précision et sa robustesse, bien que sa modification en catégorie B puisse impliquer une limitation du démontage, rendant le nettoyage plus difficile.
La STEN MK2, quant à elle, est plus légère et peut être considérée comme plus ludique au tir. Cependant, elle est également réputée pour être plus sensible aux rafales involontaires.
L'histoire des fusils mitrailleurs au sein de l'armée française est marquée par une évolution constante, dictée par les impératifs du champ de bataille et les avancées technologiques. Des modèles initiaux, souvent complexes et peu fiables, aux armes modernes, légères et polyvalentes, le fusil mitrailleur a joué un rôle crucial dans la puissance de feu de l'infanterie française.
L'aventure des mitrailleuses dans l'armée française commence de manière infructueuse avec la mitrailleuse de Reffye lors de la Guerre franco-prussienne. Cette arme, actionnée manuellement, souffrait d'enrayages fréquents et se révélait être un matériel lourd nécessitant un personnel nombreux. Bien qu'elle fût conçue pour engager des cibles à grande distance, sa fiabilité limitée et sa complexité d'utilisation en faisaient une arme peu adaptée aux réalités du combat.
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Par la suite, le système Hotchkiss, adopté à partir de 1903, marque une amélioration significative. Ce modèle se révèle bien plus fiable que ses prédécesseurs. L'adoption du système Hotchkiss coïncide avec la création des sections de mitrailleuse de cavalerie, soulignant l'importance croissante de cette arme dans la stratégie militaire française.
La Première Guerre mondiale met en évidence les lacunes des mitrailleuses existantes et conduit à l'adoption de nouveaux modèles. Le fusil mitrailleur Chauchat fait son apparition en octobre 1915. Cependant, il est important de noter que d'autres matériels étrangers sont également utilisés par l'armée française durant cette période.
Le modèle Hotchkiss évolue et devient le Hotchkiss M1914, une mitrailleuse plus performante et mieux adaptée aux conditions de la guerre de tranchées. Le Hotchkiss M1914 devient un élément essentiel des compagnies de mitrailleuses, dont la composition et l'évolution entre 1914 et 1918 témoignent de l'adaptation constante de l'armée française aux réalités du terrain.
Dans l'entre-deux-guerres, la France développe le MAC 24/29, un fusil-mitrailleur conçu en 1924 par la Manufacture d'armes de Châtellerault. Cette arme est destinée à améliorer la puissance de feu de l'infanterie et à remplacer les modèles plus anciens.
Au début de la Seconde Guerre mondiale, les soldats britanniques font face à un manque d'armes antichars efficaces. Pour résoudre ce problème, les ingénieurs militaires britanniques développent le PIAT (Projectil Infantry Anti-Tank). Cette arme exploite l'effet de charge creuse pour perforer les blindages des chars. Le PIAT s'avère efficace contre les chars légers et moyens, les mettant hors de combat lorsqu'il les atteint.
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En 2010, l'armée de Terre française adopte la mitrailleuse belge MAG 58 pour remplacer l'AANF1. La FN Minimi (Mini-mitrailleuse), conçue par la fabrique nationale de HERSTAL en Belgique dans les années 1970, est également une mitrailleuse légère utilisée par l'armée française.
Plus récemment, l'armée de Terre a adopté le fusil d'assaut HK 416 F au calibre OTAN 5,56 mm, remplaçant progressivement le FAMAS. Le HK 416 F est équipé d'une crosse réglable et de talons de crosse pour s'adapter à la morphologie de chaque tireur. Chaque combattant reçoit 10 chargeurs de 30 cartouches pour une autonomie accrue. Ce fusil est conçu comme un système d'armes intégrant divers dispositifs, notamment les aides à la visée. Le HK 416 F est compatible avec toutes les munitions de 5,56 mm homologuées OTAN.
Pour les tireurs sportifs, l'accès à certains fusils et carabines de catégorie B est autorisé sur présentation d'une autorisation préfectorale. Cette catégorie comprend les armes d'épaule que le législateur considère comme trop dangereuses pour relever de la catégorie C.
Contrairement à une idée fausse répandue, la différence entre un fusil d'assaut et un pistolet mitrailleur ne réside pas dans la compacité de l'arme, mais dans la munition utilisée. Un CZ Scorpion Evo 3 S1 est un pistolet mitrailleur car il utilise des munitions de 9 mm, tandis qu'un AR15 avec un canon de 7,5 pouces est un fusil d'assaut car il utilise des munitions de .223 Remington.
| Catégorie | Description | Exemples |
|---|---|---|
| A | Armes interdites à l'acquisition et à la détention | Armes de guerre, armes automatiques |
| B | Armes soumises à autorisation préalable | Fusils mitrailleurs modifiés, pistolets |
| C | Armes soumises à déclaration | Carabines de chasse, fusils à répétition |
| D | Armes en vente libre à partir de 18 ans | Armes à air comprimé, armes blanches |
Les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles, même si elles sont bien en l’état conçues et destinées à provoquer uniquement un effet sonore, s’appellent désormais « armes de spectacle » et sont spécifiquement classées dans leur catégorie d’origine.
3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
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