Le fusil Lebel, arme emblématique de l'infanterie française, a fait l'objet de deux modifications majeures. En 1893, la manufacture de Saint-Étienne procède à deux modifications pour améliorer les performances du fusil Lebel, grâce notamment à l'adjonction :
En 1898, cette arme légendaire accueille une nouvelle planchette de hausse.
Voilà une révolution dont l’amateur d’armes se serait bien passé. Désormais, les armes neutralisées sont surclassées en catégorie C §9, ce qui signifie qu’elles sont déclarables avec fichage de leur détenteur. Mais cette déclaration est plus "soft" que pour les autres paragraphes de la catégorie C, il y a deux obligations réelles : présenter un certificat médical de moins d’un mois (Art.
Cela signifie qu'elles sont déclarables avec fichage de leur détenteur. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, modifie le Code de la Sécurité Intérieure, et l’arrêté du 7 septembre 1995, qui fixe le régime des armes neutralisées, pourrait être modifié prochainement.
L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu. A noter que ce classement en catégorie C ne concerne que les armes légères de moins de 20 mm, cela est clairement indiqué dans l’annexe I du règlement européen.
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Déjà la procédure de neutralisation a été scandaleusement alourdie par le règlement européen, voilà maintenant que l’Europe oblige ces armes qui sont hors d’état de tirer à être déclarées. Les neutralisations d’avant le 6 avril 2016 pratiquées dans un autre état européen sous réserve de trois conditions réunies : l’arme doit être porteuse du poinçon d’un organisme officiel, être accompagnée de son certificat de neutralisation et les opérations de neutralisation effectuées doivent être au moins équivalentes à celles de la neutralisation française. Ce dernier point est celui qui pose le plus de problème, car il est facilement contestable par les autorités de police du fait de l’évolution de la neutralisation au fil du temps.
Par ailleurs il existe un second problème lié à ces neutralisations étrangères : beaucoup de pays et non des moindres, comme l’Allemagne ou l’Autriche, qui sont longtemps restées sans apposer de poinçons de neutralisation, se contentaient de délivrer un certificat de neutralisation.
Dans ce cas, le certificat de neutralisation devient obligatoire pour la neutralisation d’après le 6 avril 2016 qui comporte le poinçon européen.
L’UFA a réclamé au gouvernement que la neutralisation du banc d’épreuve de St Etienne d’avant avril 2016 soit reconnue comme une norme actuelle, c’est prévu par la directive. L’euro neutralisation.
Voici les différents types de neutralisation :
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Heureusement que les armes neutralisées ne sont ni soumises à des règles de transport ni à celles du stockage, comme les autres armes de catégorie C. Les collectionneurs qui ont acquis des armes neutralisées avant le 13 juin 2017 peuvent les conserver sans formalité.
Ceux qui ont acquis leur arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 devront la déclarer en préfecture [2]. Ils ont jusqu’au 14 décembre 2019 pour effectuer cette formalité. Il reste une question sans réponse : la plupart des détenteurs n’ont pas de document d’achat, donc il sera impossible d’apporter la preuve de la date d’achat. Dans la logique, elle devrait alors être présumée antérieure au 13 juin 2017.
La déclaration doit s’effectuer obligatoirement par l’intermédiaire d’un armurier (ou un courtier) qui vérifie que le déclarant n’est pas inscrit au FINIADA. Il faut alors fournir un certificat médical de moins d’un mois qui atteste que l’état de santé physique ou psychique, n’est pas incompatible avec la détention d’arme. Ainsi, le professionnel effectuera une recherche au FINIADA.
Eventuellement ce certificat médical peut être remplacé par l’un des trois documents suivants : permis de chasser, licence de tir ou carte de collectionneur. Par contre le fait de vendre l’arme neutralisée, la fera passer automatiquement en catégorie C soumise à déclaration.
Les mesures de stockage ou conservation des armes de la catégorie C, ne sont pas applicables aux armes neutralisées. Les port et transport restent interdits sans motif légitime, mais "la justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes dans le cadre du déroulement de ces manifestations." (Art. R315-3 du CSI.). Bien entendu, cette définition n’est pas restrictive, d’autres preuves seront un motif légitime.
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Les "acteurs de reconstitutions historiques" peuvent venir en France avec un maximum de trois armes neutralisées à condition qu’elles soient mentionnées dans leur carte européenne d’arme à feu, qu’ils puissent présenter une "invitation" de l’organisateur d’une manifestation historique ainsi qu’un certificat de neutralisation (Art. R316-11 du CSI).
Il est impossible de porter sur la carte européenne d’armes à feu des armes de collection, mais depuis le nouveau classement en C 9°, cela devient possible pour les armes neutralisées.
Il faut obligatoirement passer par une armurier ou un courtier lors de la vente d'une arme neutralisée entre particuliers.
Du fait de leur ancien classement en 1ère catégorie, de nombreuses armes d’épaule militaires à verrou ont été neutralisées par le passé. A notre avis pour le classement, ce sont les caractéristiques de la même arme en état de tir qu’il faut prendre pour base de classement et non pas le classement consécutif à la neutralisation.
Alors, reprenons le raisonnement : les neutralisations d’avant le 6 avril 2016 ne sont plus valables en cas de changement de propriétaire. Donc l’arme reprend sa catégorie d’origine. Par contre un fusil Mauser 98 neutralisé serait normalement classé en catégorie C 1°§b).
Définition donnée par l’article R311-1 : Arme neutralisée : arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l’application de procédés techniques assurant que tous les éléments de l’arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier ;
La Directive Européenne [2] est formelle : une « arme à feu propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Le protocole de l’ONU contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu [3] définit ainsi : « L’expression « arme à feu »” désigne toute arme à canon portative qui propulse des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif (...) à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques.
Enfin il y a la directive européenne notamment sa modification du 17 mai 2017 qui classe dans la catégorie C « les armes à feu de la catégorie A ou B ou C de cette catégorie qui ont été neutralisées conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2403 ».
En examinant la cohérence entre les différents textes officiels exposés ci-dessus, il est évident qu’une arme d’un modèle antérieur à 1900 est avant tout une arme ancienne pour le Protocole de Vienne et une arme de collection pour le Code de la Sécurité Intérieure.
| Arme | Catégorie |
|---|---|
| Révolver Nagant M | Neutralisé UE Cat. |
| Fusil d'assaut IMI GALIL SAR | Neutralisé UE Cat. |
| Pistolet-mitrailleur UZI | Neutralisé UE Cat. |
| Pistolet mitrailleur Thompson 1928 | Neutralisé normes U.E. manoeuvrable Cat. |
| Fusil Mauser G98 | Neutralisé Cat. |
| Carabine Enfield N1 MK3 | Neutralisé nouvelles norme U.E. |
| Pistolet Sauer and Shon mod. 1913 | Neutralisé Nouvelles Normes U.E. |
| Bazooka M9A1 | Neutralisé nouvelles normes St. |
| Fusil Carcano M38 | Neutralisé U.E. manoeuvrable Cat. |
| Fusil Arisaka T38 | Neutralisé UE manoeuvrable Cat. |
| Carabine Berthier 1907/15 | Neutralisé manoeuvrable Cat. |
| Fusil d'assaut Cetme B | Neutralisé UE , manoeuvrable, Cat. |
| Carabine USM1 | Neutralisée nouvelles normes U.E. |
| Fusil Mauser 98A | Neutralisé normes U.E. |
| Carabine Mauser 98k | Neutralisé normes U.E. |
| Pistolet mitrailleur MP38A Beretta | Neutralisé nouvelles normes U.E.manoeuvrable cat. |
| Pistolet mitrailleur BERETTA 38/42 | Neutralisé U.E. |
| Pistolet mitrailleur allemand MP28 | Neutralisé nouvelles normes U.E. |
| Revolver d'ordonnance Français 1892 | Néutralisé nouvelles normes U.E. |
| Revolver d'ordonnance 1892 | Neutralisé normes U.E. manoeuvrable Cat. |
| Pistolet mitrailleur Zagi | Neutralisé normes U.E Cat. |
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