En France, la législation sur les armes à feu est stricte et encadrée. Les armes sont classées en plusieurs catégories. La catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, mais accessibles avec un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Un fusil à pompe catégorie C est légalement accessible, mais sous certaines conditions précises.
Afin de comprendre la législation concernant les fusils à pompe à canon court, il est essentiel de définir les caractéristiques qui classent un fusil à pompe dans la catégorie C.
Selon le décret, les armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe, sont classées en catégorie C.
Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. Désormais, les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur.
Il est important de noter que cette classification concerne spécifiquement les fusils à pompe à canon rayé.
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L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Depuis le 1er août 2018, plusieurs changements sont intervenus concernant le régime de commerce, d'acquisition et de détention des armes. Pour connaître la règlementation détaillée, il est conseillé de consulter le site dédié sur Service public.fr.
Le système d’information sur les armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes à feu civiles qui repose sur la mise en réseau des détenteurs d’armes, professionnels et services de l’Etat.
Il vise à assurer la traçabilité des armes sur l’ensemble du territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs. Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes sur l’espace dédié du Ministère de l’Intérieur.
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Certains fusils à pompe catégorie C sont utilisés pour la chasse, notamment au sanglier ou au petit gibier, grâce à leur réactivité et robustesse. De plus en plus de tireurs s'équipent d'un fusil à pompe pour les disciplines TSV (tir sportif de vitesse) ou parcours de tir dynamique.
Les armes doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». A défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée. Le transport d’une arme à bord d’un véhicule ne peut se faire qu’avec un motif légal (chasse, réglage, réparation, vente…)
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
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Il n’y a aucune obligation d’armoire-forte, d’enchaînement au râtelier, mais le principe reste de ne pas permettre une utilisation immédiate de l’arme. Il est conseillé de stocker les armes sous étui fermé ou arme démontée, ou, si le chasseur le souhaite, en utilisant un verrou de pontet.
Choisir un fusil à pompe de catégorie C ne se résume pas à une question de prix ou d’esthétique. Il s’agit de sélectionner un modèle fiable, robuste et conforme à la législation française, que ce soit pour la chasse en milieu dense ou le tir sportif.
Voici quelques exemples de fusils à pompe classés en catégorie C :
Ces modèles combinent conformité légale, performance et fiabilité, répondant ainsi aux exigences des chasseurs et des tireurs sportifs.
| Critère | Description |
|---|---|
| Type d'arme | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle avec rechargement à pompe |
| Calibre | 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 |
| Capacité | Inférieure ou égale à 5 coups |
| Longueur totale | Supérieure à 80 cm |
| Longueur du canon | Supérieure à 60 cm |
| Crosse | Fixe (non pliable) |
Le respect de ces critères est essentiel pour la classification en catégorie C et l'acquisition légale d'un fusil à pompe.
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