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Un sentiment d’incertitude plane sur les chasseurs concernant la législation sur les armes à plomb. En France, les carabines à plomb sont classifiées comme des armes à air comprimé et non comme des armes à feu.

Classification et Acquisition des Carabines à Plomb

Cette distinction est fondamentale pour comprendre leur réglementation. Les carabines développant une puissance inférieure à 20 joules sont classées en catégorie D, ce qui signifie qu’elles sont en vente libre pour les personnes majeures.

Pour acheter une carabine à plomb de plus de 10 joules, vous devrez présenter à l’armurerie soit une licence de tir valide, soit un permis de chasse en cours de validité. Cette exigence vise à s’assurer que les acquéreurs possèdent les connaissances nécessaires pour manipuler ces armes en toute sécurité.

Légalité du Tir dans un Espace Privé

Contrairement aux idées reçues, le tir avec une carabine à plomb de catégorie D est tout à fait légal dans votre propriété privée. La règle est simple : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Toutefois, cette liberté s’accompagne de responsabilités importantes.

Ces conditions garantissent que votre activité reste confinée à votre propriété et n’empiète pas sur l’espace public ou les propriétés voisines.

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Sécurité : Priorité Absolue

La sécurité doit toujours être votre priorité absolue lorsque vous manipulez une carabine à plomb. Dans mon expérience quotidienne, je constate que les accidents surviennent principalement par négligence des techniques de tir responsables. Tout d’abord, l’installation d’un site de tir sécurisé est indispensable.

L’angle de tir requiert une attention particulière. Évitez absolument de tirer contre une haie ou un arbre, qui ne stopperont pas efficacement les plombs. Privilégiez plutôt un obstacle qui arrêtera à coup sûr les projectiles, comme un mur épais ou un talus. N’oubliez pas que votre responsabilité est engagée en cas d’accident.

Les plombs ne doivent jamais dépasser les limites de votre propriété, sous peine de sanctions potentiellement graves.

Choisir la Carabine Adaptée

Choisir la carabine adaptée à votre usage est primordial pour une pratique optimale. Au fil des années, j’ai pu observer que les clients satisfaits sont ceux qui ont sélectionné leur équipement en fonction de leurs besoins spécifiques. En termes de calibres, les plus courants sont le 4,5 mm et le 5,5 mm. Pour le 4,5 mm, vous pouvez utiliser soit des billes d’acier, soit des plombs « diabolo ».

Dans mon jardin, j’utilise personnellement une carabine à plomb pour le contrôle des nuisibles comme les rats ou les pigeons qui endommagent mes plantations.

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Transport de la Carabine à Plomb

Si vous envisagez de transporter votre carabine à plomb, sachez que le port et le transport sans motif légitime sont interdits. Pour un transport légal, vous devez disposer d’un permis de chasse, d’une licence de tir, ou participer à une reconstitution historique.

Avantages et Pratique Responsable

Pratiquer le tir à la carabine à plomb dans son jardin présente de nombreux avantages lorsque cela est fait de manière responsable.

Mineurs et Carabines à Plomb

Pour les parents intéressés, sachez que si les mineurs ne peuvent pas acheter de carabines à plomb, ils peuvent néanmoins pratiquer le tir à partir de 9 ans avec l’accord d’une personne exerçant l’autorité parentale.

La Communauté des Tireurs Sportifs

Enfin, n’oubliez pas que la communauté des tireurs sportifs est généralement très accueillante et source de bons conseils.

Armes Autorisées Sans Permis

En France, la loi autorise la possession chez soi de certaines armes sans permis. Cela concerne principalement les armes de catégorie D. Les armes d'alarme et de starter ; les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ; les armes d'épaule à un coup par canon lisse dont la longueur ne dépasse pas 80 centimètres ; les armes de défense à gaz ou à générateur d'aérosol classées en catégorie D.

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Il est crucial de noter que certaines armes de catégorie D, même si elles ne nécessitent pas de permis, sont soumises à enregistrement en préfecture. Par ailleurs, des règles strictes encadrent leur détention. Elles doivent toujours être conservées dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et ne peuvent être transportées en dehors du domicile sans motif légitime.

La carabine à plombs est une option populaire pour ceux qui cherchent une arme sans permis. Les modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules peuvent être acquis sans déclaration préalable, sur présentation d'une pièce d'identité. Une autre option est la carabine de jardin 9 mm. Elle est appréciée pour sa maniabilité et son faible recul. Toutefois, il est crucial de respecter la loi française.

Certaines armes sans permis, y compris certaines carabines, peuvent nécessiter un enregistrement préfectoral malgré leur classification en catégorie D.

Catégories d'Armes en France

La classification des armes en France est régie par le décret n°2013-700. Elle est divisée en 8 catégories, allant de A à D, chacune ayant des sous-catégories spécifiques:

  • Catégorie A: Armes interdites à l'acquisition et à la détention, comme les armes automatiques ou les munitions de guerre.
  • Catégorie B: Armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, telles que les pistolets semi-automatiques ou les fusils d'assaut.
  • Catégorie C: Armes soumises à déclaration, comme les fusils de chasse.
  • Catégorie D: Armes en vente libre ou soumises à enregistrement, comme les armes d’épaule à canon lisse ou les armes de collection.

Il existe également 4 sous-catégories, D1, D2, D3 et D4, qui répertorient respectivement les armes de collection, les armes à blanc ou à gaz, les armes à air comprimé et les armes blanches.

Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement Désignation Caractéristiques Exemples
D - a) Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes Capacité de 100 ml maximum
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e) Arme historique et de collection Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f) Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g) Arme historique et de collection Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h) Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Questions Fréquentes sur les Carabines à Plomb

  • Quelle puissance de carabine à plomb peut-on acheter sans permis ? En France, vous pouvez acheter librement une carabine à plomb de moins de 20 joules si vous êtes majeur.
  • Est-ce illégal d'avoir une carabine de plus de 20 joules ? Non, ce n’est pas illégal. Mais une carabine de plus de 20 joules est classée en catégorie C.
  • Est-ce légal de tirer avec une carabine à plomb dans son jardin ? Oui, sous conditions strictes de sécurité.
  • Faut-il enregistrer sa carabine à plomb ? Uniquement si elle dépasse les 20 joules.
  • Un mineur peut-il tirer avec une carabine à plomb ? Oui, uniquement sous la surveillance d’un adulte responsable.

Règles de Détention et d'Usage

Une carabine à air comprimé de moins de 20 joules est en vente libre pour les majeurs. Plus de 20 joules ? Il vous faudra peut-être passer en catégorie C. Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Sanctions en Cas de Non-Respect de la Législation

La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné.

La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement.

Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.

  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules): Vous risquez une amende de 750 €. Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
  • Arme de catégorie D à feu: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
  • Autre arme de catégorie D: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €.

Réglementation sur le Transport d'Armes à feu

Dans un véhicule, l’arme doit être non chargée. Une arme à chargement par la bouche peut être transportée, chargée - entre deux lieux de chasse - si la capsule d’amorce ou la pierre à fusil est enlevée.

Dans une motoneige, une embarcation ou un VTT, l’arme doit être non chargée.

Absence de surveillance (arme sans restrictions)

Dans un véhicule, les conditions suivantes doivent être réunies : l’arme n’est pas chargée et elle est rangée sous clé dans le coffre ou dans un compartiment semblable du véhicule. Si le véhicule n’a pas de coffre ou de compartiment semblable, il faut verrouiller le véhicule et laisser l’arme à l’intérieur, non chargée et non visible de l’extérieur.

Dans une motoneige, une embarcation ou un VTT : dans une zone sauvage et isolée où il est légal de tirer avec une arme à feu, on peut laisser une arme sans restrictions non surveillée à condition qu’elle soit non chargée et non visible de l’extérieur.

Clubs de Tir et Accès à Montréal

Montréal offre plusieurs options pour les amateurs de tir sportif, allant des salles de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu. Que vous soyez un tireur expérimenté ou un débutant, il existe des installations adaptées à vos besoins.

En 2014, la possibilité d'un nouveau club de tir dans l'est de Montréal, potentiellement près de la rue Jarry à Saint-Léonard, a suscité l'intérêt. Bien que les informations initiales fussent limitées, cette perspective a soulevé des discussions parmi les passionnés de tir.

Il a été mentionné la Salle de tir Gérald Tousignant, située au 6897, Jarry Est, Montréal, Québec H1P 1W7 (Tél : 514-252-3056), comme étant liée à la Fédération québécoise de tir pour les armes à plomb.

Le Club de tir de Lanaudière, situé à Joliette (75km au Nord-Est de Montréal), est une option, particulièrement intéressante en hiver car il est intérieur et dédié aux armes de poing. Cependant, la distance peut être un inconvénient pour ceux qui ont des séjours courts et utilisent les transports en commun.

Il a été noté que le Ruisseau Noir offre la location d'armes sur réservation, mais avec une sélection limitée et la nécessité d'être accompagné d'un instructeur.

Conditions d'Accès et Réglementations

La France et le Canada n'ont pas d'accord de reconnaissance mutuelle des qualifications et permis de tir. Les exigences canadiennes en matière de formation sont rigoureuses, avec des cours théoriques et pratiques pour les pistoliers avant l'achat d'une arme.

Un membre d'un club de tir peut inviter une personne à tirer sous sa supervision et en présence d'un officiel de tir de la FQT, même sans PPA.

Expérience de Tir à l'Air Comprimé

Une expérience de tir à l'air comprimé à Montréal peut être divertissante et accessible. Les participants utilisent des cibles de différentes tailles et portent des lunettes de protection. Les stands de tir sont individuels, avec un système pour ramener la cible et vérifier les tirs.

Les armes utilisées peuvent inclure un fusil à lunettes (type sniper), une carabine avec un chargeur de plombs, un revolver et un pistolet. L'avantage des armes à air comprimé est l'absence de recul, ce qui facilite l'atteinte de la cible même pour les débutants.

Transport d'armes à feu en moto : Aspects légaux

Il n'y a aucun problème pour transporter une carabine ou une arme restreinte sur une moto si vous respectez la loi pour le transport. L'arme doit être non visible si vous n'êtes pas dans (sur) le véhicule.

Le règlement ne précise pas que les armes doivent êtres transportées dans une voiture. Avant la loi 9, il était possible de les transporter dans le métro et les autobus, mais ce n'est plus le cas. Cependant, les modes de transport privé ne posent aucun problème.

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