L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Il existe différents modèles de lanceurs de balles de défense, notamment le Flash-Ball Superpro 44mm et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40).
Le LBD 40x46 a vocation à être une arme de neutralisation, par sa précision et sa distance optimale de tir. Parfois appelée GL-06 (pour "grenade launcher"), le LBD 40x46 est une arme individuelle d’épaule, mono-coup. Ce lanceur est équipé d’un dispositif de visée électronique (appelé désignateur d’objectif électronique), monté sur un rail. La distance optimale de tir est de trente mètres, mais l’arme peut être utilisée entre dix et cinquante mètres.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public "en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent". Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire des sommations.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de "force intermédiaire" (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
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Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Enfin, pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
Il ne s'agit en aucun cas d'une arme destinée à disperser un attroupement mais d'un moyen de force intermédiaire en palliatif du pistolet automatique pour se défendre d'une agression caractérisée.Face à des individus, immunisés aux effets des gaz lacrymogènes, grâce à leur équipement et désireux de s'approcher des forces de l'ordre pour lancer des projectiles ou les agresser par armes blanches, le LBD 40 offre une alternative, non létale, aux forces de l'ordre intérieures pour défendre leur intégrité physique ou le point dont ils ont la garde.
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations (articles L. 211-9 al 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure).
Ainsi, le LBD 40 offre une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse, en substitution d'une arme à feu. Afin d'être parfaitement discriminant, le LBD de 40 mm est équipé d'une aide à la visée de type Aimpoint permettant un tir précis, diminuant les risques collatéraux.
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L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision. Le tireur est notamment censé "s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux". Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs et jamais la tête.
Dans un rapport remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
« Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte », écrit-il. Le risque est de blesser grièvement une personne, et donc d’engager la responsabilité du tireur.
Selon le site desarmons.net, depuis le 17 novembre dernier, « 17 personnes ont été éborgnées » par des balles de LBD 40.
Dans un "rapport sur trois moyens de force intermédiaire" de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
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Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
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