Le gouvernement français fait face à une forte opposition concernant l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les petits entrepreneurs. Cette mesure, incluse dans le budget 2025, suscite des tensions entre les différentes parties prenantes, au point que Bercy envisage désormais plusieurs alternatives, voire un abandon pur et simple.
Depuis début février, la ministre des PME, Véronique Louwagie, a mené une concertation autour d’une mesure initialement passée inaperçue dans les débats budgétaires : la réduction du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Actuellement, ce seuil est fixé à 37.500 euros pour les prestations de services et 85.000 euros pour le commerce de biens.
Si cette réforme devait entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ mars, elle impacterait directement près de 200.000 autoentrepreneurs, qui devraient désormais facturer la TVA à leurs clients et reverser cet impôt à l’État. À l’inverse, la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) dénonce une mesure qui mettrait en péril la viabilité de nombreux indépendants, forçant certains à cesser leur activité ou à augmenter leurs prix au détriment de leur clientèle.
L’enjeu pour le gouvernement est aussi budgétaire. Cependant, l’ampleur des réactions politiques et économiques pourrait bien faire capoter cette ambition.
Si le projet a été initialement adopté dans le cadre du budget 2025, il est désormais contesté jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Une centaine de députés et sénateurs macronistes, emmenés par Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian, ont publié une tribune dans La Tribune dimanche demandant un abandon définitif de la réforme.
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De même, une trentaine de députés Horizons, sous la direction de Thomas Lam, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer cette mesure. Des voix s’élèvent également dans l’opposition, où LFI et le Parti socialiste plaident eux aussi pour son abrogation.
« Il n’est pas possible de mettre en place, sans concertation, une mesure qui frappe aussi durement les autoentrepreneurs », s’indigne le député EPR Mathieu Lefèvre.
Si certains reconnaissent que la franchise de TVA crée des distorsions de concurrence, ils estiment que cette réforme ne réglerait pas le problème et pourrait fragiliser davantage les indépendants.
Face à cette levée de boucliers, plusieurs scénarios sont à l’étude :
Pour résumer, voici les différents seuils de TVA évoqués :
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| Seuil | Prestations de services | Commerce de biens |
|---|---|---|
| Actuel | 37.500 € | 85.000 € |
| Projet initial | 25.000 € | |
| Option 1 | 37.500 € | |
La décision finale sera scrutée de près, car elle pourrait impacter des centaines de milliers d’indépendants et envoyer un signal fort quant à la politique économique du gouvernement à l’égard des petites entreprises.
Si le budget 2025 a validé la mesure, il apparaît désormais peu probable qu’elle soit appliquée telle quelle. Bercy se retrouve face à un dilemme politique : préserver les équilibres budgétaires tout en évitant une fronde des indépendants, un électorat clé à quelques mois des élections européennes.
Dans un climat économique déjà tendu, avec une croissance atone et une inflation persistante, le gouvernement semble contraint de revoir ses ambitions fiscales, quitte à renoncer à une réforme qui semblait pourtant actée.
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