La menace terroriste contre la France est actuellement élevée. Au cours des derniers mois, notre pays a continué à être la cible privilégiée de la propagande des groupes terroristes islamistes et de la mouvance radicale.
À la date du 17 juillet 2014, les services français recensaient 899 personnes françaises - ou résidant en France - concernées par ces filières, soit une progression de 58 % en six mois. La proximité du théâtre d’opérations syrien explique sans doute une telle ampleur, puisqu’il est plus commode de s’y rendre que de rejoindre la zone pakistano-afghane.
Dans le cadre du suivi des « filières » djihadistes, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) traite actuellement une soixantaine de procédures judiciaires, impliquant plus de 300 personnes, dont une centaine a été interpellée. Parmi elles, 6 l’ont été à l’étranger sous mandat d’arrêt international.
La menace d’attentats par des djihadistes de retour en Europe et notamment en France se concrétise : outre l’attaque contre le musée juif de Bruxelles perpétrée le 24 mai dernier, plusieurs projets d’attentats émanant de djihadistes revenus de Syrie sur notre territoire ont été empêchés ces derniers mois grâce à l’intervention de nos services.
En février, l’interpellation dans le Sud de la France de l’un de ces djihadistes revenus de Syrie a conduit à la découverte de plusieurs engins explosifs artisanaux.
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Cela dit, cette discussion n’a qu’une portée limitée : que la menace soit immédiate ou à moyen terme, tous s’accordent sur le fait qu’elle est bien réelle. L’affaire Nemmouche, récemment, a bien montré toute l’acuité de cette menace.
Les Français - ou résidents français - participent de plus en plus activement aux combats en Syrie et en Irak mais également aux exactions des groupes djihadistes. Les enquêtes des services de renseignement, ainsi que les témoignages et images adressées par ces djihadistes sur les réseaux sociaux, confirment leur implication dans des actes particulièrement violents et barbares.
Il peut s’agir d’exécutions sommaires, d’actes de torture, de viols ou encore de traitements dégradants des cadavres, prenant la forme de décapitations, de crucifixions ou de corps traînés par des véhicules.
Le nombre de morts de Français ou de résidents français atteste de leur implication dans les actes les plus violents. Les filières de volontaires djihadistes francophones se sont structurées.
Le phénomène du départ croissant de volontaires djihadistes en Syrie se nourrit de la surmédiatisation du djihad syrien par Internet et les réseaux sociaux, qui contribue à l’accélération des recrutements, notamment chez les plus jeunes. À titre d’exemple, en 2007, Ayman Al Zawahiri, nouveau chef d’Al Qaïda depuis la mort d’Oussama Ben Laden, déclarait que ceux qui mènent le Djihad médiatique sont des soldats anonymes de la cause au même titre que ceux qui combattent dans les zones de conflit et leur promettait, en récompense, le paradis.
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Plus de 44 mineurs, dont 13 filles, ont quitté la France pour la Syrie. Le rôle d’Internet dans la menace terroriste avait été bien identifié par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
La commission d’enquête avait également souligné le rôle de « guide d’action » qu’un site Internet djihadiste peut jouer. En effet, de manière pragmatique, de tels sites communiquent aux terroristes un certain nombre d’informations pratiques relatives à la perpétration d’actes terroristes.
Le maniement des armes, les méthodes de cryptage des données, la fabrication d’une bombe artisanale - de l’acquisition des produits à leur stabilisation -, la préparation de poisons, les règles de sécurité permettant d’échapper à la surveillance des autorités sont autant de thèmes traités par ces sites.
« Dans cette optique, un article du magazine Inspire expliquait comment fabriquer une bombe dans la cuisine de sa mère, tandis que son dernier numéro comprenait un « guide de poche du djihadiste solitaire ».
Récemment, un jeune converti à l'islam, se faisant appeler Abou Siyad Al-Normandy, modérateur du site djihadiste Ansar Al-Haqq, avait traduit en Français deux numéros de la revue Inspire.
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Enfin, la commission d’enquête estimait qu’Internet constituait également un moyen de communication efficace au service des mouvements djihadistes. En effet, les groupes terroristes exploitent aujourd’hui toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour communiquer de façon discrète voire cryptée.
Une diversification croissante des profils des volontaires djihadistes est observée. La plupart d’entre eux sont inconnus des services au moment de leur départ. On compte parmi eux 20 % de convertis, radicalisés dans des délais parfois extrêmement brefs.
Cet état de fait révèle des fractures préoccupantes au sein de notre société. À travers ces flux de djihadistes, les organisations terroristes comme Al-Qaïda et l’État islamique - qui se livrent désormais à une concurrence susceptible d’évoluer en une surenchère terroriste - disposent d’un vivier de recrutement sans précédent pour réaliser des attentats à l’étranger et en France plus particulièrement.
La menace est amplifiée par les risques de passage à l’acte d’individus ou de petits groupes, radicalisés sur notre territoire, sans lien avec l’étranger, répondant aux imprécations de la propagande terroriste et radicale, et selon des modes opératoires abondamment diffusés sur Internet.
Certains peuvent agir par frustration, à défaut de partir vers une terre de djihad. Ces individus, isolés ou en groupes restreints, présentent des caractéristiques communes.
La commission d’enquête estimait également que ces jeunes gens avaient fréquemment un passé délinquant de droit commun.
Les mesures de police administrative proposées par le projet de loi sont particulièrement précieuses dans la prévention du terrorisme. L’article 1er vise à permettre à l’État d’interdire le départ de France d’un ressortissant français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français.
Le projet de loi précise que le ministre de l’Intérieur ou son représentant entend, « sans délai », la personne concernée et, en toute hypothèse, au plus tard quinze jours après que la décision lui a été notifiée. Cette décision administrative est renouvelable, par période de six mois, uniquement sur décision expresse.
La personne concernée dispose d’un recours juridictionnel effectif puisqu’elle peut contester la mesure devant le juge administratif, y compris par la voie du référé-liberté. En effet, le droit d’aller et de venir constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés se prononce alors dans un délai de quarante-huit heures.
Par ailleurs, l’article 1er propose de créer une infraction pénale nouvelle : le fait de quitter ou de tenter de quitter le territoire français en violation d’une décision d’interdiction de sortie du territoire serait puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette mesure présente un intérêt majeur car elle permettra de poursuivre pénalement les personnes se rendant par exemple en Syrie malgré l’interdiction de sortie.
L’article 8 vise à faire en sorte que, désormais, le ministre de l’Intérieur exerce conjointement avec le ministre de l’Économie la compétence pour prononcer ces deux mesures administratives de gels des avoirs et d’interdiction des transferts de fonds.
L’assignation à résidence administrative concerne un étranger qui justifie être dans l’impossibilité de quitter le territoire français ou qui ne peut ni regagner son pays d’origine ni se rendre dans aucun autre pays. Dans un tel cas, l’autorité administrative peut, jusqu’à ce qu’existe une perspective raisonnable d’exécution de son obligation, l’autoriser à se maintenir provisoirement sur le territoire français en l’assignant à résidence.
Cette assignation s’effectue dans les lieux qui lui sont fixés par l’autorité administrative et qu’il ne peut quitter sans autorisation.
Les services de renseignement ont pu établir que certains des étrangers condamnés pour des faits de terrorisme, bien qu’assignés à résidence sur le territoire, entretenaient des relations avec des individus liés à la mouvance extrémiste radicale. C’est pourquoi l’article 2 prévoit d’assortir la mesure d’assignation à domicile d’une interdiction d’entrer en relation avec des personnes nommément désignées liées aux mouvances terroristes.
Outre des mesures nécessaires en vue d’appliquer et d’adapter les dispositions de la présente loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, le Gouvernement pourra prendre par ordonnances, en application de l’article 16, des dispositions étendant l’assignation à résidence sur l’ensemble du territoire de la République d’un étranger expulsé ou interdit du territoire, quel que soit le lieu où ces décisions ont été prononcées. En effet, les étrangers soumis à une décision d’assignation à résidence se trouvant sur le territoire de l’une de ces trois collectivités du Pacifique ne peuvent pas être transférés sur une autre partie du territoire national.
Actuellement, le fait que la provocation au terrorisme et l’apologie du terrorisme soient incriminées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, donc comme des infractions de presse et non des infractions de droit commun, réduit significativement l’efficacité de la répression de ces comportements, en raison des spécificités du régime des infractions de presse.
Or, comme l’avait souligné M. Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, à la fin de l’année 2012, la provocation au terrorisme et l’apologie du terrorisme sur Internet ne constituent « plus seulement un usage abusif de la liberté d’expression », mais « un acte grave inscrit dans une stratégie de combat participant d’une activité terroriste à part entière ».
L’article 5 crée dans le code pénal un délit d’entreprise terroriste individuelle, qui permettra d’incriminer les personnes qui préparent un acte terroriste de façon suffisamment caractérisée sans pour autant être en lien avec une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
En effet, l’évolution récente de la menace terroriste conduit à ce que des personnes isolées commettent ou préparent, de plus en plus fréquemment, des actes violents de nature terroriste.
● À l’article 5, sur l’initiative du rapporteur, la Commission a complété la définition du délit d’entreprise terroriste individuelle. Dans le texte initial du projet de loi, l’élément matériel du délit était constitué par le fait, en vue de commettre un acte de terrorisme, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances dangereuses pour autrui ; la Commission y a ajouté le fait de détenir de tels objets ou substances.
● À l’article 9, la Commission a adopté un amendement de votre rapporteur visant à faire du blocage administratif des sites Internet provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie une mesure subsidiaire par rapport au retrait du contenu par l’éditeur ou l’hébergeur, le blocage ne pouvant être demandé au fournisseur d’accès qu’après qu’aura été demandé à l’éditeur ou à l’hébergeur de retirer le contenu, et après leur avoir laissé vingt-quatre heures pour y procéder.
Par le même amendement, la Commission a confié à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour une durée de trois ans non renouvelable la mission de vérifier que les contenus dont l’autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou la diffusion d’images pédopornographiques.
Ce texte est la traduction législative de certaines des mesures contenues dans le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, adopté par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 23 avril dernier.
Ce plan, que M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur est venu présente le 30 avril 2014 à la Commission, prévoit l’intensification de la lutte active contre les filières djihadistes. L’action des services de renseignement en matière de détection et de surveillance a été renforcée. Ces services conduisent systématiquement des entretiens administratifs avec les personnes signalées et leur famille. La coopération internationale avec les autres pays de départ et les pays de transit a été intensifiée. La France participe activement au réseau d’experts européens spécialisés dans la prévention et la réduction des phénomènes de radicalisation.
Une série d’actions préventives sont déployées. C’est ainsi qu’un centre national d’écoute et d’orientation a été créé pour les familles. Il prend la forme d’un numéro d’appel gratuit (3).
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