Le tir à l'arc et à l'arbalète, activités fascinantes et enrichissantes, séduisent de nombreux passionnés de sport et de précision. Que vous soyez un tireur expérimenté ou un amateur de tir sportif, pratiquer le tir à la maison est une opportunité d'améliorer votre technique et de profiter d'un loisir enrichissant que vous aimeriez aussi peut-être partager avec les membres de votre foyer. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles pour une pratique sûre.
Pour garantir une pratique sûre du tir à l'arc ou à l'arbalète chez soi, l'aménagement de l'espace de tir sécurisé est primordial.
La pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète à domicile, bien qu'accessible, exige une approche sérieuse et responsable.
Ce dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la chasse dans toute la France et avec, la question que se posent de nombreux riverains : existe-t-il une distance de sécurité entre les habitations et les chasseurs ? Est-ce inscrit dans la loi ? Dans quels cas ou où s’applique-t-elle ? Dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la saison de la chasse sur l’ensemble du territoire français. L’occasion de se demander si une distance réglementaire est imposée par la loi entre les tirs des chasseurs et les lieux d’habitations ou de circulation ?
Seul un texte des Associations communales de chasse agréées (ACCA) évoque une distance à respecter de 150 mètres avec les habitations sans pour autant énoncer d’interdit ou de réglementation. Ces fameux 150 mètres. Voilà une distance dont vous avez déjà peut-être entendu parler. On dit parfois que les chasseurs ne peuvent pas tirer à moins de 150 mètres d’une habitation . Cette interdiction est valable seulement lorsqu’il existe une association de chasse communale agrée. L’article L.422-10 du Code de l’environnement prévoit dans ce cas que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Donc, sauf si vous autorisez la chasse chez vous, on ne peut pas chasser à moins de 150 mètres de votre propriété. Mais cette règle reste peu utilisée, par manque d’ACCA dans les régions.
Lire aussi: Choisir son calibre pour le tir longue distance
Aujourd’hui, il n’y a donc a pas, en France, d’interdiction de chasser à proximité des habitations ou des bâtiments. Il est aussi interdit de tirer en direction ou au-dessus, dès lors que le tireur est à portée de fusil . Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Le Sénat précise par ailleurs que les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (articles L. 2 212-1 et L. Dans ces conditions, la chasse auprès des habitations peut être interdite dans un périmètre de 200 mètres.
La distance entre les tirs et les habitations devrait logiquement dépendre des armes utilisées. Les fusils à chevrotine atteignent leur cible en 15 mètres (contre 35 mètres pour les fusils à balles) et peuvent aller jusqu’à 150 mètres à l’horizontal (contre 1 500 mètres pour les balles). La distance de tir de la carabine est bien plus grande que la distance de sécurité recommandée dans bien des endroits, pour protéger les zones d’habitation et de circulation.
En Espagne, la loi impose au chasseur de décharger son arme à moins de 50 mètres d’une autre personne lorsqu’il se dirige dans sa direction. En Italie, on ne peut pas chasser à moins de 100 mètres autour des bâtiments à usage d’habitation ou de travail, à moins de 50 mètres des voies ferrées et des chaussées, à moins de 100 mètres de machines agricoles en fonctionnement. Aux Pays-Bas, chaque conseil municipal définit des limites des agglomérations dans lesquelles il est interdit de chasser.
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Lire aussi: Distance de Tir Habitations France
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1. La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010. Les valeurs limites d'émergence sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause.
Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée. En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales (contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit), des sanctions administratives prises en application de l'article L. 571-17 du code de l'environnement (suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travaux, voire cumul de plusieurs de ces sanctions).
Par ailleurs, les riverains de ces activités peuvent également se constituer partie civile et obtenir réparation des troubles causés par le stand (dommages et intérêts ou fermeture par voie judiciaire, selon que la juridiction traitant le dossier est pénale ou civile).
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
Lire aussi: Comprendre la portée d'une balle de carabine
Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand. Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé.
Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier. Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage.
Réglementation locale : certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé. Sécurité balistique : un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé). Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes et réprimé sévèrement par le Code Pénal. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime.
tags: #distance #stand #de #tir #habitation #réglementation
Chargement des visites
