Tous les chasseurs ne raccrocheront pas leur fusil pendant le nouveau confinement. Au nom de « l'intérêt général », le gouvernement leur a accordé des dérogations afin d'éliminer le gros gibier « susceptible de faire des dégâts aux cultures et aux forêts ». Sont visées, en premier lieu, les populations de sangliers et de chevreuils. Dimanche, le ministère de la Transition écologique a fait savoir que ces « actions de régulation de la faune sauvage » seraient organisées sous le contrôle des préfets de département.
Dans le courrier qu'il leur a adressé, le ministère rappelle que le confinement intervient « en pleine période de chasse ». Dès lors, l'objectif est d'éviter une « explosion » des coûts liés aux dégâts causés par le gros gibier. « Dans ce but, il conviendra notamment de veiller à ce qu'environ 500.000 sangliers soient prélevés d'ici à la fin de l'année », précise la circulaire, « ce qui suppose une mobilisation active des chasseurs ».
Comme vous le savez, dans le cadre du confinement que nous vivons actuellement, et comme l’a rappelé la secrétaire d’Etat Bérangère ABBA il y a quelques jours, les déplacements et les activités non essentielles sont interdits, sauf dérogation et sur demande de l’autorité administrative pour des raisons d’intérêt général. Toutefois, l’autorité administrative a sollicité votre fédération, comme dans tous les départements, afin d’évoquer les dérogations envisageables pour « raison d’intérêt général ».
Les dégâts occasionnés, ou pouvant être occasionnés, par certaines espèces et nécessitant des actions de régulation rentrent donc dans ces raisons d’intérêt général. Conformément aux directives du Ministère de la Transition Ecologique, la Direction Départementale des Territoires a organisé une Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage mardi après-midi, par téléphone.
Lors de cette CDCFS, la première préoccupation de votre fédération a été d’insister sur le fait de protéger la santé des chasseurs corréziens ! Ainsi, comme vous le pouvez le lire sur l’arrêté préfectoral du 5 novembre, la chasse est à nouveau ouverte pour sanglier, cerf et chevreuil, selon les modalités de l’arrêté d’ouverture et fermeture générales de la chasse.
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Les conditions spécifiques incluent :
Il est indispensable de se remettre dans le contexte actuel, qui est celui d’un confinement de l’ensemble de la population française, pendant lequel toutes les activités jugées non essentielles sont interdites. Ce n’est pas la fédération des chasseurs qui a demandé à rouvrir la chasse en battue.
Sont interdits :
Pour la chasse du chamois ou isard :
Pour la chasse du mouflon :
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L'objectif de cette mesure est clairement énoncé par la préfecture de Côte-d'Or, consciente des réactions qu'elle pourra susciter. Pour "limiter les dégâts dans les cultures agricoles, maintenir la régulation des espèces et préserver l'équilibre sylvo-cynégétique" dans le département, la préfecture de Côte-d'Or vient d'accorder une dérogation au chasseur pour cette période de confinement.
Concrètement, pendant la durée de confinement, "la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse pour les espèces cerf élaphe, chevreuil et sanglier est autorisée à titre dérogatoire". Par ailleurs, ''la régulation des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts ou non indigènes peut également être mis en œuvre" dans le respect des précédents textes fixant la liste et les modalités de destruction des espèces concernées.En revanche, la préfecture précise que ''le pigeon ramier et le lapin de garenne, n'étant pas classés en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Côte-d'Or, ne sont pas concernés par la dérogation et ne peuvent pas être chassés".
L'arrêté pris ce mercredi 4 novembre précise que ''seule la chasse en battue ou à l'affut des espèces de grand gibier mentionnées est autorisée". Les autres modes de chasse demeurent interdits. Attention également, cette arrêté n'est pas un laisser-passer pour tous les chasseurs ! En effet, la chasse en battue ne pourra se dérouler que lors des ''jours choisis par le responsable du plan de chasse et enregistrés par la direction départementale des territoires".
Par ailleurs, pour l'organisation de ces jours de chasse, l'arrêté précise les obligations suivantes :
La préfecture précise : ''lors de la chasse en battue, les rassemblements organisés avant et après la chasse ne peuvent avoir lieu qu'en extérieur dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale. De même, les repas de chasse pris en commun, même en plein air, au cours et après la journée de chasse sont interdits".
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Autre point sur lequel insiste la préfecture : ''Pour les déplacements dans le cadre de l'exercice de la chasse, sont autorisées quatre personnes maximum par véhicule. Le port du masque y est obligatoire hormis pour les membres d'un même foyer''.
Enfin, "la recherche au sang d'un gibier blessé par un conducteur agréé est autorisée".
Les autres dispositions prises dans cet arrêté :
Lorsque des dégâts de gibier sont constatés sur des cultures agricoles, une déclaration de dégâts de gibier, quelque soit la culture endommagée, doit être faite auprès de la Fédération des chasseurs au plus tôt de l’apparition des dégâts. La prévention des dégâts est un des axes forts de la politique fédérale. Une autre possibilité existe depuis 2018, celle de l’achat de matériel neuf. Celui-ci peut être effectué par un agriculteur, un chasseur ou une société de chasse. L’agrainage est encadré conformément aux directives du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Une dérogation peut être obtenue, sous conditions, par la signature d’un contrat cynégétique avec la FDC21. La demande doit être formulée par le détenteur du plan de chasse.
Alors que depuis le 30 octobre, les Français ont été appelés à se reconfiner jusqu'au 1er décembre minimum, les attestations de déplacement dérogatoire ont fait leur retour par la même occasion. Ainsi, seules les sorties pour des achats "essentiels", se rendre chez le médecin, faire du sport ou encore sortir son animal de compagnie sont autorisées. Mais qu'en est-il de la chasse ?
Depuis l'annonce de ce confinement, les Fédérations départementales de chasseurs reçoivent de nombreux appels. Si sur son site, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) indique que "la chasse est suspendue pour le moment", le décret, publié au Journal officiel, le 30 octobre, ne précise rien concernant la pratique de la chasse. D'après Sud Ouest, des dérogations pourraient être accordées dès la semaine prochaine. "Dans le cadre de participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative, la chasse au grand gibier pourra être pratiquée lorsque les détenteurs de plans de chasse ou de plan de gestion auront reçu les documents administratifs et réglementaires", détaille le quotidien régional.
Les mesures dérogatoires permettant de réguler la chasse "seront en discussion au sein des CDCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) dès le début de la semaine prochaine afin que chaque préfet puisse arbitrer en fonction des spécificités de son territoire", précise par ailleurs sur son site la Fédération nationale des chasseurs.
La chasse entrerait ainsi, comme le sport ou les promenades, dans le cadre de l'attestation dérogatoire de déplacement. Il suffira de cocher la sixième case. Les chasseurs devront néanmoins respecter la limite d'une heure quotidienne et le rayon d'un kilomètre autour du domicile.
Les missions d'intérêt général ne sont pas visées par ces dérogation au regroupement de plus de 6 personnes. En conséquence, chaque groupe de participants ne pourra pas dépasser 6 personnes, même à l'extérieur. Tout rassemblement sera donc exclu au-dessus de cette limite.
→ L'excercice de la chasse se fera de 6h00 à 18h00 déplacements compris. Il n'est donc plus nécessaire de se munir d'une attestation pour les chasses de jour. Pour les chasseurs de grand gibier qui devront se déplacer sur de longues distances pour pratiquer la chasse, et seront contraints de partir avant 6h00 ou/et de revenir après 20h00, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement, en cochant la case " intérêt général ".
La chasse (Grand gibier, petit gibier, gibier d’eau, migrateurs, ESOD), seul ou avec des membres du même foyer (habitant dans le même domicile) dans un rayon de 20 km autour du domicile et pendant 3 heures maximum est possible.
Une demande auprès de Monsieur le préfet de la Mayenne a été faite pour reporter les dates de fermeture de certaines espèces de petit gibier (Lièvre, faisans et perdrix).
Chasse en battue avec chiens et au minimum 6 participants. Un maximum de 35 participants est autorisé pour un groupe de chasseurs. Pour deux groupes distincts, un maximum de 45 participants est autorisé. Les participants comprennent les collaborateurs chargés du rabat, de la sécurité ou des chiens.
Chaque participant est titulaire de son permis de chasser validé. C'est donc dans le cadre de leurs missions de service public et d'intérêt général que les chasseurs pourront obtenir une dérogation à l'interdiction de se déplacer lors du confinement, au motif du maintien de la régulation de la faune sauvage et des espèces animales classés nuisibles.
Les battues administratives et autres battues aux sangliers et aux cervidés, et exceptionnellement d'autres espèces chassables seront autorisées par l'administration sous certaines conditions. En revanche, la chasse dite de loisir est suspendue.
Les modalités pratiques de ces missions d'intérêt général concernant la chasse seront définies par les Préfets en consultation avec les acteurs de terrain. Les conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) vont être convoqués pour définir les protocoles et les conditions sanitaires à respecter.
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