Certaines procédures sont désormais dématérialisées. Vous trouverez ci-après le descriptif des procédures concernées et les liens pour y accéder.
L'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 permet d'autoriser le piégeage du sanglier dans certaines conditions. Cette possibilité est mise en œuvre dans le département des Landes.
L'autorisation peut être délivrée aux exploitants agricoles souhaitant pouvoir réguler le sanglier pour protéger leurs cultures et aux structures (camping, golf, etc.) pour lesquelles le sanglier représente un risque pour les biens et les personnes.
L'autorisation sera délivrée dans le cadre fixé par l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier. Les bénéficiaires d'une autorisation de prélèvement de sanglier par piégeage doivent déclarer annuellement le bilan des prélèvements.
L'arrêté suivant permet de maintenir une pression sur l’espèce sanglier sur les parcelles agricoles à une période de l’année où le stade de culture est très sensible aux dégâts.
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Pour tout exploitant agricole subissant des dégâts, après accord du détenteur de droit de chasse et avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et de l'Office Français pour la Biodiversité, il est possible d'obtenir une autorisation de chasse particulière du sanglier sur les semis de printemps afin de prévenir des dégâts importants, sur les parcelles identifiées dans l’arrêté, à l’affût ou à l’approche, à partir de deux heures avant le lever et jusqu’à deux heures après le coucher du soleil.
Pour chaque lieutenant de louveterie, un arrêté portant autorisation de battues administratives de régulation des sangliers peut être pris pour la destruction à tir des sangliers causant des dégâts importants sur des semis de printemps après signalement par écrit de l’exploitant agricole et visite sur place du lieutenant de louveterie.
Le piégeage du sanglier est autorisé pour tout piégeur agréé ayant obtenu une autorisation préfectorale individuelle, à l’issue d’une formation "spécifique piégeage sanglier" dispensée par la FDC 18.
Pour pouvoir tirer certaines espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, il convient de solliciter une autorisation préfectorale. Le tir peut s’effectuer, sans être accompagné de chien, dans l’enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière.
Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes ainsi qu’à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l’ensilage.
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Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), les tirs d'été sanglier et la destruction de la bernache du Canada.
Le renard roux et la corneille noire sont des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe 2) par arrêté ministériel.
Conformément à cet arrêté, la corneille noire (Corvus corone corone) peut être détruite à tir entre le 1er avril et le 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Le renard roux (Vulpes vulpes) peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre le 1er avril et l’ouverture générale de la chasse uniquement sur des terrains consacrés à l'élevage avicole.
Si le demandeur de l’autorisation n'est pas le propriétaire, possesseur ou le fermier des terrains concernés par les tirs, il doit être en possession de la délégation écrite et signée du droit de destruction. Cette délégation peut être délivrée à une personne physique ou à une personne morale. Cette délégation de droit de destruction pourra être demandée en cas de contrôle. En l’absence de délégation écrite, il n'est pas possible d’exercer ce droit de destruction.
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Conformément à l’article L424-11 du code de l’environnement, l’introduction et le prélèvement dans le milieu naturel de lapins sont soumis à autorisation préfectorale.
Cette autorisation est encadrée par l’arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants dont la chasse est autorisée.
Ainsi, pour réaliser un prélèvement ou une introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel, il faut adresser une demande d'autorisation adressée au préfet du département du lieu de l’introduction ou du lâcher.
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