La chasse est une activité réglementée en France, et l'Aisne ne fait pas exception. Pour le petit gibier, des plans de tir sont mis en place pour assurer une gestion durable des populations. Cet article détaille les procédures, les réglementations et les informations essentielles pour effectuer une demande de plan de tir dans ce département.
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut, dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 424-6, pour une ou plusieurs espèces de gibier :
En cas de calamité (incendie, inondation, gel prolongé) susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut suspendre l'exercice de la chasse, soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier. La suspension s'étend sur une période de dix jours maximum et est renouvelable.
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.
Le préfet peut autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.
Lire aussi: Tout savoir sur le tir des corbeaux
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs.
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates suivantes :
| Départements | Date d'ouverture générale (au plus tôt) | Date de clôture générale (au plus tard) |
|---|---|---|
| Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne | Troisième dimanche de septembre | Dernier jour de février |
| Aisne | Premier dimanche de septembre | Clôture générale |
L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts par un plan de gestion cynégétique approuvé ou par un plan de chasse.
Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Il existe des dispositions particulières pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial et les enclos de chasse attenant à une habitation.
Lire aussi: Tout savoir sur la licence de tir
Un établissement professionnel de chasse à caractère commercial fournit, sur des territoires où il dispose d'un droit de chasse, des prestations de services cynégétiques sous forme d'actes de chasse réalisés en contrepartie d'une rémunération.
L'ouverture ou la fermeture d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial doit faire l'objet d'une déclaration préalable adressée au préfet du département où l'établissement est situé. Toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration doit également être déclarée.
La déclaration mentionne :
La déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant :
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
Lire aussi: Vente et cession d'armes de catégorie C
Pour pratiquer la chasse à l'arc, il suffit de suivre une journée de formation décomposée en 1/2 journée de théorie et 1/2 journée pratique.
La Loi chasse du 29 juillet 2018 attribue aux fédérations la gestion des territoires de chasse et/ou soumis à plan de chasse.
Les demandes d’attributions de plan de chasse sont à effectuer chaque année par les détenteurs de droit de chasse, avant le 10 mars via votre espace adhérent, si votre territoire ne subit pas de modification de surface.
tags: #demande #plan #tir #petit #gibier #Aisne
Chargement des visites
