Les dégâts causés par le grand gibier aux cultures agricoles représentent un enjeu majeur pour les exploitants. Afin de minimiser ces dommages, diverses mesures de prévention et des procédures d'indemnisation sont mises en place.
Si vous êtes exploitant agricole et que vous constatez des dégâts de grand gibier sur vos parcelles, il est conseillé de prendre contact avec les référents dégâts de l’association de chasse de votre commune. Ils vous informeront sur les mesures pouvant être mises en œuvre, telles que le tir d’affût, la battue ou la mise en place de clôtures de protection. Ils pourront également vous orienter vers les personnes ressources de la fédération.
En cas de dégâts de gibiers sur vos cultures, l’Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) est à contacter en 1er lieu pour voir dans quelles mesures une action de chasse peut être envisagée.
En cas d’impossibilité pour l’Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) d’intervenir (hors période de chasse par exemple), des louvetiers, bénévoles nommés par le préfet (par arrêté préfectoral), peuvent réaliser des actions de chasse.
Le plan de chasse est le premier outil de prévention des dégâts de gibier. Il est établi pour assurer durablement un niveau des populations de gibier tout en préservant leurs habitats. Ce plan de chasse doit également préserver les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
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L’indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier aux cultures est assurée par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) conformément à la procédure fixée par le code de l’environnement. Seuls les exploitants agricoles peuvent en bénéficier, à condition que les animaux qui ont commis les dégâts ne proviennent pas de leur propre fonds.
Pour demander une indemnisation, vous devez compléter un imprimé spécifique disponible à la Fédération dès l’apparition des premiers dégâts. La déclaration doit obligatoirement indiquer :
L’exploitant agricole doit également joindre à sa déclaration :
Un estimateur est missionné par le Président de la Fédération. L'expertise définitive a lieu sous 8 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'imprimé à la Fédération. La parcelle endommagée par le grand gibier ne doit pas être récoltée avant l'expertise. L'estimateur transmet ensuite son rapport d'expertise à la Fédération.
Le calcul de l’indemnisation se fait à partir d’un barème départemental négocié chaque année. Un abattement légal de 2% est appliqué.
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La liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est définie par arrêté ministériel pour une période de 5 ans. Ces espèces peuvent être régulées en période de chasse ou par piégeage. Pour pouvoir piéger ces espèces, il est obligatoire d’obtenir un agrément spécifique en ayant suivi au préalable une formation dispensée par la Fédération des Chasseurs.
En Ardèche, en 2025, les espèces classées ESOD sont : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, fouine, renard, et sanglier.
Le piégeage des sangliers est autorisé sur certaines communes dont la liste fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Les personnes habilitées à faire la demande de piégeage sont les titulaires du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier des terres). La personne qui pose le piège doit avoir réalisée une formation préalable « piégeur agréé », celle qui met à mort l’animal doit être titulaire du permis de chasser et avoir réalisée la formation « piégeage du sanglier ».
Si vous êtes confronté à des dégâts dus à des animaux prédateurs ou déprédateurs (autres que le loup ou le grand gibier), vous pouvez faire une déclaration en complétant le formulaire dédié et en le renvoyant à la Fédération des Chasseurs. Cette déclaration ne donne droit en aucun cas à une indemnisation, mais elle a pour but d’appuyer les démarches auprès des Services de l’Etat concernant le classement de ces espèces.
Les dégâts causés par les chevreuils et les cerfs peuvent se révéler très importants dans les cultures. L’abroutissement, l’écorcement et le frottis sont des comportements qui peuvent être préjudiciables à la santé économique des exploitations.
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| Mesure de Protection | Description | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Clôtures électriques | Barrière électrifiée qui dissuade les animaux par une décharge | Efficace, adaptable | Nécessite un entretien régulier |
| Engrillagement | Barrière physique empêchant l'accès aux cultures | Protection durable | Coût initial élevé |
| Répulsifs | Produits odorants ou gustatifs qui éloignent les animaux | Facile à appliquer | Efficacité variable selon les conditions |
| Effarouchement sonore | Dispositifs émettant des bruits pour effrayer les animaux | Peut être automatisé | Accoutumance des animaux |
| Effarouchement visuel | Objets visuels (épouvantails, etc.) pour dissuader les animaux | Simple à mettre en place | Efficacité limitée dans le temps |
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