En France, la déclaration d'une arme de chasse est obligatoire. Même s'il était obligatoire de déclarer une arme lorsque vous en achetez une, le système s'est vu renforcé avec l’arrivée du SIA en 2021, un nouveau système numérique de déclaration. Cet article vous guide à travers les étapes et les exigences pour déclarer correctement votre fusil de chasse.
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d’un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d’arme de catégorie C doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, en présence d’un armurier ou d’un courtier. Il est strictement interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer. L’absence de déclaration est répréhensible selon le Code pénal et le Code civil.
Ainsi, la détention d’un fusil de chasse non déclaré est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans assortie d’une amende de 30 000 €.
Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023.
Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA.
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Pour déclarer votre fusil de chasse, vous devez créer un compte SIA (Espace Détenteur du système d'information sur les armes), qui est un site du gouvernement. La création de ce compte est obligatoire avant le 1er Juillet 2023.
Vous devez avoir pour créer votre compte :
Une fois votre compte créé, vous aurez accès à un râtelier numérique, où il faudra inscrire les différentes armes que vous possédez.
Chaque chasseur doit obligatoirement ouvrir son compte sur le système d’information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2023 pour conserver son droit à détenir et à acquérir des armes. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Un numéro SIA vous est affecté. Il est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
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Sont concernés les personnes :
Pour déclarer une arme de catégorie C, un dossier doit être constitué. Le dit dossier devra comprendre :
Une fois la totalité des pièces réunies, il ne vous reste plus qu’à confier le dossier à l’armurier ou au courtier qui se chargera de le transmettre à la préfecture de votre lieu de résidence.
Au cas où vous auriez bénéficié de soins psychiatriques sans consentement, une pièce supplémentaire vous sera demandée : un certificat médical datant de moins d’un mois délivré par un psychiatre.
La déclaration d’une arme neutralisée est conditionnée par le dépôt d’un dossier comprenant plusieurs pièces. Pour le constituer, le déclarant effectue une déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Ensuite, il joint une copie de sa pièce d’identité et un certificat médical qui montre qu’il est apte physiquement et mentalement à détenir des armes de catégorie C. A défaut de présenter ce certificat, il devra alors fournir un permis de chasser comme exigé pour la constitution d’un dossier de déclaration pour une arme de catégorie C.
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Le cas échéant, s’il a été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet lui réclamera en plus des documents fournis, un certificat médical de moins d’un mois délivré par un psychiatre.
Que ce soit de la main à main ou à distance, la vente directe d’un fusil de chasse entre particuliers n’est possible qu’en présence d’un professionnel autorisé (Article R314-19). S’agissant du transfert de propriété des armes, la cession est réalisée dans les locaux d’un armurier, et non pas chez le particulier acquéreur. Le vendeur et l’acquéreur sont tenus de présenter les pièces administratives habituelles en vue d’une déclaration en Préfecture. Un coût forfaitaire est très souvent appliqué.
Une arme de chasse ne peut faire l’objet d’une vente directe de particulier à particulier. - Vente à un particulier, en présence d’un armurier ou d’un courtier agréé.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les États membres de l’Union européenne, vous devez être en possession d’une carte européenne d’armes à feu et justifier que votre déplacement s’effectue dans un but de chasse.
Pour demander la carte européenne d’armes à feu vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites. La carte est à demander auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en utilisant le formulaire CERFA n°10832*03.
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Les armes sont classées en quatre catégories représentées par une lettre.
Dans un premier temps, il est important de noter que les seules armes autorisées pour chasser sont celles de catégorie C et de catégorie D.
| Type de déclaration | Documents requis |
|---|---|
| Arme de catégorie C |
|
| Arme neutralisée |
|
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